Thursday, September 15, 2016

Le projet Fillon Cadrage financier - François Fillon 2017


Depuis 3 ans, j’ai sillonné notre pays à l’écoute des Français et j’ai travaillé avec mes équipes et avec plus de 300 membres de la société civile, experts et parlementaires pour bâtir un projet ambitieux, cohérent et réaliste. Mon ambition pour la France est double : renouer avec la croissance et le plein emploi pour que chacun ait la liberté de réussir à la hauteur de ses efforts et de son talent, et restaurer l’autorité de l’Etat afin d’assurer notre sécurité collective ainsi que la cohésion de notre société.Ce projet détaillé, organisé autour d’une vingtaine de thèmes regroupant plus de 600 propositions,

donne ma feuille de route pour engager et réussir la transformation en profondeur de notre modèle économique et social. Il s’accompagne d’une proposition de méthode pour faire enfin ces réformes indispensables afin que chaque Français puisse en constater les effets, ce qui contribuera à rendre sa crédibilité à l’action politique.
L’effort collectif à accomplir est de très grande ampleur, la situation actuelle l’impose. Il faut agir d’urgence pour enrayer la décadence économique et sociale dans laquelle notre pays risque de sombrer. C’est ainsi que nous redonnerons à tous, citoyens et acteurs économiques, confiance en l’avenir. C’est ainsi que nous sortirons de la sinistrose et que chacun sera à nouveau fier d’être Français. C’est ainsi que la France renouera avec sa souveraineté et retrouvera son statut de puissance de premier plan en Europe et dans le monde.
Les chiffres sont obstinés. Ils démontrent qu’il est indispensable de faire d’abord redémarrer l’économie en renforçant la croissance et les créations d’emplois par une baisse massive et rapide des charges pesant sur la compétitivité de nos entreprises, en simplifiant le droit du travail et plus généralement les normes qui pèsent sur l’activité économique. Il faut simultanément engager un effort majeur pour ramener notre dépense publique à un niveau raisonnable. Le nécessaire renforcement des moyens consacrés par l’Etat à notre sécurité (défense, police, justice) et à l’investissement pour l’avenir (éducation, innovation, infrastructures…) passe par là. Les chiffres montrent aussi que la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages qui ont été matraqués depuis 2012 est possible, mais qu’elle doit être combinée au redémarrage de notre économie. Ils montrent que l’on ne peut pas promettre n’importe quoi, les Français n’en sont pas dupes. L’ambition, la cohérence et la rigueur du projet sont donc au cœur du choix que devront faire les Français en 2017. Cet impératif oblige la droite, dès la primaire.
Cette note présente de façon synthétique le cadrage financier de mon projet. Ce cadrage permet de confirmer qu’en faisant ensemble les efforts nécessaires, nous pouvons d’ici à 2022, fin du prochain quinquennat, ramener le chômage à 7%, revenir à l’équilibre budgétaire et ainsi être en mesure de commencer à rembourser la dette qui s’est accumulée depuis plus de 30 ans et qui pèse sur l’avenir de nos enfants.

De quelle situation allons nous hériter ?

Depuis 5 ans, le gouvernement a très fortement augmenté les impôts pesant sur les classes moyennes. S’il a beaucoup communiqué sur des mesures visant à renforcer la compétitivité des entreprises, celles-ci ont clairement été insuffisantes comme en attestent la croissance molle de la France pendant cette période, très inférieure à celle des pays européens les plus dynamiques, et le taux de chômage voisin de 10%.
Les 50 Mds€ d’économies annoncées sur les finances publiques ne se sont pas matérialisées. J’avais lancé en 2007 un ambitieux programme d’évaluation des politiques publiques : il est indispensable à la concrétisation des économies. Le gouvernement actuel a fait le choix d’interrompre ce programme dès son entrée en fonction, et y a substitué des abattements forfaitaires, approche à courte vue qui ne permet pas de réaliser des économies importantes. Il est donc irréaliste de penser que ces économies verront le jour.
Depuis l’été, le coût des annonces de mesures non financées, dont certaines à visée électoraliste, pourrait dès 2017 peser d’un montant de 15 à 20 Mds€ /an supplémentaires sur nos finances publiques déjà exsangues, soit près d’un point de PIB. Nous engagerons dès le début de mandat un audit des finances publiques pour faire toute la lumière sur l’ampleur inédite de la dégradation des comptes publics dont les Français hériteront du gouvernement actuel et auquel nous devrons faire face.
L’effet probable de cette situation est que la dérive mécanique des dépenses publiques si rien n’est fait, passera d’environ 20 Mds€ /an actuellement à plus de 30 Mds€ /an d’ici quelques années.

Cadrage financier

Ce cadrage financier démontre la cohérence d’ensemble et le réalisme de mon projet. Il est structuré autour des quatre leviers suivants :
  • Allégements sociaux et fiscaux dès le début du mandat pour renforcer la compétitivité des entreprises et redonner aux ménages des marges de manœuvre financières.
  • Economies sur les dépenses publiques par une réduction de la dépense sur l’ensemble du périmètre des administrations publiques (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, dépenses sociales) menée tout au long du quinquennat.
  • Accroissement des budgets des fonctions régaliennes de l’Etat.
  • Augmentation de 2 points du taux normal et du taux intermédiaire de TVA dès 2017 pour financer une partie des allègements, le solde étant couvert par les économies sur les dépenses.
Mon projet est crédible car :
  • Il crée d’emblée une rupture fiscale :
    • Au bénéfice de la compétitivité par une baisse des charges pesant sur les entreprises en nous rapprochant du niveau de prélèvement de l’Allemagne, par une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés pour converger vers la moyenne de l’Union Européenne, par la mise en place d’un taux unique d’imposition sur les revenus de l’épargne et par la suppression de l’ISF pour rétablir l’attractivité du territoire.
    • Au bénéfice des ménages par un relèvement du plafond du quotient familial et par le rétablissement de l’universalité des allocations familiales afin de revenir à une politique de la famille efficace, par la diminution des charges salariales pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés et par des mesures liées à la scalité du capital et de l’épargne.
  • Il est financé par l’indispensable réduction des dépenses publiques et le rééquilibrage de nos finances ainsi que par une augmentation du taux normal et du taux intermédiaire de TVA, sans toucher au taux réduit et au taux super réduit, la France étant aujourd’hui en dessous de la moyenne européenne.
  • Il permet de réactiver immédiatement la croissance et l’emploi en stimulant simultanément le levier travail par la sortie des 35 heures, la simplification du code du travail et l’abaissement des charges, et le levier capital par la réforme scale. Il permettra des restaurer la confiance retrouvée par une feuille de route et des objectifs clairs et validés par le suffrage universel.
Allègement sociaux et fiscaux : 50 Mds €
  • Compétitivité des entreprises
    Ces allègements seront engagés dès le dernier trimestre 2017 pour un effet immédiat sur la compétitivité, la croissance et l’emploi. Ils bénéficieront à l’ensemble des secteurs (industrie, services, agriculture). Ils permettront de stimuler le redémarrage de l’économie et la croissance de façon à baisser le taux de chômage de 10 à 7%.
    • Dès le 4e trimestre 2017, allègement de charges employeur et suppression d’impôts assis sur la masse salariale, pour un total de 25 Mds€ . Dans le même temps, les allègements généraux de charges existants seront barèmisés, et le CICE sera transformé en allégements de charges sociales définitifs et également intégrés au barème.
    • Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 25% ce qui renforcera notre attractivité en Europe (10 Mds€).
  • Ménages
    • Rétablissement de l’universalité des Allocations familiales (0,8 Md€).
    • Relèvement du plafond du quotient familial à 3000 (3,0 Mds€).
    • Suppression de la cotisation salariale maladie(5,5 Mds€).
    • Diminution des droits sur les donations, pour faciliter la circulation du capital. Cela se traduira par une réduction des droits en fonction de l’âge et par la diminution du délai entre deux donations de 15 à 10 ans (0,7 Md€).
  • Réforme de la fiscalité du capital et de l’épargne comprenant la suppression de l’ISF (5,5 Mds€) et créant un taux unique d’imposition des produits du capital proche de 30% avec suppression des niches fiscales et mise en place d’une franchise permettant d’exonérer l’épargne populaire. Nous réorienterons simultanément l’épargne vers l’investissement, en particulier dans les petites entreprises.
L’impact de l’ensemble de ces allègements sociaux et fiscaux sera de l’ordre de 50 Mds€ dont 40 Mds€ pour la compétitivité des entreprises et la fiscalité du capital, et 10 Mds€ pour les ménages. Des baisses supplémentaires de la fiscalité pourront être envisagées durant le quinquennat au fur et à mesure que l’assainissement des finances publiques portera ses fruits.
Economies sur les dépenses publiques : 100Mds €
Cette réduction représente un effort de 8% par rapport à l’ensemble de la dépense publique. C’est un objectif très ambitieux mais d’autres pays (Royaume Uni, Suède, Canada, Espagne) ont réussi à atteindre des objectifs similaires lorsqu’ils ont fait face à un problème d’équilibre de leurs finances publiques. Cette réduction demandera un effort à la fois majeur et soutenu sur l’ensemble du quinquennat (de l’ordre de 20 Mds€ par an pendant 5 ans) en revoyant l’ensemble des postes de dépenses sur la totalité du périmètre de l’action publique et en particulier en relançant le processus d’évaluation des politiques publiques. Les exemples étrangers montrent que seule cette démarche permet d’atteindre de tels objectifs.
Chaque secteur des administrations publiques devra assumer des réformes et des économies de façon proportionnée à sa part dans la dépense publique d’ensemble :
  • L’Etat et ses établissements publics devront ainsi assumer environ 1/3 des 100 Mds€ d’économies nécessaires, en ne négligeant aucun levier.
  • Les collectivités locales, qui représentent 20% des dépenses publiques, seront également amenées à contribuer en proportion à la maîtrise des dépenses. Ces économies devront être accompagnées de réformes dans les mécanismes d’attribution de la dotation globale de fonctionnement ainsi que de la réforme des collectivités locales que j’ai déjà présentée, afin notamment de réduire la complexité et le poids du mille-feuille territorial.
  • Les administrations de sécurité sociale, qui représentent de l’ordre de la moitié des dépenses publiques, devront porter la moitié environ des économies sur la période. Ces économies correspondent au demeurant à une nécessité si l’on veut assurer la pérennité et la qualité de notre système de protection sociale qui s’enfonce dans les déficits : 20 Mds€ de redressement des régimes de retraite par le passage à 65 ans de l’âge de la retraite à taux plein, âge qui est fixé dans de nombreux autres pays en Europe ; plus de 20 Mds€ de réduction de la dérive des dépenses de santé, en veillant à ce que leur progression se situe sensiblement en-dessous de 2% par an ; une réforme ambitieuse de la carte hospitalière sera également nécessaire, gage à la fois de maîtrise des dépenses et de qualité des soins, car trop souvent le conservatisme dans ce domaine génère à la fois du gaspillage et une mauvaise performance ; 10 Mds€ de redressement des comptes du régime d’assurance-chômage, grâce à la dégressivité et au plafonnement des allocations, ainsi qu’aux effets de la baisse du taux de chômage.
De façon transverse à l’ensemble des administrations publiques, le passage du temps de travail à 39 heures des trois fonctions publiques proposé dans mon projet permettra à terme de réduire le nombre de postes de fonctionnaires jusqu’à 500 000, contribuant de façon importante aux économies, avec un potentiel de l’ordre de 15 Mds€ .
Avec cet effort général, les dépenses publiques passeront de 57% du PIB aujourd’hui à moins de 50% en 2022.
Accroissement des budgets des fonctions régaliennes
Face à la situation actuelle et à l’accroissement de la menace terroriste, il est indispensable de réinvestir dans les fonctions régaliennes de l’Etat. Notre sécurité et notre cohésion nationale l’imposent. Nous avons prévu d’accroître les moyens progressivement sur la durée du quinquennat comme suit :
  • Défense : atteindre un effort de défense de 1,9% du PIB en 2022, et se rapprocher de 2% en 2024 à l’échéance de la prochaine loi de programmation militaire.
  • Justice et pénitentiaire : renforcer les moyens de fonctionnement et financement de 16 000 places de prison supplémentaires.
  • Police et Gendarmerie : renforcer et remettre à niveau les moyens immobiliers, d’équipement et de fonctionnement.
Au total, ces efforts se traduiront par une augmentation de 12Mds€ des budgets annuels des fonctions régaliennes de l’Etat d’ici à 2022. En parallèle de ces augmentations de budget, il faudra bien entendu réengager un effort majeur d’optimisation des organisations et des coûts de façon à garantir le meilleur rendement des budgets alloués à ces fonctions critiques pour l’Etat et pour la Nation : l’allocation de moyens supplémentaires doit en effet s’accompagner des efforts d’optimisation garantissant la meilleure performance possible des services.
Accroissement de 2 points du taux normal et du taux intermédiaire de TVA
Cette augmentation nécessaire à l’équilibre des finances publiques dans un contexte d’effort particulier pour la compétitivité sera effective dès le 4ème trimestre 2017. Les taux réduit et super-réduit resteront inchangés.

Trajectoire 2017 – 2022

Les hypothèses de croissance et d’inflation que nous avons retenues pour calculer les trajectoires de dépense publique, de déficit et de dette sont les suivantes :

Nous avons fait l’hypothèse d’un léger échissement de croissance en 2017 conformément aux dernières prévisions du FMI et d’une inflation accrue en 2018 en raison de la reprise de l’activité économique et de l’augmentation de TVA nécessaire pour financer une partie des allègements de charges mis en œuvre fin 2017.
Le projet que je soumets aux Français permet sur la période du quinquennat de réduire la dépense publique de 56% à 49%, du PIB nous ramenant ainsi dans la moyenne des pays européens, de passer de 4,6% de déficit à l’équilibre et de ramener la dette de 100% à 95% du PIB en commençant à la rembourser à partir de 2022.
Il conjugue ambition pour la France et volonté de conforter notre souveraineté puisqu’il permet d‘assurer le retour à l’équilibre budgétaire et d’engager en fin de quinquennat le mouvement de réduction de la dette publique.
Croissance (% PIB)

Déficit public (% PIB)

Dépense publique (% PIB)

Dette publique (% PIB)

Source: fillon2017.fr

Plus: François Fillon candidat pour 5 ans 2017-2022 

1 comment:

  1. Ce programme est économique et sécuritaire. Il manque un élément important: comment rendre la société française plus inclusive. Pas porteur ni lourd du point de vue com! mais tant que le système favorisera un petit nombre au détriment d'un grand nombre, on continuera d'aller vers la révolution et la guerre civile.

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