Thursday, September 15, 2016

François Hollande : 1 Milliard d’euros de baisse après 13 Mds de hausse d’impôts !


Alexis Le Gall, Nicolas Lecaussin
  IREF - Institut de Recherches Économiques et Fiscales
Pour la liberté économique et la concurrence fiscale
http://fr.irefeurope.org/4162

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Depuis l’arrivée de François Hollande à la tête de l’Etat , le montant total de l’impôt sur le revenu n’a fait qu’augmenter. Entre 2012 et 2015 le montant total de l’impôt prélevé sur les particuliers s’est accru de 16,5 milliards d’euros. Une hausse de 33 % à ce jour, qui devrait être accentuée par le niveau des prélèvements de l’année en cours. A cette aune, la baisse de 1 milliard d’euros promise en 2017 apparaît comme une supercherie électoraliste.
D’après les données du ministère de l’économie et des finances, entre 2012 et 2015 :
> François Hollande a augmenté le niveau de l’impôt de 16.5 milliards d’euros, correspondant à une hausse d’environ 33% depuis 2012
- Ce sont 13 milliards d’euros de hausses d’impôts
- La concentration de l’impôt est très forte, une minorité s’acquitte d’une grande partie de l’IR
- La baisse qu’il vient d’annoncer est ridicule par rapport à la hausse des années précédentes

Evolution de l’impôt sur le revenu de 2012 à 2015

L’année 2012 marque le début du quinquennat de François Hollande. Lorsqu’il arrive au pouvoir, le niveau de l’impôt laissé par son prédécesseur s’élève à 49 milliards d’euros (2011). En 2015 il se situe à 65.7 milliards d’euros.

L’année 2012 a connu sa plus grande augmentation d’impôt comme on peut le constater plus bas.

François Hollande a augmenté le niveau de l’impôt de 16.5 milliards d’euros, correspondant à une hausse d’environ 33% depuis 2011. L’écart avec la présidence de Nicolas Sarkozy est colossal puisqu’il est de 13 milliards d’euros. La hausse est même de l’ordre de 19 MD€ en prenant en comptes l’année 2016 car, selon les prévisions, le produit net de l’impôt sur le revenu devrait être de plus de 71 MD€. Ceci est en partie dû à la création d’une nouvelle tranche d’imposition en 2013. Cette tranche s’appliquait (et s’applique toujours) aux ménages ayant un revenu supérieur à 150 000 euros qui est associé à un taux d’imposition non plus de 41% comme en 2011 et 2012 mais de 45%.

Dans un même temps, depuis 2012, le nombre de contribuables ne cesse de diminuer. Cela favorise la concentration de l’impôt car celui-ci, pour un même niveau d’une année à l’autre, est réparti en moins de contribuables. En 2015 cet effet ne s’est pas atténué du fait de la suppression de la première tranche du barème à 5.5%. Cette action sociale n’a néanmoins pas profité à l’ensemble de la tranche imposée à 5.5%. En effet, les hauts revenus de cette tranche (à partir de 9 690 euros) ont été associés à la tranche supérieure, imposée à 14%.
D’un autre côté, le revenu fiscal des foyers fiscaux imposés semble pour l’instant ne pas suivre la tendance de l’impôt de 2012 à 2014, bien au contraire. Ce fait rend encore plus claire l’augmentation massive actuelle de l’impôt.
La baisse d’impôts annoncée par François Hollande est donc insignifiante par rapport à la hausse des dernières années. En dernier lieu, si cette baisse d’impôt ne concerne que les plus modestes, rien ne nous dit que le niveau général de l’impôt diminuera. Par contre il se retrouverait encore plus concentré qu’avant autour des ménages imposés.
Ridicule et injuste, cette baisse d’impôt n’est que de la poudre aux yeux électoraliste.

Source: fr.irefeurope.org

 

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