En ouverture de sa conférence de presse, à Bruxelles, le président Emmanuel Macron a annoncé le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE). Cette décision intervient après celui des Pays-Bas, mardi, et celui de l'Espagne et de la Pologne la semaine précédente. L'Italie a quitté ce traité dès 2016.
La guerre en Ukraine avance à l’ombre du nucléaire. En menaçant d’utiliser une arme atomique pour protéger sa conquête impériale de l’Ukraine, le pouvoir russe a fait entrer le monde dans «le troisième âge nucléaire» explique Louis Gautier, haut fonctionnaire à la Cour des comptes, à l’occasion d’un colloque sur la dissuasion, organisé le 13 octobre par la Fondation pour la recherche stratégique en l’honneur de la philosophe Thérèse Delpech, disparue il y a dix ans.
Réputé pour son franc-parler, Jean-Marc Jancovici répète sans lassitude le lien entre énergie, climat, PIB, absence de croissance, inégalités, montée des populismes … et bat en brèche les “solutions” prônées par la classe politique et les dirigeants. La croissance verte est un leurre, et les énergies renouvelables à elles-seules ne suffiront pas à nous sauver.
Dans ce monde aux limites et aux ressources finies, nous devons faire le
deuil d’une croissance infinie, et nous libérer de la toxico dépendance
aux énergies fossiles destructrices. Suite...
Gilles Rotillon, Université Paris Nanterre - Lutte contre le dérèglement climatique : la stratégie est-elle la bonne ? - Libre propos
Le réchauffement climatique est aujourd’hui un constat largement partagé.Les entreprises, les ménages, les gouvernements, tous assurent de leur engagement sans faiblesse dans la lutte pour le réduire et en atténuer les conséquences néfastes dont le dernier été nous a donné un aperçu. Pourtant, les émissions globales de gaz à effet de serre continuent à croître.
La question du pouvoir d’achat est d’actualité avec la montée de l’inflation et la loi que le gouvernement souhaite promouvoir rapidement pour y répondre. À première vue, il ne semble pas y avoir de problème devant cette demande croissante motivée par des revenus plus ou moins bloqués (pour la grande majorité, car Bernard Arnault va très bien) et la montée des prix.
Face à la pénurie de carburant, le gouvernement a pris le risque d'accentuer la colère sociale en réquisitionnant une partie des grévistes des raffineries. Plusieurs syndicats appellent à une journée de grève et de manifestations interprofessionnelles mardi.
Des grèves chez les sous-traitants aéronautiques, dans des centrales nucléaires, dans l'un des plus gros ateliers de la SNCF, des débrayages qui se préparent du côté des chauffeurs de bus, des cheminots, des routiers, des assemblées générales de travailleurs et de travailleuses qui s'organisent, des communiqués de presse syndicaux appelant sur tous les tons à soutenir les raffineurs en grève, des syndicats qui consultent leurs bases… La mobilisation, lancée il y a trois semaines par les grévistes des raffineries, pourrait bien s'étendre.
Jeudi, les syndicats CGT, FO, Solidaires, la FSU et plusieurs organisations de jeunesse (dont la Fidl et l'Unef) ont appelé à une journée de grève et de manifestations interprofessionnelles mardi 18 octobre. Les salarié·es sont appelé·es à manifester pour « les salaires et la défense du droit de grève », après la décision du gouvernement de réquisitionner des salariés de l'industrie pétrolière pour permettre la distribution de carburant.
© Montage Sebastien CalvetAlors qu'il pensait sortir ainsi de la crise, la fermeté du gouvernement a en réalité fait office d'appel d'air. À la CGT EDF, en lutte depuis des mois pour des augmentations de salaire au moins au niveau de l'inflation (+ 5,6 % sur un an en septembre), un responsable confie que « la réquisition des grévistes des raffineries est un chiffon rouge pour toutes les organisations syndicales et dans tous les secteurs ». Sud Rail affirme à Mediapart que, du côté des cheminots, la seule question qui vaille désormais est celle de savoir s'ils partiront sur une simple journée de grève mardi, ou bien sur une grève reconductible sur plusieurs jours.
Le gouvernement pourrait se retrouver, en plein débat houleux sur le budget et à une semaine du départ des vacances scolaires, à devoir administrer un pays sans carburant et sans train, avec des grèves dans de nombreux secteurs et peu de marge de manœuvre… Sans compter la « Marche contre la vie chère » organisée ce dimanche par la Nupes (Nouvelle Union populaire, écologique et sociale) à Paris. Cette situation explosive était, pourtant, prévisible : depuis plus d'un an, l'inflation prend à la gorge les Français·es.
L'annonce des réquisitions faite par la première ministre Élisabeth Borne mardi à l'Assemblée s'est concrétisée dès le lendemain pour quatre salariés d'Esso-ExxonMobil à Gravenchon-Port-Jérôme (Seine-Maritime). Une nouvelle salve de réquisitions a été envoyée jeudi 13 octobre pour cette raffinerie. Saisi, le tribunal administratif de Rouen se prononcera vendredi matin. Jeudi, trois employés du dépôt Total de Mardyk, près de Dunkerque (Nord), ont également été réquisitionnés. Des mesures qui font, elles aussi, l'objet d'un recours.
Jeudi 13 octobre au soir, sur les sept raffineries françaises, six étaient encore affectées par la grève. Chez TotalEnergies, les quatre raffineries de Normandie, de Donges (Loire-Atlantique), de la Mède (Bouches-du-Rhône) et de Feyzin, (Rhône) sont concernées. Pour Esso-Exxonmobil, celle de Gravenchon-Port-Jérôme est toujours mobilisée, mais celle de Fos-sur-Mer a recommencé à tourner.
Ces raffineries ne sont pas bloquées, mais chaque fois qu'une équipe compte un gréviste parmi ses membres, elle ne peut pas fonctionner, étant paralysée de fait. Plusieurs dépôts de carburant sont aussi touchés (lire notre reportage en Normandie auprès des grévistes).
L'impact sur les stations-essence se fait toujours plus sentir. Depuis plus d'une semaine, elles ferment les unes après les autres, faute de carburant. Les queues s'étendent, s'y déroulent des scènes de violence régulières, les préfets sont sommés d'édicter des interdiction de remplir des jerricanes, quand des policiers se font gardiens de l'or noir, jusqu'à contrôler les jauges d'essence des candidat·es au plein. Les prix du gazole et de l'essence, eux, grimpent : parfois au-delà de deux euros le litre.
Les automobilistes font la queue pour faire le plein dans une station-service à Paris, le 13 octobre 2022. © Alain JOCARD / AFPPendant ce temps, les discussions avec les directions d'Esso-Exxonmobil et de TotalEnergies patinent. Le gouvernement s'est félicité d'un accord signé entre la direction d'Esso-Exxonmobil et les organisations majoritaires, la CFDT et la CFE-CGC, dont le détail n'a pas été communiqué. Mais sans parvenir à rassurer une partie des grévistes, qui ont reconduit leur mouvement.
TotalEnergies a de son côté fait un pas, en proposant une augmentation des salaires de 6 % pour 2023… Trop peu pour la CGT et Force ouvrière, qui restent sur leur demande initiale : une augmentation de 10 % des salaires, rétroactive pour 2022.
Pour tenter de débloquer la situation, l'exécutif a décidé de presser les grévistes de retourner au travail, quitte à contourner plus ou moins habilement le droit de grève. La première ministre a assuré que puisque « le dialogue social » avait été de mise à Esso-Exxonmobil, il fallait dès lors respecter l'accord signé par les deux syndicats majoritaires, CFDT et CFE-CGC, en faisant cesser la grève.
En conférence de presse mercredi, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, est allé plus loin, considérant que puisque « un accord majoritaire a été trouvé entre le syndicat et le patronat », « il n'y a plus aucune raison qu'il y ait des blocages sur l'une des centrales de raffinerie ou les centres de dépôt ». Or une signature d'accord par un syndicat n'empêche en rien une autre organisation de se mobiliser. Et si raffineries et dépôts connaissent des grèves, les militants syndicaux n'y bloquent pas physiquement les sites.
Judith Krivine, avocate spécialisée dans le droit du travailCe qu'ils veulent, c'est utiliser la réquisition pour tenter d'empêcher la poursuite de la grève.
Devant les sénateurs et sénatrices le même jour, encore plus approximatif, le porte-parole du gouvernement considérait que la situation était « non conforme au droit du travail, non conforme au droit social » : « Du point de vue du gouvernement, cela justifie le recours à des réquisitions, qui n'ont rien d'abusif, qui sont des réquisitions qui seront justes, nécessaires, de manière à ce que l'outil productif puisse retrouver ses pleines fonctions. »
Une déclaration qui fait bondir Judith Krivine, avocate spécialisée dans le droit du travail, membre du Syndicat des avocats de France, classé à gauche : « Ce qu'ils veulent, c'est utiliser la réquisition pour tenter d'empêcher la poursuite de la grève, ce qui n'est pas l'objet des réquisitions. »
En effet, la réquisition est strictement encadrée par le Code de la défense et le Code général des collectivités territoriales, et ne peut être mise en place que lorsqu'une grève menace de façon urgente l'ordre public, « lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige ».
« Pour l'heure, ces réquisitions ne semblent pas justifiées, reprend Judith Krivine. Ce qui pourrait les justifier, c'est qu'il y ait une atteinte grave à l'ordre public. Il faudrait qu'un service essentiel soit bloqué. Or la production de carburant n'est pas considérée, en soi, comme un service essentiel. »
« Ou alors il faudrait justifier du fait qu'interrompre ce service non essentiel aurait des conséquences telles sur l'ordre public, sur la santé et la sécurité des personnes qu'il faudrait mettre en place un service minimum, continue l'avocate. Or à ce stade, rien ne démontre que ce soit le cas non plus et rien, surtout, ne permet de dire qu'il n'y a aucun autre moyen pour empêcher des services essentiels de fonctionner. »
Les employés de TotalEnergies en grève à la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, le 13 octobre 2022. © Lou BENOIST / AFPCe sont aussi ces arguments qu'a développés Emmanuel Gayat, avocat pour la CGT d'Esso-Exxonmobil et de Total, jeudi après-midi devant le tribunal administratif de Rouen. Il y plaidait au nom des quatre salariés grévistes d'Esso-Exxonmobil ayant reçu une réquisition la veille, mercredi 12 octobre. Dans sa requête au tribunal, il la considère comme « manifestement illégale en ce qu'elle porte atteinte au droit de grève hors des cas prévus par la loi et qu'elle ne respecte pas les conditions fixées par la loi pour une telle réquisition ».
Emmanuel Gayat, avocat pour la CGT d'Esso-Exxonmobil et de TotalIls ont vraiment fait ces réquisitions n'importe comment.
Lors de l'audience, l'avocat a appris qu'une deuxième salve de réquisitions avait été envoyée dans l'après-midi pour les salariés d'Esso-Exxomobil de Gravenchon-Port-Jérôme. « Elles ont été envoyées à l'employeur avant d'être envoyées aux salariés, s'insurge l'avocat. L'employeur les a reçues à 13 heures, les salariés concernés à 15 heures, alors même qu'elles valaient pour des réquisitions commençant à 14 heures, une heure plus tôt. Ça n'a pas de sens, c'est complètement illicite et le préfet l'a reconnu à la barre… Ils ont vraiment fait ces réquisitions n'importe comment. »
Et ce n'est pas tout. « Ce n'était pas une erreur de timing, précise l'avocat. Le préfet a envoyé les réquisitions d'abord à l'employeur, de manière à ce qu'il puisse s'en saisir à sa convenance et obliger les salariés à travailler quand il en aurait besoin. C'est comme si l'État se défaisait de son pouvoir de police administrative au profit d'un patron d'une entreprise privée. C'est inédit, je n'ai jamais vu ça ! »
Dans le détail, il reproche aussi le fait que ni les premières réquisitions ni les secondes n'aient été discutées avec les syndicats. Et ce, alors que l'Organisation internationale du travail, en 2011, avait déjà retoqué le gouvernement français à ce sujet, lui demandant de « privilégier à l'avenir, devant une situation de paralysie d'un service non essentiel mais qui justifierait l'imposition d'un service minimum de fonctionnement, la participation des organisations de travailleurs et d'employeurs concernées à cet exercice et de ne pas recourir à l'imposition de la mesure par voie unilatérale ».
À lire aussiSur les piquets de grève des raffineries de Normandie : « La colère prend de l'ampleur »Pénuries de carburant : pas de sortie de crise pour le gouvernementÀ l'époque, la CGT se félicitait d'une décision portant « un coup d'arrêt à toute utilisation discrétionnaire des réquisitions dans les secteurs non essentiels ». Un optimisme douché dix ans plus tard...
Auprès de Mediapart et pour justifier ces réquisitions, Matignon assurait, mercredi 12 octobre, vouloir régler la situation en privilégiant le « respect du dialogue social » : « Chez Total, la direction avait jusqu'à présent refusé de démarrer les négociations, et donc d'entrer dans le jeu du dialogue social. Nous n'allons pas lancer des réquisitions envers des salariés qui demandent, justement, que le dialogue social ait lieu. Au contraire, chez Esso-Exxon, la négociation a eu lieu, et elle a donné lieu à la signature d'un accord majoritaire avec certains syndicats, qui prévoit des augmentations de salaire pour tous les salariés. Dans ce cas, nous estimons que le travail doit reprendre. »
Il n'aura pas fallu 24 heures au gouvernement pour se dédire. Ce jeudi matin, dès l'aube, des policiers étaient présents en nombre devant la raffinerie TotalEnergies de Mardyck, près de Dunkerque. Quelques heures plus tard, ils annonçaient aux grévistes présents que des réquisitions allaient tomber. Au moins trois salariés grévistes ont reçu, en main propre et signées du préfet, des réquisitions les sommant de retourner au travail, sous peine d'une peine de prison de six mois et de 10 000 euros d'amende.
Clémentine Autain l’avait dit sans détour à la veille des législatives: faute de majorité à l’Assemblée, la Nupes chercherait à obtenir dans la rue les victoires qu’elle n’aurait pas obtenues dans les urnes. Jean-Luc Mélenchon a beau vibrer au souvenir du peuple parisien ramenant de force Louis XVI, sa femme et son fils à Paris - plantant au passage sur des piques la tête de deux gardes du roi -, il n’est pas sûr que sa «marche contre la vie chère et l’inaction climatique», fasse vaciller le pouvoir macronien.
L’équipe d’experts dirigée par l'Université de Cambridge (Angleterre) soutient que le monde doit commencer à se préparer à ce qu’ils appellent la "fin du jeu climatique", un scénario où le réchauffement climatique serait à l'origine d’une catastrophe apocalyptique. S’ils indiquent toutefois que les probabilités restent faibles, être "aveugle aux pires scénarios est une gestion des risques au mieux naïve, au pire mortellement insensée", écrivent-ils.
Poutine vient de découvrir à ses dépens les incertitudes de la guerre. Non seulement, l'ennemi a remporté une indéniable victoire autour de Kharkiv, mais il a prouvé en poussant son avantage que ce n'était pas un succès tactique : progressivement, il prend l'ascendant sur le champ de bataille. Dès lors, le président russe était contraint de réagir sauf à accréditer la notion d'un échec cinglant de « l'opération militaire spéciale ».
Pascal Le Pautremat est géopoliticien, docteur en Histoire contemporaine et Relations internationale
Les dirigeants du régime de retraite complémentaire des cadres et des salariés du privé Agirc-Arrco ont dénoncé jeudi un risque de «captation» de leurs recettes par la Sécu à partir du 1er janvier et réclamé «a minima le report» de ce projet. La grande caisse craint un grand «détournement». Le président de l'Agirc-Arrco, Didier Weckner, a employé le mot à plusieurs reprises lors d'une conférence de presse, pour dire tout le bien qu'il pense du transfert du recouvrement de ses quelque 87 milliards d'euros de cotisations à l'Urssaf - qui assure la trésorerie de la Sécu.
Voilà une bonne nouvelle qui va permettre aux retraités de mettre un peu de beurre dans les épinards. Le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, caisse de retraite complémentaire, réunissant les représentants patronaux et syndicaux s'est réuni ce jeudi 6 octobre et a décidé de revaloriser les retraites complémentaires de 5,12 % au 1er novembre. Au total, 13 millions de retraités pourront donc compter sur l'augmentation de leur pension complémentaire.
L'inflation de la zone euro dépassera très probablement 10 % au début de 2023, avec la nouvelle vague de hausse des prix de l'énergie. Une hausse qui ne saura être totalement complétée par les aides publiques. Et comme un effet de dominos, plus l'inflation sera élevée, plus les revendications syndicales portant sur une hausse des salaires seront fortes. Résultat : ces dernières pourraient approcher les 6 %. De plus, la zone euro subit la complète disparition de ses gains de productivité, avec en particulier un nouveau recul de la durée du travail par tête, ce qui implique que toutes les hausses de salaire passent en inflation. L'inflation sous-jacente pourrait donc dépasser 5 % dans la zone euro en 2023.
Gilles Pison Démographe, directeur de recherche à l'Ined
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La population mondiale devrait atteindre 10 milliards de personnes en 2050, selon les projections de l’ONU. Ce qui suppose deux grands défis pour la planète, rappelle le démographe Gilles Pison.
Le premier, le plus immédiat, passe par la courroie de la hausse des prix. La persistance de l’inflation à un niveau élevé a déjà porté un rude coup au pouvoir d’achat des salariés, dont les rémunérations ne suivent pas. Une fois ôtée l’augmentation des prix à la consommation, le salaire mensuel de base était en baisse de 3% fin juin, ce recul s’accentuant sans espoir d’inversion de tendance à court terme.
Le système de retraites du privé comporte deux parties: le régime général qui dépend de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV et le régime complémentaire Agirc-Arrco..
CNAV: Le système est régulé par les modalités de calcul du montant de la retraite à taux plein qui est basé sur le salaire moyen des 25 dernières années. Plus le nombre de trimestres acquis et l'âge de départ légal à taux plein sans décote..
Agirc-Arrco: un système à points. Ce système, auparavant séparé pour les cadres et les non cadres, a été unifié en 2015. Il est géré par les partenanires sociaux. Les décisions majeures pour l'équilibre du système sont prises tous les 4 ans. Le système doit par principe être équilibré, notamment par l'ajustement de la valeur du point retraite qui fixe le montant des retraites versées et le coût d'aquisition du point retraite par les actifs cotisants. La valeur d'une retraite est le produit du nombre de points acquis, au moment de l'âge de départ, par la valeur du point. Après quelques années de déficit au début des années 2000, les ajustements mis en oeuvre depuis 2015 par les partenanires sociaux ont permis de rétablir l'équilibre financier en 2021. 
La relation entre le régime général CNAV et le régime complémentaire Agirc-Arrco du privé, avec les perspectives d'avenir des régimes de retraites, dépend du ratio retraités/actifs (le taux de dépendance), le taux de remplacement des revenus d'activité, l'age de départ, le nombre d'années de cotistations pour avoir une retraite à taux plein, l'indexation et la revalorisation des retraites ... Car le régime complémentaire doit respecter le cadre légal fixé par l'état.
Le régime de retraites de la fonction publique est totalement différent. Il relève des dépenses publiques pour le service de toute la population (*). Le montant de la retraite est calculé sur la moyenne des 6 derniers mois de salaires, ce qui permet en théorie d'accroitre le montant de la retraite en augmentant le salaire des derniers mois.
Les dépenses publiques, qu'elles soient de fonctionnement ou d'investissement, sont des dépenses qui servent l'économie du pays. Toute dépense publique se retrouve au crédit des comptes bancaires des agents économiques: un fonctionnaire, un individu, un ménage ou une entreprise. Mais ces dépenses sont financées par les impôts prélevés sur les mêmes acteurs économiques. C'est donc un système fermé. et l'État assure l'équilibre financier du système quoi qu'il en coûte (**).
(*) La fonction publique est composée de trois versants (État, la fonction territoriale et la fonction hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions
d'agents fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,49 millions d'agents (44
%), la fonction publique territoriale 1,94 million (34 %) et la fonction
publique hospitalière 1,18 million (21 %). Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services
civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils
départementaux, les communes et communautés de communes, les établissements publics nationaux et
locaux à caractère administratif, l'éducation nationale, les hôpitaux publics, les
établissements d'hébergement pour personnes âgées et les autres
établissements médico-sociaux. À côté de la fonction publique, des missions de service public sont
assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la
fonction publique, ou par des organismes privés financés par les
collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La
Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). En 2015 les effectifs étaient de 800000 agents source INSEE. Voir ce lien pour approfondir. "portail de la fonction publique".
(**) Dans les dépenses publiques on distigue: les dépenses publiques de production et celles des
transferts, parmi lesquelles les dépenses de protection
sociale dont les retraites. Ces deux catégories de
dépenses publiques correspondent à des fonctions différentes
de l'État.
Les dépenses de production recouvrent
la fourniture des biens et des services
publics par l'État-producteur: santé,
éducation, sécurité, défense... Ce sont les
moyens de la production non marchande financés par les impôts.
Les dépenses de transferts regroupent
des subventions, la charge des intérêts de la dette publique et,
principalement, les dépenses d'assurances sociales pour
lesquelles l'État en France est gestionnaire
d'assurances.
Cette distinction des dépenses
publiques est essentielle car elle a de fortes implications. Dans une
proportion, estimée selon les pays entre 60 et 80 % d'entre elles (#60% en France),
les dépenses publiques sociales correspondent à un lissage
dans le temps de la répartition des revenus individuels permis par l'économie (cf. les dépenses
de retraite et de santé).
Ainsi, la responsabilité de l'État se limite
pour l'essentiel, à organiser des assurances individuelles qui trouvent
alors satisfaction dans un cadre qui, pour être collectif, n'est pas le
seul envisageable et n'est pas essentiellement étatique.
Dans les pays où l'État n'assure pas la gestion des risques sociaux, l'État mobilise des ressources comparables
autrement cad. par la conjonction de dépenses publiques et privées pour assurer les mêmes fonction.
Les agents des services publics sont soit actifs ou retraités et perçoivent des salaires ou des pensions de retraite. Pour entretenir la notion de cotisations comme pour les salariés et agents du secteur privé, ce qui permet d'assurer une comptabilité et un suivi du système, on parle de cotisations déduites du salaire. En réalité salaires et pensions sont payées par le budget de l'état c'est à dire par les impôts. Voir ici le régime de retraites de la fonction publique.
Décaler l'âge de départ en retraite des fonctionnaires à 65 ans ne changera rien à la dépense publique; ce sera seulement un changement du ratio actifs/retraités dans la fonction publique. C'est donc le niveau de la dépense publique qui est le problème. Mais c'est un autre débat. Efficience/Efficacité... Voir "Retour sur l'économie des dépenses publiques (source le Sénat)".
Tour ce qui précède ne signifie pas qu'il ne faut pas réformer le système de retraites. Prolonger l'âge de départ est la mesure la plus facile, mais elle se heurte à des inégalités dans l'exercice des métiers - pénibles, dangereux, et très dangereux - et l'âge d'entrée dans le monde du travail.
Voir ici sur le site Fipeco "La situation et les perspectives des régimes de retraite"
L'équilibre général du système de retraites tous régimes confondus s'exprime par les relations suivantes:
PxPm= CxCmxRm
où P est le nombre de pensionnés retraités
Pm la pension moyenne
C le nombre de cotisants
Cm la cotisation moyenne des cotisants
Rm le revenu moyen des cotisants
En introduisant les deux notions de taux de remplacement moyen retraite/revenu et le taux de dépendance retraités/actifs....
Cette équation peut s'écrire PxPm=Cx(Pm/Rm)x(P/C)xRm
où Pm/Rm est le taux de remplacement moyen pension/revenu
et P/C est le taux de dépendance retraités/cotisants ou retraités/actifs
Cette équation donne tous les éléments pour comprendre les enjeux.
1: Sur le taux de dépendance retraités/actifs
Le taux de dépendance est passé de 0.47 en 2002 à 0.60 en 2020 soit 2 actifs pour 1 retraité à 1.7 actif par retraité. Le COR estime que le taux de dépendance serait de 0.80 en 2070 (1.25 retraité par actif). Voir graphique
Si le taux de dépendance retraités/cotisants augmente (ratio retraités/actifs), le taux de remplacement pension/revenu doit diminuer, en supposant le nombre de cotisants C et leur revenu moyen Rm inchangés . Tout le problème de la réforme des retraites est d'éviter cela en espérant l'accroissement du nombre de cotisants et de leur revenu moyen. D'où les hypothèses du COR sur la croissance économique, par la croissance de la population et/ou de son niveau de vie et de prospérité..
Le vieillissemnt de la population est un facteur qui accroît le taux de dépendance retraités/actifs; par l'augmentation de l'âge, des cohortes de personnes âgées de la pyramide des âges, et la durée de vie en bonne santé. C'est une évolution qui a été permise par la croissance économique passée, et par les transferts sociaux qui y sont associés.
2: Sur le taux de remplacement moyen
C'est une notion beaucoup plus floue et impossible à modéliser car elle dépend des situations individuelles. Le COR calcule un taux de remplacement moyen sur la base d'un échantillon de cas individuels choisis. En voici sa projection 2015-2070.
En 2019, le taux de remplacement moyen est
estimé à 50 %. Mais paradoxe, le niveau de vie moyen des
retraités est égal voire supérieur à celui des actifs. Compte-tenu des différences de taux des cotisations sociales sur les
pensions et sur les revenus d’activité, des autres prestations sociales
ainsi que des revenus du patrimoine (*), le COR considère que le niveau de
vie moyen des retraités est égal à 101% de celui de l’ensemble de la
population. Ce ratio est aussi le plus élevé des pays de l’OCDE et plus élevé que nos voisins européens. Le
taux de pauvreté des retraités (9,5 % en 2019) est auss inférieur à
celui de l’ensemble de la population (14,6 %). Enfin, les séniors
détiennent une part du patrimoine des ménages bien plus importante que
leur poids dans la population (*).
(*) mais aussi, les retraités paient l'impôt à la source sur leurs pensions. Le 101% est aussi une estimation dont on a aucune preuve rationnelle. C'est la part des patrimoines qui est le principal facteur et c'est dû à l'âge et aux revenus d'activité surtout pour les plus aisés: l'épargne en cours d'activite et les héritages.
Le taux de remplacement moyen doit aussi être distingué du taux de remplacement instantané au moment de la liquidation de la pension, qui rapporte celle-ci aux derniers salaires avant la retraite et qui est en moyenne d’environ 75 %, net de cotisations, pour une personne non-cadre de la génération 1955 avec une carrière complète dans le secteur privé.
Le taux de remplacement moyen diminue progressivement (à l’exception de 2020-2021 où sa hausse résulte de la baisse des revenus d’activité). Cette baisse résulte de l’écart entre le taux de croissance des revenus d’activité et le taux d’inflation, celui-ci servant à corriger les salaires des années passées pour calculer la moyenne des 25 meilleures années ainsi que pour revaloriser les pensions. Elle est d’autant plus forte que cet écart est important, donc que le pouvoir d’achat des actifs augmente. Celui-ci est à long terme égal aux gains de productivité.
Voir Le taux de remplacement : des revenus qui diminuent à la retraite
Sources:
