Retraites: ce que les médias mainstream ne nous disent pas...

 Le système de retraites doit être réformé... c'est l'actualité du moment;  la réussite du 2è mandat de Macron dépend de l'aboutissement ou non d'une réforme, quelle qu'elle soit. Ce qu'on ne nous dit pas c'est qu'il s'agit principalement de la réforme des retraites de la fonction publique; et à plus long terme, de la soutenabilité de la dépense publique pour cela, en fonction de l'évolution de l'économie. La participation au mouvement de grève du 29 septembre était celle de salariés du secteur public. Dépenser moins pour les retraites permettrait de financer d'autres fonctions de l'Etat notamment l'éducation et les transitions. Tel est l'argument de Macron. 

Le système de retraites du privé comporte deux parties: le régime général qui dépend de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse CNAV et le régime complémentaire Agirc-Arrco..

CNAV: Le système est régulé par les modalités de calcul du montant de la retraite à taux plein qui est basé sur le salaire moyen des 25 dernières années. Plus le nombre de trimestres acquis et l'âge de départ légal à taux plein sans décote.. 

Agirc-Arrco: un système à points. Ce système, auparavant séparé pour les cadres et les non cadres, a été unifié en 2015.  Il est géré par les partenanires sociaux. Les décisions majeures pour l'équilibre du système sont prises tous les 4 ans. Le système doit par principe être équilibré, notamment par l'ajustement de la valeur du point retraite qui fixe le montant des retraites versées et le coût d'aquisition du point retraite par les actifs cotisants. La valeur d'une retraite est le produit du nombre de points acquis, au moment de l'âge de départ, par la valeur du point. Après quelques années de déficit au début des années 2000, les ajustements mis en oeuvre depuis 2015 par les partenanires sociaux ont permis de rétablir l'équilibre financier en 2021. Voir ici un lien sur le régime privé de retraites (source Fipeco).

La relation entre le régime général CNAV et le régime complémentaire Agirc-Arrco  du privé, avec les perspectives d'avenir des régimes de retraites,  dépend du ratio  retraités/actifs (le taux de dépendance), le taux de remplacement des revenus d'activité, l'age de départ, le nombre d'années de cotistations pour avoir une retraite à  taux plein, l'indexation et la revalorisation des retraites ... Car le régime complémentaire doit respecter le cadre légal fixé par l'état.

Le régime de retraites de la fonction publique est totalement différent. Il relève des dépenses publiques pour le service de toute la population (*). Le montant de la retraite est calculé sur la moyenne des 6 derniers mois de salaires, ce qui permet en théorie d'accroitre le montant de la retraite en augmentant le salaire des derniers mois.

Les dépenses publiques, qu'elles soient  de fonctionnement ou d'investissement,  sont des dépenses qui servent l'économie du pays.  Toute dépense publique se retrouve au crédit des comptes bancaires des agents économiques: un fonctionnaire, un individu, un ménage ou une entreprise. Mais ces dépenses sont financées par les impôts prélevés sur les mêmes acteurs économiques. C'est donc un système fermé. et l'État assure l'équilibre financier du système  quoi qu'il en coûte (**).

(*) La fonction publique est composée de trois versants (État, la fonction territoriale et la fonction hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents   fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
La fonction publique de l'État compte 2,49 millions d'agents (44 %), la fonction publique territoriale 1,94 million (34 %) et la fonction publique hospitalière 1,18 million (21 %). Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes et communautés de communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, l'éducation nationale, les hôpitaux publics, les établissements d'hébergement pour personnes âgées et les autres établissements médico-sociaux. À côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par certains organismes publics qui ne font pas partie de la fonction publique, ou par des organismes privés financés par les collectivités publiques, ainsi que par des entreprises publiques (La Poste, la SNCF, la RATP, EDF, GDF, Aéroports de Paris, etc.). En 2015 les effectifs étaient de 800000 agents source INSEE. Voir ce lien pour approfondir. "portail de la fonction publique".

 (**)  Dans les dépenses publiques on distigue: les dépenses publiques de production et celles des transferts, parmi lesquelles les dépenses de protection sociale dont les retraites. Ces deux catégories de dépenses publiques correspondent à des fonctions différentes de l'État.
      Les dépenses de production recouvrent la fourniture des biens et des services publics par l'État-producteur: santé, éducation, sécurité, défense... Ce sont les moyens de la production non marchande financés par les impôts.
    Les dépenses de transferts regroupent des subventions, la charge des intérêts de la dette publique et, principalement, les dépenses d'assurances sociales pour lesquelles l'État en France est gestionnaire d'assurances.
      Cette distinction des dépenses publiques est essentielle car elle a de fortes implications. Dans une proportion, estimée selon les pays entre 60 et 80 % d'entre elles (#60% en France), les dépenses publiques sociales correspondent à un lissage dans le temps de la répartition des revenus individuels permis par l'économie (cf. les dépenses de retraite et de santé).
     Ainsi, la responsabilité de l'État se limite pour l'essentiel, à organiser des assurances individuelles qui trouvent alors satisfaction dans un cadre qui, pour être collectif, n'est pas le seul envisageable et n'est pas essentiellement étatique.
     Dans les pays où l'État n'assure pas la gestion des risques sociaux, l'État mobilise des ressources comparables autrement cad. par la conjonction de dépenses publiques et privées pour assurer les mêmes fonction.

Les agents des services publics sont soit actifs ou retraités et perçoivent des salaires ou des pensions de retraite. Pour entretenir la notion de cotisations comme pour les salariés et agents du secteur  privé,  ce qui permet d'assurer une comptabilité et un suivi du système, on parle de cotisations déduites du salaire. En réalité salaires et pensions sont payées par le budget de l'état c'est à dire par les impôts.  Voir ici le régime de retraites de la fonction publique.

Décaler l'âge de départ en retraite des fonctionnaires à 65 ans ne changera rien à la dépense publique; ce sera seulement un changement du ratio actifs/retraités dans la fonction publique. C'est donc le niveau de la dépense publique qui est le problème. Mais c'est un autre débat. Efficience/Efficacité...  Voir  "Retour sur l'économie des dépenses publiques (source le Sénat)".

 Tour ce qui précède ne signifie pas qu'il ne faut pas réformer le système de retraites. Prolonger l'âge de départ est la mesure la plus facile, mais elle  se heurte à des inégalités dans l'exercice  des métiers - pénibles, dangereux, et très dangereux   - et l'âge d'entrée dans le monde du travail. 

 Voir ici sur le site Fipeco  "La situation et les perspectives des régimes de retraite"

 L'équilibre général du système de retraites tous régimes confondus  s'exprime par les relations suivantes:

PxPm= CxCmxRm
où P est le nombre de pensionnés retraités
Pm la  pension  moyenne
 C le nombre de cotisants
Cm la cotisation moyenne des cotisants
Rm le revenu moyen des cotisants

En introduisant les deux notions  de taux de remplacement moyen retraite/revenu et le taux de dépendance retraités/actifs....

Cette équation peut s'écrire  PxPm=Cx(Pm/Rm)x(P/C)xRm
où Pm/Rm est le taux de remplacement moyen pension/revenu
et P/C est le taux de dépendance retraités/cotisants ou retraités/actifs

Cette équation donne tous les éléments pour comprendre les enjeux.

1: Sur le taux de dépendance retraités/actifs 

Le taux de dépendance est passé de 0.47 en 2002 à 0.60 en 2020 soit 2 actifs pour 1 retraité à 1.7 actif par retraité. Le COR estime que le taux de dépendance serait de 0.80 en 2070 (1.25 retraité par actif). Voir graphique

Si le taux de dépendance retraités/cotisants augmente (ratio retraités/actifs), le taux de remplacement pension/revenu doit diminuer, en supposant le nombre de cotisants C et leur revenu moyen Rm inchangés . Tout le problème de la réforme des retraites est d'éviter cela en espérant l'accroissement du nombre de cotisants et de leur revenu moyen. D'où les hypothèses du COR sur la croissance économique, par la croissance de la population et/ou de son niveau de vie et de prospérité.. 

Croissance de la population - naturelle et/ou par l'immigration - signfie plus de besoins de logements, de nourriture, de vêtements, de mobilité et des multiples besoins matériels... donc de la croissance économique. Le financement du volet transferts des dépenses publiques est ainsi accru par la croissance et les prélèvements fiscaux sur la production marchande et des services publiques qui l'accompagnent.

Le vieillissemnt de la population est un facteur qui accroît le taux de dépendance retraités/actifs; par l'augmentation de l'âge, des cohortes de personnes âgées de la pyramide des âges, et la durée de vie en bonne santé. C'est une évolution qui a été  permise par la croissance économique passée, et par les transferts sociaux qui y sont associés.

2: Sur  le taux de remplacement moyen

C'est une notion beaucoup plus floue et impossible à modéliser car elle dépend des situations individuelles. Le COR calcule un taux de remplacement moyen sur la base d'un échantillon de cas individuels choisis.  En voici sa projection 2015-2070.

En 2019, le taux de remplacement moyen est estimé à 50 %. Mais paradoxe, le niveau de vie moyen des retraités est égal voire supérieur à celui des actifs. Compte-tenu des différences de taux des cotisations sociales sur les pensions et sur les revenus d’activité, des autres prestations sociales ainsi que des revenus du patrimoine (*), le COR considère que le niveau de vie moyen des retraités est égal à 101% de celui de l’ensemble de la population. Ce ratio est aussi le plus élevé des pays de l’OCDE et plus élevé que nos voisins européens. Le taux de pauvreté des retraités (9,5 % en 2019) est auss inférieur à celui de l’ensemble de la population (14,6 %). Enfin, les séniors détiennent une part du patrimoine des ménages bien plus importante que leur poids dans la population (*).

(*) mais aussi, les retraités paient l'impôt à la source sur leurs pensions. Le 101% est aussi une estimation dont on a aucune preuve rationnelle. C'est la part des patrimoines qui est le principal facteur et c'est dû à l'âge et aux revenus d'activité surtout pour les plus aisés: l'épargne en cours d'activite et les héritages. 

Le taux de remplacement moyen doit aussi être distingué du taux de remplacement instantané au moment de la liquidation de la pension, qui rapporte celle-ci aux derniers salaires avant la retraite et qui est en moyenne d’environ 75 %, net de cotisations, pour une personne non-cadre de la génération 1955 avec une carrière complète dans le secteur privé.

Le taux de remplacement moyen diminue progressivement (à l’exception de 2020-2021 où sa hausse résulte de la baisse des revenus d’activité). Cette baisse résulte de l’écart entre le taux de croissance des revenus d’activité et le taux d’inflation, celui-ci servant à corriger les salaires des années passées pour calculer la moyenne des 25 meilleures années ainsi que pour revaloriser les pensions. Elle est d’autant plus forte que cet écart est important, donc que le pouvoir d’achat des actifs augmente. Celui-ci est à long terme égal aux gains de productivité. 

 Voir Le taux de remplacement : des revenus qui diminuent à la retraite

et appliquer ce simulateur

Sources: 

• Fipeco
• COR rapport 2022
• Que nous apprend le rapport du COR 2022?
  
• Insee  retraites
  
• Rapport du Sénat sur l'économie des dépenses publiques.
• Etude IFRAP
• Autre étude de l'IFRAP : Pourquoi la réforme des retraites annoncée favorisera le public au détriment du privé
• Auteurs avocats de la réduction des retraites y compris pour les retraités actuels

• François de Closets "les boomers ont dilapidé l'héritage"
• Maxime Sbaihi via Telos