samedi, novembre 19, 2016

Les députés - majorité socialiste - adoptent le prélèvement de l'impôt à la source



PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté vendredi soir l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de janvier 2018, dont l'adoption avait été bloquée la veille par l'opposition.


Cette mesure phare du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, dernière réforme d'ampleur du quinquennat de François Hollande à laquelle l'opposition est farouchement opposée, avait été bloquée jeudi avec l'adoption d'un amendement déposé par deux députés du groupe Les Républicains.Cet amendement remplaçait le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait demandé une seconde délibération, à l'issue de laquelle le prélèvement à la source a finalement été adopté. 


Cette mesure a été votée par une minorité de députés présents; s'il y avait un quorum elle ne serait pas passée. La droite a pris l'engagement de l'abroger!

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous êtes les bienvenus pour partager et commenter mon analyse de l'économie, de la société et de la politique. Tout peut être écrit et publié mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie. A moi de proposer, à vous de réagir, de contredire et de donner plus de richesse dans le contenu, car les commentaires, parties intégrantes des billets, en constituent la valeur ajoutée. Les commentaires sont modérés. Vous pouvez commenter sous pseudo ou anonyme mais je me réserve de supprimer ou de modérer tout commentaire indésirable selon les critères énoncés ci-dessus: propos racistes, attaques et invectives personnelles.