10/11/2019

Pourquoi Macron dézingue la règle des 3 % du traité de Masstricht, via @LePoint

Emmanuel Macron se lâche dans The Economist. Le président français, qui a tout fait pour revenir sous 3 % de déficit en début de mandat afin d'asseoir sa légitimité en Europe, critique désormais ouvertement les règles budgétaires européennes. « Nous avons besoin de plus d'expansionnisme, de plus d'investissement. L'Europe ne peut pas être la seule zone à ne pas le faire », a-t-il déclaré dans une interview à l'hebdomadaire britannique de jeudi. Et le chef de l'État français d'ajouter : « Je pense que c'est pour ça que le débat autour du 3 % dans les budgets nationaux, et du 1 % du budget européen, est un débat d'un autre siècle. » Le 1 % est une référence au niveau du budget commun de l'Union européenne que les États rechignent à abonder.

Emmanuel Macron révèle ainsi le fond de sa pensée. Dès le mandat de François Hollande, le conseiller élyséen qu'il est ne fait pas mystère de son envie de s'affranchir quelque peu des règles européennes pour ne pas sombrer dans l'austérité. À Bercy, il en reste persuadé, mais pense aussi que revenir dans les clous permettrait à la France de se placer au premier plan de la scène européenne. C'est la position qu'il défend en tant que candidat à la présidentielle.

Sauf que depuis, la donne a évolué. D'abord, la France est revenue pour la première fois depuis bien longtemps sous la barre des 3 % en 2018. Elle devrait la dépasser légèrement cette année, mais de façon exceptionnelle, pour financer la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi de François Hollande en baisse de charges pérenne pour les entreprises, ce qui a impliqué un double versement en 2019. Le président est donc plus à l'aise pour faire une telle sortie.

La plupart des États sont revenus largement sous 3 % de déficit

Sur le fond, les propos d'Emmanuel Macron s'appuient sur la réalité économique. La règle de 3 % de déficit, c'est-à-dire l'excédent annuel des dépenses publiques par rapport aux recettes, forgée à l'initiative de François Mitterrand pour garantir la bonne gestion budgétaire des États destinés à adopter l'euro, est devenue clairement politique. Économiquement, elle n'a plus grand sens. « 3 % de déficit avait en effet été choisi arbitrairement », rappelle sur Twitter Éric Dor, le directeur de la recherche économique de l'IESEG, une école de commerce.

Conçue presque sur un coin de table par le ministère français des Finances, la règle est accusée d'être aujourd'hui dépassée. Dans un contexte de taux d'intérêt très bas, lié à la politique monétaire exceptionnelle de la Banque centrale européenne (BCE), mais pas seulement, vouloir à tout prix se limiter à 3  % de déficit paraît contreproductif. Beaucoup d'économistes, au premier rang desquels Olivier Blanchard, expliquent que lorsque la croissance est supérieure aux taux d'intérêt auxquels les États empruntent, il est temps de s'endetter, surtout si c'est pour financer des dépenses d'avenir comme des infrastructures, l'innovation, la transition climatique. Sur le papier, Emmanuel Macron semble donc avoir raison de s'attaquer à la règle des 3 %.
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Mais cette sortie, qui risque de braquer les États attachés à la discipline budgétaire plutôt que de les convaincre, est un peu simplificatrice. Depuis des années, les règles européennes ont fait du 3 % de déficit un maximum. Et sont plutôt axées sur l'évolution du déficit structurel, un indicateur complexe qui tente de prendre en compte l'influence des cycles économiques. Lorsque la conjoncture est bonne, le déficit se réduit en effet automatiquement grâce à l'augmentation des recettes liées aux impôts assis sur l'activité économique. En période de récession, au contraire, il se creuse, avec l'effondrement des recettes fiscales liées à la mauvaise conjoncture.
C'est pourquoi les règles européennes ont forgé ce concept de déficit structurel, un indicateur qui tente de gommer les effets de la conjoncture économique sur les comptes publics. Il mesure les efforts de baisse des dépenses publiques ou de hausse d'impôts qui servent à combler le déficit, hors influence de la conjoncture. Dans le contexte économique actuel marqué par une croissance molle, la France est censée le réduire de 0,5 point par an voire 0,6. L'objectif est d'arriver à un déficit structurel quasiment nul en quelques années. Une règle qu'Emmanuel Macron s'est bien gardé d'appliquer depuis le début de son mandat, considérant qu'une telle réduction du déficit structurel s'apparenterait à de l'austérité budgétaire qui saperait la croissance et aurait des effets contreproductifs sur les comptes publics. L'effort de réduction du déficit structurel est quasiment nul depuis le début de son mandat.
On a une fâcheuse tendance à s'écharper sur des règles qui n'ont jamais été appliquées très strictement

Le déficit structurel est d'ailleurs critiqué parce qu'il est lié à la notation de croissance potentielle d'un pays, c'est-à-dire la croissance qu'il est capable de dégager à moyen terme au-delà des variations de la conjoncture. Or cette croissance potentielle, ou le niveau du PIB potentiel, est débattue par les économistes et sa mesure est délicate. En fonction de l'hypothèse retenue, l'effort budgétaire à fournir est plus ou moins important…
« On a une fâcheuse tendance à s'écharper sur des règles qui n'ont jamais été appliquées très strictement », réagit un spécialiste impliqué dans la gouvernance européenne. Lequel fait remarquer que la règle des 3 % ne contraint plus aucun des États, qui sont revenus bien en dessous de cette cible (sauf la France en 2019, mais pour des raisons exceptionnelles, ce qui n'implique pas de restriction budgétaire supplémentaire). Oui, mais ils sont en théorie tout de même contraints de réduire leur déficit structurel, ce qui n'est pas vraiment appliqué non plus.
Et ce, alors qu'il n'y a pas de doute sur le fait que la zone euro a besoin d'un stimulus budgétaire. « Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne le dit à l'unanimité, souligne notre responsable. Elle en a non seulement besoin mais aussi la capacité. » Le déficit moyen de la zone euro est en effet inférieur à 1 % quand celui des États-Unis est supérieur à 6 %. La dette publique européenne culmine à 86 % en zone euro en moyenne contre 101 % de l'autre côté de l'Atlantique. Quant au solde courant, qui mesure l'excédent d'épargne par rapport à l'investissement, il est largement positif en zone euro (2,7 %) alors qu'il est en déficit de 2,5 % aux États-Unis.
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La question se pose donc, évidemment. La France doit-elle opérer une relance budgétaire ? Pas forcément. Les pays visés en priorité sont ceux qui ont des marges de manœuvre budgétaires parce qu'ils sont peu endettés comme l'Allemagne et les Pays-Bas ou même l'Union européenne dans son ensemble. Et c'est bien à eux qu'Emmanuel Macron s'adresse dans ses propos à The Economist. En Allemagne, pays très attaché à la discipline budgétaire, le débat évolue. Le conseil économique des « cinq sages », qui conseille le gouvernement d'Angela Merkel, vient de critiquer à l'unanimité la règle du zéro déficit (« schwarze Null », littéralement « zéro noir »), fixée par le pays. Même le patronat allemand demande maintenant à ce que la discipline budgétaire de fer allemande soit assouplie. Le problème, c'est que la relance pourrait venir de pays déjà très endettés, comme l'Italie et la France. Avec un risque si les taux d'intérêt remontent un jour, malgré les forces qui devraient les maintenir assez longtemps à un faible niveau.

Source Le Point

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