Rapport annuel de la Cour des Comptes 2021

La pandémie de Covid-19, les restrictions d'activité qu'elle a entraînées et les mesures d'urgences et de soutien aux ménages et aux entreprises décidées par le Gouvernement ont eu des conséquences massives sur les finances publiques et sur la plupart des secteurs d'activité. La Cour a donc choisi de consacrer la première partie de son rapport public annuel 2021 à différents thèmes directement liés à cette crise.
La seconde partie propose, plus classiquement, un échantillon représentatif des travaux, tant de la Cour que des chambres régionales et territoriales des comptes. Suite...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l'État en 2020: 13 avril 2021.

La Cour des comptes rendait mi-avril son rapport sur le budget 2020 de l’Etat. Sans surprise, la pandémie a aggravé le déficit et la dette publics. La Cour des comptes regrette également un suivi et un pilotage insuffisant des budgets. L’Etat dépense littéralement sans compter. En 2020, l’Etat a dépensé 389,7 milliards d’euros pour son budget général, c’est-à-dire 15,5% de plus qu’en 2019. Près de la moitié de cet argent vient d’un endettement public, et non de recettes publiques. Suite via IREF par Adélaïde Motte 

La Cour des comptes presse le gouvernement de baisser la dépense publique

Le rapport sur le budget de l'Etat, dont « Le Monde » a eu connaissance et qui sera présenté mercredi, rappelle que le déficit a été très peu réduit en 2017.
Alors que les pistes pour baisser la dépense publique promises par l'exécutif se font toujours attendre et que Matignon tarde à programmer la remise officielle du rapport CAP22 – qui doit dévoiler les grandes lignes de la réforme de l'Etat –, voilà qui vient mettre un peu plus de pression sur le gouvernement d'Edouard Philippe. ​   Suite...

La Cour des comptes sur les finances publiques locales 2016

Synthèse du rapport 

Le document in extenso sur le site de la cour  des comptes

Extraits:

En comptabilité nationale, les administrations publiques locales (APUL) portent18 % de la dépense publique et 11 % de la dette publique . Elles sont concernées (*), au même titre que l’État et les organismes de sécurité sociale, par le respect des engagements européens de la France en matière de redressementdes comptes publics . L’évolution de leurs dépenses, de leurs recettes et de leursolde est d’ailleurs intégrée aux lois de programmation des finances publiques etaux programmes annuels de stabilité . L’importance des transferts financiers del’État vers les collectivités locales (101 Md€ en 2016) est une autre raison de leur implication dans la stratégie de redressement des comptes publics.

 

 (*) En comptabilité nationale, les collectivités locales représentent 86 % des dépenses des APUL .

L’agrégat des collectivités locales est constitué des comptes des budgets principaux et des

budgets annexes des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs

groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés

urbaines, métropoles), des comptes des syndicats intercommunaux n’exerçant pas d’activité

industrielle et commerciale et des comptes des régies sans autonomie de gestion . Les établis-

sements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les régies dotées de la personnalité

morale et les sociétés d’économie mixte (SEM) sont exclus des APUL .

Le rapport de la cour des comptes sur la situation des finances publiques

La Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, incluant l’audit des finances publiques demandé par le Premier ministre. En dépit des efforts engagés, la situation des finances publiques de la France est loin d’être assainie. La lenteur de la réduction du déficit public de 2012 à 2016 place aujourd’hui notre pays dans une situation en décalage par rapport à nos partenaires européens. La trajectoire financière 2017-2020 présente de nombreux biais de construction qui affectent sa sincérité et elle ne paraît pas pouvoir être respectée. En 2017, sans mesures fortes de redressement, le déficit public dépasserait l’objectif de 0,4 point de PIB, pour atteindre 3,2 points de PIB ; en 2018 et au-delà, un effort d’économies sans précédent serait nécessaire pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. La Cour recommande de revoir les méthodes de programmation et de pilotage des finances publiques.  Suite...

Ce qu'il faut retenir du rapport de la Cour des comptes - Challenges.fr

Formidable que cette cour des comptes ne cesse de dénoncer les abus de notre système prédateur, sans que jamais ne change.
Le rapport annuel de la Cour des Comptes, publié mercredi 10 février, recense plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Voici les principales critiques émises par les magistrats financiers. Sommaire:

Possible dérapage des dépenses publiques
Programme nucléaire d'EDF en passe d'être bouleversé?
L'échec du contrat de génération
Fraude fiscale: Bercy doit intensifier ses efforts
Débat nécessaire sur le fonctionnement de La Poste
Fusion Transdev/Veolia Transport: un "échec économique et financier à court terme"
Plus lutter contre la fraude dans les transports en Ile-de-France
L'objectif de développement de l'éthanol "pas atteignable"
Recyclage: des consignes claires et une modernisation du tri
Serrer la vis aux théâtres nationaux
Soldes des militaires
Supprimer l'Institut français du cheval (IFCE)
Sciences-Po: des efforts mais peut mieux faire
Tabac: des hausses de prix "plus fortes et plus continues"
Fermer la seule piste de ski intérieure de France

Possible dérapage des dépenses publiques en 2016

L'objectif de réduction du déficit public fixé par le gouvernement français en 2016 est "atteignable" mais sa réalisation reste "incertaine", en raison de "risques réels de dépassement des prévisions de dépenses", estime la Cour. La prévision du gouvernement, qui s'est engagé à ramener le déficit à 3,3% du produit intérieur brut (PIB) cette année après 3,8% en 2015, "n'est pas hors d'atteinte", concède la haute juridiction, qui évoque "un scénario macroéconomique dans l'ensemble atteignable". Mais "sa réalisation est incertaine car elle repose sur une prévision de croissance des recettes qui pourrait être surévaluée de 0,1 à 0,2 point de PIB et sur un objectif d'évolution des dépenses en valeur qui pourrait se révéler difficile à atteindre", ajoute-t-elle. Les magistrats de la rue Cambon considèrent ainsi la prévision de recettes du projet de loi de finances comme sans doute "un peu élevée" en matière d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Côté dépenses, ils pointent des risques du côté de l'Etat, "du fait de la sous-budgétisation chronique de certaines dépenses", mais aussi des administrations de sécurité sociale, liés à "la surestimation des économies attendues en 2016 de la nouvelle convention d'assurance chômage", et des collectivités locales.

Programme nucléaire d'EDF en passe d'être bouleversé?

La loi de transition énergétique pourrait conduire EDF à fermer jusqu'à un tiers de ses réacteurs français et à réviser son "grand carénage", un vaste programme d'amélioration de la sûreté du parc nucléaire, avec un impact annuel de plusieurs milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes. Promulguée en août 2015, cette loi plafonne à 63,2 gigawatts (GW) la production d'électricité nucléaire en France, ce qui contraindra EDF à fermer un ou deux réacteurs pour compenser l'entrée en service de l'EPR de Flamanville (Manche), reportée à 2018. Elle réduit aussi à 50% la part de l'atome dans la production électrique à horizon 2025, contre 76% en 2015, pour favoriser les énergies renouvelables. Cela réduirait "d'environ un tiers la production nucléaire, soit l'équivalent de la production de 17 à 20 réacteurs" sur les 58 composant le parc français, dans l'hypothèse d'une croissance modérée de la consommation de courant, indique la Cour. Dans ce contexte, elle juge difficile pour EDF de maintenir en l'état son "grand carénage", un programme de maintenance lourde de ses réacteurs estimé par l'électricien à 55 milliards d'euros sur la période 2014-2025. Celui-ci est destiné à améliorer leur sûreté à la suite de la catastrophe de Fukushima (Japon) et à prolonger leur durée de vie au-delà de la limite de 40 ans initialement prévue lors de leur conception.
La Cour estime pour sa part à 100 milliards d'euros le coût de ce programme industriel, sur la base d'un périmètre plus large, sur une période plus longue (jusqu'en 2030).

L'échec du contrat de génération

Un dispositif hybride, souvent dévoyé, qui n'a pas trouvé son public et n'a eu qu'un effet marginal sur le chômage: la Cour des comptes pointe "l'échec" du contrat de génération, l'un des dispositifs phares du quinquennat de François Hollande. L'ambition était d'atteindre 500.000 emplois créés d'ici 2017, rappelle la Cour des comptes. On en est loin: fin juillet 2015, "seulement 40.300 contrats assortis d'une aide signés, alors que plus de 220.000 étaient espérés à cette date". Par ailleurs, la dynamique de la négociation collective a été trop limitée.

Fraude fiscale: Bercy doit intensifier ses efforts

La lutte contre la fraude fiscale s'est améliorée ces dernières années mais les réformes n'ont pas entraîné de réelle hausse des recettes, en raison de "blocages internes" qui freinent l'action de l'administration. Les magistrats de la rue Cambon, qui rappellent que la fraude représente chaque année une perte de 20,5 à 25,5 milliards d'euros pour le budget de l'Etat. Selon la Cour, des difficultés existent notamment au niveau de l'articulation entre l'échelon national et local, faute de "lien hiérarchique" entre les directions interrégionales et les agents des services départementaux. Les magistrats critiquent également la gestion des ressources humaines par l'administration fiscale, qui favorise "la mobilité à l'initiative des agents au détriment de l'intérêt du service", privé "des compétences requises là où (...) la technicité de la mission le justifient". La coopération entre Tracfin et les autorités de contrôle des professionnels, selon les sages, a par ailleurs "peu progressé", en raison de la trop faible implication des professions du droit, comme les avocats et les notaires.

Débat nécessaire sur le fonctionnement de La Poste

La France va devoir redéfinir quel service public elle attend de sa Poste, diversification des activités et efforts de productivité ne pouvant compenser la baisse continue des volumes de courrier transportés. "Les Français sont attachés au service public postal qui, chaque jour ouvrable, fait passer un facteur devant chaque habitation, ce qui, surtout en milieu rural, est perçu comme un lien vital", écrivent les Sages de la rue Cambon. Mais "face à la baisse du courrier, les relais de croissance identifiés par La Poste ne présentent pas toutes les garanties de succès", jugent-ils, alors que le groupe public s'est diversifié dans le transport de colis, la banque et les services de proximité pour maintenir sa présence sur tout le territoire.

Fusion Transdev/Veolia Transport: un "échec économique et financier à court terme"

La fusion de Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, et Veolia Transport, filiale de Veolia Environnement, en 2011, a été un "échec économique et financier à court terme, qui s'est traduit par un recul de l'activité et des pertes de l'ordre d'un milliard d'euros (pour la nouvelle société, NDLR). Le coût financier pour la Caisse des dépôts est élevé, de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". La Cour estime par ailleurs que "cette opération a révélé une faiblesse importante dans la gouvernance de la Caisse des dépôts. Il est en effet indispensable que les décisions d'investissement ou de désinvestissement portant sur des enjeux majeurs cessent de reposer sur la seule responsabilité du directeur général". Des recommandations dans ce sens sont formulées dans le rapport. Les Sages observent néanmoins que "le redressement engagé par Transdev commence à porter ses fruits avec un retour à l'équilibre en 2014, et le choix stratégique fait par la Caisse des dépôts devra être apprécié sur le long terme".

Plus lutter contre la fraude dans les transports en Ile-de-France

L'Etat doit s'investir dans la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France, qui ne peut être de la seule responsabilité des opérateurs. Le coût annuel de la fraude est estimé à 366 millions d'euros en Ile-de-France, mais il est sans doute plus élevé, selon la Cour des comptes. Les Sages de la rue Cambon recommandent à l'Etat, "dans un cadre interministériel élargi, associant tous les ministères compétents, (d')apporter les réponses juridiques permettant de lever les obstacles au recueil d'identités et d'adresses fiables lors des verbalisations".

L'objectif de développement de l'éthanol "pas atteignable"

L'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol "ne semble pas atteignable à court et moyen terme". Dès lors, il faut envisager de plus fortes incitations fiscales, comme la diminution du niveau de la taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) pour l'éthanol.

Recyclage: des consignes claires et une modernisation du tri

Le recyclage des déchets en France a progressé mais pour atteindre les objectifs "ambitieux" du gouvernement, il va falloir clarifier les consignes, moderniser les centres de tri et rendre plus transparents les coûts supportés par les collectivités, estime la Cour des Comptes. Au total, la gestion des déchets en France "a mobilisé en 2013 plus de 10 milliards d'euros", ce qui en fait un "enjeu majeur des politiques publiques".

Serrer la vis aux théâtres nationaux

La Cour des Comptes demande aux fleurons de la culture que sont les théâtres nationaux de la Comédie-Française, l'Odéon-Théâtre de l'Europe, le Théâtre de la Colline et le Théâtre National de Strasbourg - de rationaliser leur gestion "dans un contexte budgétaire contraint". La Cour estime que "s'ils ont conservé le niveau et l'excellence de leurs créations, c'est au prix d'un subventionnement massif de l'Etat qui ne peut, dans un contexte budgétaire contraint, continuer à assurer seul la pérennité du système". Entre 2006 et 2014, les quatre théâtres ont reçu 458,23 millions de subvention, soit 71% de leurs ressources. Leur situation est "fragilisée", selon les sages: "malgré des taux de fréquentation élevés, les charges de structure sont en augmentation constante et l'activité très majoritairement déficitaire." La Cour recommande plusieurs mesures: conclure pour chaque théâtre un Contrat de performance, accroître la diffusion des spectacles et le nombre de tournées, réduire les places gratuites (11% en moyenne dans les 4 théâtres, mais 20% à la Colline). Elle épingle sévèrement le coût des changement de directeurs: indemnités de départ astronomiques, superposition des salaires de l'ancien et du nouveau directeur, etc.

Soldes des militaires

Des erreurs colossales dans le calcul des soldes de militaires ont conduit depuis 2011 à plus de 350 millions d'euros de "trop-versés" et à des coûts de fonctionnement d'au moins 60 millions d'euros en 2013/14. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, alerté par des soldats qui recevaient des soldes proches de zéro ou trop élevées, a décidé fin 2013 de mettre en place un nouveau calculateur (dit "Source Solde"). En attendant, "les conditions de récupération des 'trop-versés' et de régularisation des 'moins-versés' doivent être rapidement améliorées", souligne la Cour.

Sciences Po: des efforts mais peut mieux faire

Des primes distribuées mais peu explicitées, un directeur moins bien payé que sous l'ère Descoings mais loin devant les présidents d'université, des ambitions mais des moyens limités: Sciences Po a fait des efforts, qu'elle doit poursuivre. (-> Lire: Prise de bec entre la Cour des comptes et Sciences Po)

Supprimer l'Institut français du cheval (IFCE)

La Cour préconise de "supprimer l'IFCE en organisant la dévolution des activités de service public qui y subsistent entre les ministères respectivement chargés de l'agriculture et des Sports, voire le Haras national du Pin"; et d'organiser "la réaffectation des personnels" et "la cession du patrimoine immobilier" de l'IFCE. La fusion en 2010 de l'établissement public "Les Haras nationaux" (EPHN) et de l'Ecole nationale d'équitation (ENE) de Saumur "apparaît comme l'illustration d'une réforme de l'État mal conçue, mal préparée et mal conduite". "La pertinence de la fusion, cinq ans après la création de l'IFCE, n'est pas démontrée. Le constat qui peut être dressé aujourd'hui est celui d'une disproportion coûteuse pour les finances publiques entre, d'un côté, les ressources humaines et le patrimoine immobilier dont dispose l'IFCE, et, de l'autre, les missions de service public qui subsistent. Sa situation n'est pas viable", ajoute la Cour.

Tabac: des hausses de prix "plus fortes et plus continues"

La Cour des comptes préconise des hausses "plus fortes et plus continues" des prix du tabac pour aboutir aux "objectifs ambitieux" fixés par le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) mis en place par le gouvernement. Elle relève que "la menace pour la santé publique n'a pas diminué et a même tendance à augmenter" en France, avec une hausse des ventes de tabac en 2015, après plusieurs années de baisse. Parmi les autres "indicateurs préoccupants", la Cour des comptes cite le nombre important de fumeurs quotidiens, 13,4 millions, soit 28% des 15 à 75 ans, contre moins de 20% dans 15 des 34 pays membres de l'OCDE.

Fermer la seule piste de ski intérieure de France

La piste de ski intérieure d'Amnéville, près de Metz, la seule de France et la plus longue au monde, doit fermer "dans les plus brefs délais", préconise la Cour, pointant un déficit structurel. Selon le rapport, l'attractivité de la piste, qui devait selon les prévisions attirer quelque 160.000 visiteurs par an, s'est dégradée dès 2009. La fréquentation s'érodant, la régie était dans l'impossibilité de payer l'ensemble des charges d'exploitation - et notamment le loyer dû à la commune.

La Cour des comptes épingle encore la gabegie publique

Dans l'édition 2015 de leur rapport public annuel, les Sages de la rue Cambon montrent à nouveau du doigt des exemples de mauvaise utilisation de la dépense publique, comme le développement de deux aéroports régionaux dans l'Est de la France.
C'est un document savoureux, attendu chaque année avec impatience. Chargée de veiller à la bonne utilisation des fonds publics, la Cour des comptes publie ce mercredi matin son rapport public annuel 2015, dans lequel il décortique l'efficacité d'un certain nombre de politiques publiques, au regard de leur coût. Didier Migaud, le premier président de l'institution, a cette année souhaité mettre les projecteurs sur des missions qui ont un impact concret sur la vie des Français, de façon à illustrer de façon pédagogique certains dérapages ou décisions absurdes. La suite sur le Figaro...

Qui sont les responsables de la paralysie française ? | Atlantico

Dans son rapport annuel publié mardi, la Cour des comptes estime trop optimistes les hypothèses du gouvernement qui espère ramener le déficit public à 3 % du PIB en fin d'année. Les rapports sur les gaspillages, excès et dysfonctionnements publics se succèdent sans être jamais suivis de faits concrets. La France ne semble bonne qu'à poser des diagnostics alarmants et reste incapable de passer à l'acte. Politiques, hauts fonctionnaires, syndicats, patrons, électeurs : qui est le plus responsable de la paralysie française? - fonction publique - syndicats - le patronat - les politiques - le parlement - le chef de l'État - les Français - et les autres ... Suite...

- Quand ceux qui sont censés servir l'Etat se servent surtout dans ses caisses.

La Cour des comptes appelle l'Etat à maîtriser la dépense - Libération

Le président François Hollande reçoit le rapport de la Cour des Comptes de son premier président, Didier Migaud (d), le 11 février 2013 à l'Elysée à Paris. Les Sages de la rue Cambon distribuent comme chaque année bons et mauvais points. François Hollande, lui, n'exclut pas d'ajuster ses prévisions de croissance. C’est devenu le classique de la mauvaise gestion de l’argent public. Chaque année, la Cour des comptes épingle dans un rapport annuel toujours plus fourni les abus et gaspillages d’un argent public, loin de ce que l'on appelle l’intérêt général. Le cru 2013 ne fait pas exception avec 25 nouveaux dossiers.... Suite...
En savoir plus:
- Sur la cour des comptes
- Atlantico: La France a besoin d'une relance... mais pas de celle que réclame l'aile gauche du PS

La Cour des comptes fustige la gestion passée de Sciences Po Paris

Le très réputé Institut d'Etudes Politiques de Paris aurait-il failli sous la direction de Richard Descoings, l'ex-directeur de l'établissement, décédé à New-York le 3 avril dernier ? C'est ce que semble indiquer un rapport provisoire de la Cour des comptes de 210 pages, dont le journal 'Le Monde' a eu copie... La version définitive devrait être publiée en novembre. En attendant, les Sages de la rue Cambon pourraient saisir la ministre de l'enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, dès cette semaine, d'après les informations du quotidien. A l'origine des nombreux dysfonctionnements relevés, la Cour des comptes souligne le statut "dépassé" de l'école. L'IEP est un établissement public, mais il est géré administrativement et financièrement par la Fondation nationale des sciences politiques.... Lire...

Encore une manifestation de la gabegie de l'État pointé du doigt par l'État lui-même! l'État prélève, l'État taxe, l'État pompe les forces productives  et l'épargne des français pour financer ses déficits structurels  et entretenir sa dette, l'État pompe les meilleurs talents pour recruter sa bureaucratie... Le recrutement facilité pour l'accès des classes populaires n'est-il pas le moyen que l'État emploie pour justifier sa haute bureaucratie et sa main mise sur le peuple?  Exemple de talents pompés pour la bureaucratie: écouter Najat Vallaud-Belkacem ce matin dans les matins de France culture [lien]. C'est elle qui veut abolir la prostitution [lien]

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Le vrai ministre des finances n’est pas celui qu’on croit | blog de Françoise Fressoz éditorialiste du Monde

Je réagis à la lecture de cet article de Françoise Fressoz, éditorialiste du Monde.
Le vrai ministre des finances est donc Didier Migaud; ce président de la cour des comptes qui, à la question "combien font 7 fois 9"?, avait répondu deux fois de suite 76 (la 2è fois "je vous l'ai dit, 76)! [lien].
En bon socialiste, Didier Migaud ne nous parle que d'accroître les prélèvements dans tous les secteurs de la société pour continuer de financer un État qui ne veut décidément pas maigrir; matraquer les entreprises capitalistes, leurs employés, et leurs consommateurs - matraquer les actifs et les retraités... Sachez qu'avec 3-4 points de CSG en plus, le pouvoir d'achat de tous va baisser d'autant. Et la politique du "toujours moins cher.." style Michel Edouard Leclerc ne fera qu'accentuer la pression sur les producteurs donc les emplois (exemple Doux) et accroître achats d'importation et chômage. La cause de tout cela c'est un État trop gros, des dépenses excessives et inutiles et des gaspillages... À la racine du mal, PERSONNE ne veut s'attaquer... notamment comment transférer des activités d'un secteur public par nature improductif et inefficent, vers un secteur privé par nature plus productif et efficient. Cf. les débats actuels sur la productivité et le redressement productif.

Lire l'article du Monde | Françoise Fressoz...

En savoir plus sur Didier Migaud.

Grèce et France, le drame des privilèges - IFRAP

La crise grecque (lien) envoie à la France un message beaucoup plus profond que ne le laisse supposer le plan de sauvetage organisé par les autres pays de la zone euro et le FMI. Qui dit plan de sauvetage dit qu’un sauvetage est possible en Grèce, que des mesures fortes comme celles qu’ont prises en d’autres temps et d’autres lieux le Mexique, l’Argentine ou la Nouvelle-Zélande, suffiront à rétablir l’équilibre budgétaire.
Voir ici le site anglais "economics help" qui explique très bien cette crise grecque, ses causes et ses répercussions pour l'europe et l'€. Cliquer.

IFRAP: Lettre ouverte au Premier président de la Cour des comptes

De quoi s'agit-il? Citation d'une partie de cette lettre: (...) Dans la plupart des démocraties occidentales, les finances publiques doivent être équilibrées. En France, il n’y a pas consensus sur ce point, base de tout pour construire ensuite un modèle de contrôle des dépenses publiques et avoir un Parlement engagé sur ce sujet.