Inutile d’aller chercher dans le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, dans leur passé politique, dans la mise au jour des intérêts particuliers et connivences des uns et des autres pour qui veut discuter la décision du vendredi 14 avril. Il suffit, simplement, de la lire pour qu’en sorte la critique :
Sur les sujets de société et de civilisation en France et dans le monde; et tout ce qui me passe dans la tête...
Affichage des articles dont le libellé est constitution. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est constitution. Afficher tous les articles
16/04/2023
Le Monde – Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »
Tribune Dominique Rousseau professeur de droit public le Monde
Le
constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune, les
contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier
sur la réforme des retraites qui fait selon lui « souffrir la logique
juridique ».
25/04/2022
Six thèses pour la démocratie continue par Dominique Rousseau constitutionaliste.
«
Faire du citoyen “quelque chose” dans l’ordre politique, faire du
citoyen le cœur vivant de la démocratie en affirmant, contre le principe
représentatif, qu’il a une compétence pour décider personnellement des
lois et des règles du vivre-ensemble et en proposant, contre le
présidentialisme de la Ve République, les institutions et les mécanismes
par lesquels cette compétence citoyenne s’exercera. Ce manifeste a pour
objet de soumettre à la discussion les principales “thèses” qui
informent la démocratie continue : les droits de l’homme, principe de
reconnaissance de la démocratie ; l’autonomie constitutionnelle du corps
des citoyens par rapport au corps des représentants ; la compétence des
citoyens à fabriquer les lois et politiques publiques ; la justice
comme pouvoir de la démocratie.. Lire la suite.
16/04/2022
Le programme de Marine Le Pen s'appliquerait en "violation de la Constitution"
C’est le propre des projets de rupture: des promesses spectaculaires
qui se heurtent à certaines réalités qui dépassent les propos d’estrade.
À ce sujet, le programme de Marine Le Pen pourrait faire office de cas d’école. Car le projet
qu’elle porte compte un nombre de mesures qui se fracasseraient sur le
socle de notre fonctionnement démocratique: la Constitution. Et
notamment la pierre angulaire de son projet: la préférence nationale. Alors que la faisabilité juridique du programme de Marine Le Pen fait débat, Le HuffPost
a sollicité Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur
de droit public à l’université de Lille, pour passer au crible les
propositions de la candidate d’extrême droite. Et pour ce spécialiste,
le programme de Marine Le Pen ne pourra se réaliser sans une “violation
de la Constitution”, que ce soit sur le fond, comme dans la forme.
Explications.
12/04/2022
Deuxième tour et 3 blocs: Macron, LePen et Mélenchon
Faute d’avoir réformé les institutions politiques en revitalisant
l’équilibre des pouvoirs et en ouvrant les conditions d’une pleine
représentation démocratique, on a laissé l’implacable mécanique de
l’élection présidentielle faire son œuvre de guillotine sèche, dans une
atmosphère où la colère et la peur se disputent à la résignation.... Suite: The Conversation
Les institutions constitutionnelles devraient continuer de s'adapter à l'évolution de notre société, où depuis 40 ans, le niveau d'éducation des français s'est considérablement accru; avec les moyens informatiques, la diffusion des connaissances par internet, les échanges par les réseaux sociaux...
15/12/2020
Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution
Au
terme d'un long débat avec les membres de la Convention citoyenne pour
le climat, le président a promis qu'il soumettrait aux Français
l'inscription d'un impératif écologique dans l'article 1 de la
Constitution.
Face à la crispation des membres de la
convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a opté pour la
surprise du chef. Un référendum sera organisé pour inscrire «la préservation de l'environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique» dans l'article premier de la Constitution. ndlr mais la loi constitutionelle du 1 mars 2005 l'a déjà fait ... lien
02/10/2017
Catalogne: des évènements qui me ramènent à l'Allemagne

La construction des nations est le résultat d'une longue histoire faite d'affrontements internes et externes. Angleterre et Royaume-Uni, France, Italie, Allemagne, Etats-Unis se sont tous construits différemment. L'Espagne aussi. Depuis les Wisigoths, les Arabes et l'Andalousie, la conquête des Amériques, la Castille, l'Aragon et la Catalogne (voir l'image), puis Franco (1939-1975).... et enfin la démocratie depuis sous une monarchie constitutionnelle avec Juan Carlos après la fin de Franco en 1975
03/09/2016
A propos de la Constitution. Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel
A propos de la Constitution
Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia
Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949, est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil ...
EDS : Ecole de Droit de la Sorbonne, ISJPS : Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne. Courriel : Dominique.Rousseau@univ-paris1.fr.
«La déchéance de nationalité pour tous, une absurdité juridique»
5 janv. 2016 - INTERVIEW - Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, plaide pour une simple ...
Sous le burkini, l'Etat de Droit | Dominique Rousseau Le Huffington Post -
Plus:
La République des constitutionnalistes
Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914) Guillaume Sacriste Presses de Sciences Po
06/02/2016
17/02/2015
Manuel Valls recourt au 49-3 pour faire passer la loi Macron | À la Une | Reuters
Manuel Valls a annoncé mardi le recours à
l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron afin de ne pas
prendre le risque d'être mis en minorité. Suite...
L'article 49-3 de la constitution quesaco?
L'article 49-3 de la constitution quesaco?
15/02/2012
05/07/2010
la QPC fait débat! trop difficile pour les médias qui n'en parlent pas
Inscription à :
Articles (Atom)