Conseil ou Cour constitutionnelle? par Dominique Schnapper fille de Raymond Aron

Telles les « marronniers » de la rentrée, le rôle des francs-maçons, le palmarès des cliniques ou des lycées, les nominations au Conseil constitutionnel suscitent tous les trois ans les mêmes critiques. Tous les neuf ans, elles sont d’autant plus virulentes que l’un des trois nouveaux membres nommés, celui qui est choisi par le président de la République, deviendra le président du Conseil constitutionnel. Les critiques sont de deux ordres : la politisation, le rôle indu d’une institution non élue dont les décisions peuvent s’imposer à la volonté des élus. Suite.

Conseil Constitutionnel: pour Laurent Fabius président sortant, il n'y a pas de mode de nomination idéal

Avant de quitter son poste le 7 mars à minuit, et en pleine polémique sur la nomination de son successeur, le président du Conseil constitutionnel a mené une séance délocalisée à Versailles. A mots couverts, il a évoqué l’avenir de l’institution. « Le Nouvel Obs » était là. Suite.

Le glas du Conseil Constitutionnel?

Le Conseil constitutionnel s’est construit autant que la Constitution de la Ve République l’a mis en place. Il s’est affirmé chemin faisant au point d’occuper aujourd’hui une place sans commune mesure avec celle imaginée par le général de Gaulle. Les invariables critiques qui accompagnent le renouvellement du tiers de sa composition tous les trois ans en sont la trace la plus régulière[1]. Partant, cette année, comme en 2022 et comme en 2019, les critiques s’accumulent contre les choix des autorités de nominations présentés comme partisans et dénoncés pour leur absence de qualification à siéger dans une cour suprême. Suite.

Benjamin Morel: C'est le pire moment pour un référendum

 

 

Une option à haut risque, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui juge qu'un référendum dans les prochaines semaines ouvrirait un peu plus la porte à une démission du chef de l'État. Le maître de conférences en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas analyse auprès du Point la situation de blocage politique et la route escarpée qui attend Emmanuel Macron comme le gouvernement de François Bayrou. Suite.

Le Monde – Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »

Tribune Dominique Rousseau professeur de droit public le Monde

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune, les contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier sur la réforme des retraites qui fait selon lui « souffrir la logique juridique ».

Inutile d’aller chercher dans le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel, dans leur passé politique, dans la mise au jour des intérêts particuliers et connivences des uns et des autres pour qui veut discuter la décision du vendredi 14 avril. Il suffit, simplement, de la lire pour qu’en sorte la critique :

Laurent Fabius: président de notre Cour Suprême le Conseil Constitutionnel

Laurent Fabius: «On doit défendre les libertés sans faire preuve de naïveté politique» Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, revient sur l’évolution de ce dernier, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité.

LE FIGARO. - La France s’achemine vers de nouvelles restrictions des libertés, dans le cadre d’un état d’urgence qui se prolonge. Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il cette forme de pérennisation?