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30/07/2021

Pass sanitaire : « Son adoption en urgence montre la vitalité de notre démocratie »

ENTRETIEN. Pour Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'extension du pass sanitaire ne présente pas de danger durable pour nos libertés.

« Dictature sanitaire », « Apartheid » …  Aucune comparaison ne semble assez forte , dans l'esprit des opposants au pass sanitaire, pour exprimer leur dégoût et leur inquiétude face à une loi qu'ils jugent fondamentalement liberticide. Mais leur indignation est-elle fondée ? Pour Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et spécialiste des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas. Il nous explique pourquoi, selon lui, le pass sanitaire, pour liberticide qu'il soit, n'a que peu de chances de devenir permanent contrairement à d'autres lois, pourtant passées sans aucune levée de boucliers. Par ailleurs, le processus démocratique, dans l'introduction du pass sanitaire, a été parfaitement respecté. Il ne faut donc pas « se tromper de combat », selon Patrice Spinosi. Entretien.

29/10/2020

Laurent Fabius: président de notre Cour Suprême le Conseil Constitutionnel

Laurent Fabius: «On doit défendre les libertés sans faire preuve de naïveté politique» Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, revient sur l’évolution de ce dernier, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité.

LE FIGARO. - La France s’achemine vers de nouvelles restrictions des libertés, dans le cadre d’un état d’urgence qui se prolonge. Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il cette forme de pérennisation?

26/01/2020

Retraites : après l'avis très critique du Conseil d'Etat, que faut-il attendre du projet de réforme ?


La plus haute juridiction administrative a rendu un avis très critique à l'égard du texte présenté par le gouvernement, ce qui laisse présager de futurs débats âpres et longs.
Depuis le mois de décembre, le projet de réforme des retraites a jeté de nombreux Français dans la rue. Présenté vendredi 24 janvier en Conseil des ministres, le texte va être bientôt débattu à l'Assemblée nationale. Une phase qui risque d'être compliquée, tant le texte du projet de loi recèle encore d'imprécisions, comme l'a pointé le Conseil d'Etat dans un avis rendu vendredi.