2/17/15

Manuel Valls recourt au 49-3 pour faire passer la loi Macron | À la Une | Reuters

Manuel Valls a annoncé mardi le recours à l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron afin de ne pas prendre le risque d'être mis en minorité.  Suite...

L'article 49-3 de la constitution quesaco? 

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