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25/04/2022

Six thèses pour la démocratie continue par Dominique Rousseau constitutionaliste.

« Faire du citoyen “quelque chose” dans l’ordre politique, faire du citoyen le cœur vivant de la démocratie en affirmant, contre le principe représentatif, qu’il a une compétence pour décider personnellement des lois et des règles du vivre-ensemble et en proposant, contre le présidentialisme de la Ve République, les institutions et les mécanismes par lesquels cette compétence citoyenne s’exercera. Ce manifeste a pour objet de soumettre à la discussion les principales “thèses” qui informent la démocratie continue : les droits de l’homme, principe de reconnaissance de la démocratie ; l’autonomie constitutionnelle du corps des citoyens par rapport au corps des représentants ; la compétence des citoyens à fabriquer les lois et politiques publiques ; la justice comme pouvoir de la démocratie..  Lire la suite.

16/04/2022

Le programme de Marine Le Pen s'appliquerait en "violation de la Constitution"

C’est le propre des projets de rupture: des promesses spectaculaires qui se heurtent à certaines réalités qui dépassent les propos d’estrade. À ce sujet, le programme de Marine Le Pen pourrait faire office de cas d’école. Car le projet qu’elle porte compte un nombre de mesures qui se fracasseraient sur le socle de notre fonctionnement démocratique: la Constitution. Et notamment la pierre angulaire de son projet: la préférence nationale. Alors que la faisabilité juridique du programme de Marine Le Pen fait débat, Le HuffPost a sollicité Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille, pour passer au crible les propositions de la candidate d’extrême droite. Et pour ce spécialiste, le programme de Marine Le Pen ne pourra se réaliser sans une “violation de la Constitution”, que ce soit sur le fond, comme dans la forme. Explications. 

12/04/2022

Deuxième tour et 3 blocs: Macron, LePen et Mélenchon

Faute d’avoir réformé les institutions politiques en revitalisant l’équilibre des pouvoirs et en ouvrant les conditions d’une pleine représentation démocratique, on a laissé l’implacable mécanique de l’élection présidentielle faire son œuvre de guillotine sèche, dans une atmosphère où la colère et la peur se disputent à la résignation.... Suite: The Conversation 
 
Les institutions constitutionnelles devraient continuer de s'adapter à l'évolution de notre société, où depuis 40 ans, le niveau d'éducation des français s'est considérablement accru; avec les moyens informatiques, la diffusion des connaissances par internet, les échanges par les réseaux sociaux...

03/09/2016

A propos de la Constitution. Dominique Rousseau professeur de droit constitutionnel

A propos de la Constitution

Dominique Rousseau (juriste) — Wikipédia 

Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949, est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil ...

EDS : Ecole de Droit de la Sorbonne, ISJPS : Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne. Courriel : Dominique.Rousseau@univ-paris1.fr.

«La déchéance de nationalité pour tous, une absurdité juridique»
5 janv. 2016 - INTERVIEW - Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, plaide pour une simple ...


Sous le burkini, l'Etat de Droit | Dominique Rousseau Le Huffington Post‎ -

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Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914) Guillaume Sacriste Presses de Sciences Po