15/12/2020

Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Au terme d'un long débat avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le président a promis qu'il soumettrait aux Français l'inscription d'un impératif écologique dans l'article 1 de la Constitution.

Face à la crispation des membres de la convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a opté pour la surprise du chef. Un référendum sera organisé pour inscrire «la préservation de l'environnement, de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique» dans l'article premier de la Constitution. ndlr mais la loi constitutionelle du 1 mars 2005 l'a déjà fait ... lien

« Ça sera une réforme constitutionnelle en un article », a annoncé le président de la République lundi à l'issue d'une rencontre avec les conventionnels organisée au Conseil économique, social et environnemental. Elle devra d'abord être adoptée par le Parlement avant d'être soumise aux suffrages des Français.

Depuis quelques jours, cette hypothèse était réapparue mais jusqu'à la dernière minute rares étaient ceux qui, dans l'entourage du chef de l'Etat, savaient qu'il annoncerait un référendum, lundi soir, devant les conventionnels. Au mois de juin, Emmanuel Macron avait évoqué deux référendums possibles. L'un sur la constitution, l'autre sous la forme d'un questionnaire à choix multiple. C'est finalement, l'option du référendum constitutionnel, avec la question la plus consensuelle qui a été retenue. « Concrètement on va pouvoir rendre inconstitutionnel quelques futurs projets de loi climaticides. C'est fini les lois mauvaises pour l'environnement », s'est félicité Grégoire Fraty, le cofondateur de l'Association « les 150 » qui rassemble les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Cette annonce, ils en rêvaient. « C'est symboliquement important pour nous », confiait en amont Sylvain Burquier, un Parisien qui a participé aux travaux de la CCC qui souhaite que les Français « prennent part au débat et prennent en main, un dimanche matin, leur destin politique ».

Une annonce d'autant plus bienvenue pour les conventionnels que leurs autres propositions font face aux réserves grandissantes des ministres et parlementaires de la majorité. Le président de la République l'a rappelé lundi, la traduction de leurs préconisations dans le projet de loi en gestation doit se faire à l'aune du contexte économique et social. L'euphorie du mois juin et la promesse de transmettre « sans filtre » les travaux des conventionnels au Parlement a laissé place à une approche plus mesurée.

Crise des ­« gilets jaunes »

« Certains secteurs ont été totalement sinistrés » par le coronavirus, a rappelé le chef de l'État en préambule d'une longue discussion avec la CCC. Tandis que « des milliers de PME sont entre la vie et la mort » il faut « prendre en compte cette contrainte qui est la réalité de l'éco­nomie et de la société d'aujourd'hui », a-t-il dit en citant les secteurs mal en point du transport et de la publicité, justement dans le viseur de la CCC. « On ne peut pas faire comme si rien ne s'était passé », a martelé Emmanuel Macron. Tout en rappelant que la CCC est née de la crise des ­« gilets jaunes » et de la contestation de la taxe carbone, il a estimé qu'il ne fallait pas « reproduire cette erreur » et que « les choix pris pour l'écologie doivent être acceptables par les ­Français ». Autrement dit, pas question de tapisser sa fin de quinquennat de nouvelles taxes et de contraintes, à l'instar de celles que la CCC voudrait imposer aux secteurs de l'aérien ou du logement. « Rien ne se fera derrière le rideau », a promis Emmanuel Macron tout en rappelant les règles constitutionnelles en vigueur : « Ce “sans filtre” ne peut être ni une substitution au rôle légitime du gouvernement par notre constitution, ou celui du législateur, qui est une assemblée de citoyens qui a mandat pour représenter le peuple (…) Je ne peux institutionnellement contraindre ce pouvoir d'amendement. »

Accompagné de sept de ses ministres dont Barbara Pompili, Emmanuel Macron a essayé de persuader les citoyens que sa politique écologique est ambitieuse. « Aucun gouvernement n'a fait autant pour l'écologie », a-t-il dit, après avoir célébré samedi le cinquième anniversaire de l'Accord de Paris. « Est-ce suffisant ? Non. Faut-il faire plus ? Oui », a admis le chef de l'État qui a loué son plan de relance qui consacre 30 milliards d'euros à l'écologie. Tout en prenant ses distances avec les réflexes habituels des éco­logistes : « J'entends qu'on réussirait ce travail que si les interdits que l'on met à un secteur sont bien respectés. Parfois je crois qu'un interdit n'est pas la ­meil­leure solution ». Il préfère « embarquer les gens dans un cercle de confiance qui est un cercle d'exigence ». Ainsi, il convient de faire des Français qui ­travaillent dans des secteurs polluants « des alliés » et non « des gens à qui on dicte un changement de vie depuis ­l'extérieur ».

Pas sûr que les citoyens de la Convention citoyenne, in­fluencés par des ONG écologistes de plus en plus radicales, l'admettent si ­facilement. «Il ne faut pas que le référendum soit l'arbre qui cache la forêt. Il y a pas mal de nos mesures qui ne sont plus présentes» dans le futur projet de loi, a mis en garde Grégoire Fraty. L'annonce du président de la République n'a pas manqué de faire réagir les responsables politiques. «Même si cela ne cache en rien le manque d'ambition sur le reste, la réforme de l'article premier de la Constitution est utile. Mais ira-t-elle au bout ?», s'est interrogé le député Matthieu Orphelin, ex-marcheur proche de Nicolas Hulot.

«Macron c'est le coup de com' permanent »

Mêmes doutes à droite. «Macron c'est le coup de com' permanent», dénonce le président des sénateurs LR Bruno Retailleau. «Avec le “quoi qu'il en coûte” et aujourd'hui le référendum, Macron est clairement en campagne présidentielle mais avec les moyens de l'Etat», a-t-il fustigé. Le vice-président de LR, Guillaume Peltier dénonce «l'art du cynisme creux» du chef de l'Etat. «Il est vrai que tant de nos compatriotes sont “contre” le climat», ironise le député du Loir-et-Cher, convaincu que la question ainsi formulée ne provoquerait qu'un vote unanime. Ajoutant : «Par référendum, les urgences sont ailleurs : la laïcité face à l'islam politique et notre souveraineté sur l'immigration. Vivement 2022!», appuie-t-il. Le président des Patriotes Florian Philippot évoque pour sa part un «un référendum “greenwashing”». Quant à l'eurodéputé RN Nicolas Bay il s'agace : «Les Français ne veulent pas d'un référendum sur le climat, ils veulent un référendum sur l'immigration».

 

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