La chute surprise des recettes fiscales bouscule le gouvernement

Alors que les impôts rentrent moins bien que prévu, le gouvernement a dû élaborer en urgence son plan d’économies de 10 milliards.

«Prise de conscience», «sursaut», «électrochoc»… Au sommet de l’État, un chiffre a complètement changé la donne en ce début d’année. «Nous avons reçu des signaux négatifs sur nos recettes, reconnaît Thomas Cazenave, le ministre du Budget.

Nous avons constaté début 2024 des recettes fiscales 2023 inférieures aux prévisions du gouvernement.» En janvier dernier, Bruno Le Maire avait déjà secoué ses collègues du gouvernement au cours d’un Conseil des ministres. Le ministre de l’Économie leur avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022. Cette spirale de mauvais augure pour les objectifs budgétaires s’explique par l’inexorable baisse des recettes fiscales constatée avec anxiété, mois après mois, par les administrations du ministère des Finances.

Dans la foulée de ce Conseil, l’Élysée a confirmé un écart de 7,7 milliards d’euros entre les prévisions du PLFG et les recettes effectivement enregistrées en 2023. Concrètement, tous les signaux ont viré au rouge sur les rentrées fiscales. Selon l’Élysée, «l’impôt sur les sociétés net est inférieur de 4,4 milliards d’euros à la prévision», notamment à cause de la morosité des prévisions des grandes entreprises pour 2024. Même douche froide sur les recettes de TVA, en recul de 1,4 milliard d’euros. Quant à l’impôt sur le revenu, «il présente une moins-value de 1,4 milliard d’euros du fait de taux de prélèvement à la source issus des déclarations de l’été 2023 moindres qu’attendu», détaille le Château. Face à ces «signaux», le gouvernement se lance alors dans une course folle pour rééquilibrer les comptes publics. «Nous avons bâti en quelques semaines le plan d’économies de 10 milliards afin d’ajuster le budget 2024», confie Thomas Cazenave. Mais, au vu des dernières nouvelles sur le front des recettes, ce plan de sauvetage inédit - il taille quand même plus de 1 % des dépenses initialement prévues - pourrait n’être qu’un «point de départ», selon un membre influent de la majorité.

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Ce lundi, Bercy publiait en effet la situation mensuelle budgétaire au 31 janvier 2024. Et la tendance ne s’améliore pas. Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 20 milliards d’euros contre 22,3 milliards à la fin janvier 2023. Soit une chute de 2,3 milliards. Cette baisse s’explique «par la diminution de la TVA nette revenant à l’État en raison de la hausse des remboursements et dégrèvements, ainsi que des transferts plus importants à destination des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale», indique le cabinet de Thomas Cazenave. En clair, l’État a remboursé plus de TVA (sur les importations, ou sur les investissements…) en janvier 2024 qu’en janvier 2023. De même, des recettes de TVA plus importantes ont été versées à la Sécurité sociale, mais aussi aux collectivités territoriales au titre, par exemple, de la compensation de la taxe d’habitation, supprimée en 2023.

«Prise seule, une situation budgétaire mensuelle ne veut pas dire grand-chose, décrypte François Ecalle, directeur de Fipeco. Mais on s’inscrit dans une tendance de baisse des recettes problématique pour les finances publiques. Déjà, le “trou” de 2023 ne sera pas comblé, donc le gouvernement part de plus loin pour atteindre ces objectifs budgétaires. Et, à cause de la croissance plus faible qu’attendue cette année, les recettes vont continuer de fléchir», poursuit-il.

Changement de pied

En haut lieu, on affirme que cette tendance inquiète jusqu’au président de la République. Emmanuel Macron «a longtemps cru qu’on réussirait à régler le problème des finances publiques en créant de la croissance, et donc, en dégageant plus de recettes», confie un initié. Jusqu’à présent, le pari présidentiel semblait être le bon. En 2021 et 2022, les recettes fiscales avaient effectivement été une bonne surprise. Mais les rentrées désormais en berne auraient convaincu le chef de l’État d’aborder la maîtrise des déficits par la réduction des dépenses plutôt que par la croissance. «Je n’ai plus l’impression de prêcher dans le désert», résume un député de la majorité partisan de l’orthodoxie budgétaire.

Ce changement de pied, mis en avant par Bercy depuis le début de la séquence des 10 milliards d’économies, reste toutefois à nuancer. Le président «ne se lève pas tous les jours en pensant au problème du déficit», indique un de ses proches. «Vu la situation, il peut envisager des concessions. Mais il ne laissera pas la problématique des finances publiques prendre le pas sur ses priorités et sa vision politique, qui est résolument tournée vers une logique d’investissement».

Source Figaro 6 mars 2024