L'ancien site extractif de Salsigne dans l'Aude, où l'or et l'arsenic ont été exploités pendant des années, reste, plus de quinze ans après sa fermeture, l'un des plus pollués en France. (ERIC CABANIS/AFP)
Source Les Echos Publié Par Muryel Jacque le 30 nov. 2020 à 8:32
Depuis 1994, pas une ligne du texte n'a bougé. Le code minier adopté au milieu du siècle dernier, aujourd'hui inadapté au droit de l'environnement, s'apprête à être réformé. Le gouvernement a décidé d'intégrer sa réforme dans le projet de loi « Convention citoyenne pour le climat » , qui doit être présenté en Conseil des ministres en janvier.
Maintes fois annoncée, maintes fois avortée, la refonte du code minier - qui encadre les activités relatives au sous-sol - est un serpent de mer depuis près d'une décennie. Remis sur la table lors du premier Conseil de défense écologique en mai 2019, les travaux de ce code jugé « obsolète » se sont encore étirés. Glisser la réforme dans un véhicule législatif existant permettrait donc que son examen ne soit pas de nouveau reporté sine die, alors que l'agenda parlementaire est déjà dense.
Emmanuel Macron remet l'écologie en bonne place dans son agenda: A première vue, l'association au projet de loi qui contiendra une partie des propositions de mesures faites par la Convention citoyenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, interpelle. Parmi leurs suggestions, les citoyens demandent « l'adoption d'un moratoire sur l'exploitation industrielle minière en Guyane […] pour protéger efficacement le climat ». Comme la France l'a fait pour l'exploitation d'hydrocarbures.
Interrogée la semaine dernière à l'Assemblée sur le contenu du texte, la ministre du Logement (déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique) Emmanuelle Wargon a promis « des dispositions innovantes ». L'objectif est de « conforter le modèle minier français qui confie à l'Etat la gestion des ressources minières », pour « permettre l'émergence de projets mieux acceptés, porteurs de développement durable du territoire en tenant compte de tous les enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux ».
En France, où de nombreux anciens sites miniers sont encore pollués, le texte prévoit aussi de « renforcer les dispositions relatives à la responsabilité de l'exploitant minier à la fin des travaux pour une gestion des risques post-exploitation », a ajouté la ministre. Le gouvernement entend en outre mettre en oeuvre des procédures de concertation durant toute la vie du titre minier, mieux lutter contre l'orpaillage illégal et revoir le régime minier des départements d'outre-mer.
Matières premières : la stratégie de la France reste invisible: En toile de fond, il y a un enjeu de taille. En très grande majorité, son industrie est dépendante de métaux qu'elle importe. Pourtant elle reste, jusqu'à présent, dénuée de véritable politique d'approvisionnement structurante. La problématique devient cruciale à l'heure où les transitions numérique et énergétique vont consommer des quantités massives de métaux. Et le recyclage des matières, même fortement développé, sera loin d'être suffisant pour répondre aux besoins.
Economie circulaire: Dans un avis rendu en début de semaine dernière, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) « salue » le projet de réforme qu'il voit comme « un équilibre entre les besoins stratégiques de la France, l'intérêt des exploitants, la protection de l'environnement et la participation des parties prenantes aux décisions publiques ».
Le CNTE émet toutefois de multiples demandes. Entre autres que l'approvisionnement en substances minérales repose d'abord sur la stratégie « réduire, réutiliser, recycler » et que l'exploitation minière serve à remédier aux insuffisances d'approvisionnement de l'économie circulaire. Il recommande aussi que la politique nationale des ressources prévoie que l'Etat puisse prendre des participations dans les sociétés qui demandent ou détiennent des titres miniers, « selon le caractère stratégique des ressources visées par les projets ».
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email google valide. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.
J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.