27/12/2020

Brexit : l'intégralité de l'accord historique entre le Royaume-Uni et l'Union européenne rendu public

Le texte fait 1 246 pages, auxquelles s'ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d'informations classifiées.

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi 26 décembre l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1 200 pages qu'ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à minuit, cet accord de libre-échange est "le résultat de nombreux mois de travail intensif", a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter.

"C'est l'un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l'aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l'ordre", a estimé son homologue britannique David Frost.

"C'est un moment de renouveau national", a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l'union douanière européens sans alignements sur l'UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l'UE.

Permettant notamment d'éviter l'introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1 246 pages, auxquelles s'ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d'informations classifiées.

Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée. A Bruxelles, après une première réunion vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d'une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes : même l'opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un "no deal" dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus.

   Suite via France Info 

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