Propriété foncière: un rapport propose de dissocier droit propriété du bâti dans les zones tendues
Un rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789. Lire...
Je tiens ce blog depuis fin 2005. Tout lecteur peut commenter sous email valide et sous anonymat. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie. Je modère les commentaires.
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