06/11/2019

Propriété foncière: un rapport propose de dissocier droit propriété du bâti dans les zones tendues

Un  rapport remis au Premier ministre recommande de séparer le foncier du bâti dans les zones tendues. Le terrain resterait alors aux mains d'organismes "fonciers" publics. Une remise en cause radicale de la conception du droit de propriété héritée des droits de l'Homme de 1789. Lire...

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