Une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) constate en 2018 que le méthaniseur, autorisé à absorber 28 tonnes de déchets par jour, en consomme en réalité 43 tonnes, un changement de régime potentiellement illégal. Autre infraction : les contrôles sur la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel n’ont pas été effectués.
Entre 2012 et 2020, l’exploitation passe de 150 à 466 vaches laitières et le méthaniseur d’une capacité de 28 à 76 tonnes. Soit un triplement de volume en moins de dix ans. Ce n’est qu’une fois que ses travaux sont terminés que l’exploitant demande une régularisation de la situation. Celle-ci est accordée en 2021, mais fait toujours l’objet d’un recours en justice d’Eau et rivières de Bretagne, qui dénonce une manœuvre consistant « à blanchir une situation délictuelle ».
« Moralité, si vous êtes agriculteur, allez-y, nous, les services de l’État, nous régulariserons et assurerons vos arrières », résume, amer, le juriste de l’association environnementale, Brieuc Le Roc’h. L’exploitation fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure de la préfecture depuis juin 2022.
Bruno Calle, gérant de la SARL des Moulins de Kerollet, plaide des erreurs de jeunesse liées à son statut de pionnier de la méthanisation. « Certes, on a fait des erreurs, mais on les a corrigées. Depuis les deux épisodes de pollution, des sécurités ont été installées pour éviter tout nouvel accident. Et le site a été étanché au-delà des exigences de la réglementation actuelle », décrit le producteur laitier.
Des « mésaventures » qui auraient même eu du bon, d’après l’éleveur. Elles auraient évité à des collègues de connaître ces errements. Bruno Calle participe ainsi au tutorat de porteurs de projet avec l’association des méthaniseurs bretons, en association avec la chambre régionale d’agriculture et l’agence de l’énergie AILE. « J’en ai accompagné près d’une trentaine depuis cinq ans », s’enorgueillit l’ancien président de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) du Morbihan.
Pollutions, explosion et boule de feu…
Plus à l’ouest, les Sud-Finistériens se souviennent avoir été privés d’eau potable en août 2020 pendant près d’une semaine. Le méthaniseur industriel de Châteaulin avait déversé 400 mètres cubes de digestat, le déchet issu de cette production de gaz, dans l’Aulne, affectant l’eau distribuée au robinet. Un incident qui s’est aussi produit dans le sud-ouest de la France, dans les Landes, six mois plus tard. Cette fois, 850 mètres cubes, deux fois plus, se sont déversés dans les cours d’eau.
En juin 2019, un méthaniseur qui n’est pas encore en fonctionnement explose à Plouvorn, dans le Finistère. Une boule de feu est aperçue au-dessus du site. Une quarantaine de pompiers sont mobilisés et on déplore un blessé léger, deux personnes choquées, un soldat du feu évanoui et une sacrée frayeur.
Le rapport d’incident précise : « Le dossier technique de sécurité à réaliser avant la mise en service n’avait pas été transmis à l’administration. […] L’accident révèle une sous-estimation des risques […]. Suite à l’accident, [l’exploitant] souhaite démarrer l’exploitation de l’unité de méthanisation [avec seulement une partie du matériel – ndlr], sans attendre la reconstruction du digesteur [détruit par l’accident]. » La rentabilité avant la sécurité. Ce méthaniseur est le plus important du pays de Morlaix avec 45 000 tonnes de déchets consommés par an. À sa tête, 32 entreprises, agricoles et non agricoles.
Sans contrôle, ni sanction, à quoi bon respecter la loi et envoyer les dossiers techniques exigés ? C’est ce que l’État et la Région reconnaissent noir sur blanc dans un courrier adressé à l’Autorité environnementale, en 2019 : « Les maîtres d’ouvrage, devant l’absence de moyens de contrôle et de suivi de certaines mesures d’évitement, ont choisi de ne pas retenir celles-ci. »
Sans filet de sécurité, les accidents sont légion
Pourtant, la méthanisation est une technologie récente, fragile, qui mérite d’être surveillée. Le service de suivi des risques industriels du ministère de la transition écologique a publié, en septembre 2021, une synthèse des accidents dans la filière. Il en recense 130 en France entre 1996 et 2020. Dans 77 % des cas, il y a un rejet de matières dangereuses ou polluantes.
« C’est le phénomène majoritaire, suivi par l’incendie », précise l’autrice du rapport, Aurélie Baraër. La faute aux « lacunes dans la gestion du risque et dans la formation des opérateurs ». Elle estime qu’un défaut de matériel est la cause principale de ces incidents.
Un diagnostic déjà posé en 2018 par son service : « Les accidents survenus récemment montrent que l’on est en présence d’une filière en pleine structuration qui n’est pas encore arrivée à maturité. Les erreurs de conception sont le témoin de cette situation. »
Mais ce recensement n’est pas exhaustif, il suffit de lire la presse pour s’en rendre compte. Sur cinq pollutions du méthaniseur d’Arzal, une seule est comptabilisée dans le recensement ministériel. Le Collectif scientifique national sur la méthanisation (CSNM), qui réunit des scientifiques réservés sur cette technologie telle qu’elle se pratique aujourd’hui, tient ses propres comptes. Il évalue à 315 le nombre d’incidents en France. Presque trois fois plus que les services de l’État, sur la même période (voir en Boîte noire).
Pas de mesure sanitaire préventive
Les conséquences de ces incidents sont essentiellement environnementales et touchent en premier lieu les cours d’eau. Cours d’eau par ailleurs pompés pour alimenter la population. À cela s’ajoutent des conséquences sanitaires car le digestat, produit issu de la méthanisation, est épandu comme engrais sur les sols et peut être vecteur de maladies.
Pour éviter ces risques, la réglementation pose des garde-fous. « Il faut la voir comme une aide pour penser son installation et pas comme une contrainte », estime Anne-Marie Pourcher, chercheuse à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), à Rennes, et spécialiste des pathogènes. « Dès que la provenance des différents déchets devient complexe, on “hygiénise”, c’est ce que prévoit la réglementation. »
Grâce à cela, on limite les risques sanitaires. Par exemple, les déchets animaux, graisses, intestins, font partie des meilleurs ingrédients pour produire du gaz. Mais ils peuvent aussi faire circuler des pathogènes et propager des maladies.
Pour éviter ce risque, la réglementation peut imposer de traiter ces déchets à 70 °C pendant une heure pour éliminer les pathogènes. Mais ce n’est pas obligatoire si le volume global de déchets, animaux et végétaux, est inférieur à 30 000 tonnes par an. Cette dérogation concerne la quasi-totalité des méthaniseurs bretons. Ça tombe bien car ce passage à 70 °C coûte très cher, au point de compromettre la rentabilité d’une installation.
Des méthaniseurs qui doublent de volume
Toutes les unités de méthanisation relèvent du régime des ICPE, les installations classées pour l’environnement. Trois niveaux de réglementation existent. Le régime de « l’autorisation », le plus contraignant et contrôlé, comprend les installations qui consomment plus de 100 tonnes par jour de matières premières. Celui de « l’enregistrement » concerne un volume compris entre 100 et 30 tonnes par jour. Enfin, le plus léger, le régime de la « déclaration » couvre les sites inférieurs à 30 tonnes par jour.
Or, en Bretagne, l’écrasante majorité des projets se situe officiellement sous la barre des 30 tonnes par jour et donc sous le régime de la simple déclaration. Ainsi, pas besoin de passer par la case de la concertation ou de l’enquête publique, qui donnent parfois lieu à des débats houleux dans des salles municipales remplies de riverains inquiets, voire carrément furieux.
Un caillou dans la chaussure plus difficile à éviter sous les régimes supérieurs, de l’enregistrement et surtout de l’autorisation, censés garantir l’expression citoyenne, en dépit de récents allègements.
Des contraintes dont certains porteurs de projet parviennent même, de fait, à s’exonérer. Il n’est pas rare de voir les volumes d’intrants augmenter en cours de route, au motif que des « apporteurs de matière » se manifestent ou qu’une banque débloque un crédit.
À Chavagne, en Ille-et-Vilaine, un méthaniseur d’une capacité de 29,8 tonnes par jour est entré en fonctionnement en octobre 2021, soit juste sous la limite du régime de l’enregistrement. Pourtant, la première salve de gaz vient à peine d’être injectée dans le réseau « que d’autres agriculteurs “apporteurs de matière” se sont manifestés pour participer au projet, raconte Romain Marqué, l’un des associés du méthaniseur. Ce n’était pas prévu ».
Une opportunité qui l’a conduit, avec ses associés, à demander à passer à 72 tonnes par jour, entrant dans le périmètre du régime de l’enregistrement. Le conseil municipal n’a pas franchement de marge de manœuvre. Le méthaniseur est déjà là, les investissements (5 millions d’euros) déjà réalisés.
Même scénario à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine) avec un méthaniseur qui passe de 29,8 à 48,5 tonnes par jour en l’espace d’un an. Recalibrer un méthaniseur peu de temps après sa mise en service, « c’est peu recommandable et peu recommandé », résume Armelle Damiano, directrice de l’agence locale de l’énergie, AILE. « Si on se lance avec une installation à 29,9 tonnes par jour et que six mois après on demande à passer à 40 tonnes, ce n’est pas acceptable pour les collectivités. D’autant plus qu’en agissant ainsi, il est plus difficile de dire “non” au porteur de projet car l’installation est déjà construite, il a déjà investi 4 millions d’euros. Il est plus difficile de refuser un agrandissement de projet dans ces conditions. »
Mettre la collectivité au pied du mur est une pratique courante. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) est le service de l’État chargé du recensement des installations de méthaniseurs en fonction de leur technologie. L’une convertit le méthane en chaleur et en électricité, la cogénération ; l’autre l’injecte directement dans le réseau de gaz, l’injection.
En 2020, la Dreal sort la calculatrice : « 28 installations en cogénération [sur un total de 87] ont augmenté de puissance depuis leur mise en service. En moyenne les installations qui procèdent à une augmentation doublent de puissance. » Même chose pour la méthanisation en injection : « Neuf installations de méthanisation en injection [sur un total de 27] ont déjà procédé à une augmentation de [leur capacité maximale]. L’augmentation du débit d’injection intervient beaucoup plus rapidement qu’en cogénération. »
Un tiers des méthaniseurs augmente donc leur capacité en cours de route. Une décision qui ne peut s’improviser car il faudrait investir dans un second dôme ou, pire, en réinstaller un à la bonne dimension. Ces hausses, appliquées aussi rapidement après la mise en activité, sont vraisemblablement décidées dès le montage du projet.
Si le régime de la déclaration séduit autant, c’est aussi parce que « les ICPE [concernées] ne sont pas soumises à contrôles périodiques et n’ont lieu d’être contrôlées qu’en cas de plainte ou de signalement ou lors de campagnes “coup de poing” », observe la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2021. Pas de signalement, pas de contrôle.
85 % des installations contrôlées ne sont pas dans les clous
Depuis près de dix ans, la réglementation qui encadre ces installations présentant des risques pour l’environnement ne cesse de s’assouplir. Avec son « choc de simplification », François Hollande avait commencé à la détricoter, en 2013. Depuis, d’autres garde-fous ont été supprimés, comme en 2018, sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Modifier des seuils qui font passer une installation du régime le plus contraignant à un régime intermédiaire, miser sur la confiance et l’auto-contrôle des porteurs de projet, renvoyer les contrôles à des services de l’État de plus en plus dépeuplés… Gouvernement et législateurs, bien conseillés, savent quels curseurs bouger. D’autant qu’ils savent que sans contrôleur, pas de contrôlé.
Dans son rapport de 2021, la Cour des comptes démontre cette absence de contrôle, d’auto-contrôle ou même de sérieux dans le suivi des sites de méthanisation. Les services d’inspection ne sont pas informés de la mise en service d’un nouveau méthaniseur. Difficile alors de contrôler quoi que ce soit. Des subventions publiques sont versées sans contrepartie, sans même celle d’une installation construite correctement. Le contrôle ponctuel des installations n’est quant à lui tout simplement pas fait.
À quoi bon se contraindre à respecter la loi si elle n’est pas appliquée, et que personne ne vient sanctionner ? Les directions départementales de la protection des populations (DDPP), rattachées aux préfets, confirment ce constat.
Fin 2020, elles mènent une série de contrôles dans 14 établissements sur les plus de 150 installations existantes en Bretagne à l’époque. Dans 85 % des cas, les aménagements prévus dès le début du projet n’ont pas été réalisés. Il s’agit de cuves de rétention évitant des déversements accidentels dans le milieu naturel, de systèmes d’évacuation d’eaux pluviales, de clôture, d’alerte incendie. Autant de promesses d’aménagements non tenues.
L’État laxiste
Les méthaniseurs ne sont pas tous très scrupuleux. Les services de contrôle de l’État, pas au rendez-vous. L’État lui-même ne montre pas beaucoup de zèle pour faire appliquer certaines directives européennes prises pour protéger l’environnement. L’une d’elles dispose qu’avant de valider l’implantation d’un méthaniseur, il soit nécessaire de prendre en compte « le cumul des incidences avec d’autres projets existants et/ou approuvés ». Car plus il y a de méthaniseurs, plus les risques augmentent. La France applique cette notion uniquement pour les installations de plus de 100 tonnes par jour, celles soumises au régime de l’autorisation pour les ICPE. Cela concerne seulement 10 unités sur les 186 en fonctionnement en Bretagne au 1er janvier 2022.
À l’ouest de Rennes, la capitale de la méthanisation bretonne passe complètement sous ce radar. Sur le secteur d’Iffendic, on compte 14 méthaniseurs en fonctionnement. Quatorze autres le seront bientôt. Soit près de 30 méthaniseurs sur une zone stratégique pour l’approvisionnement en eau potable des 450 000 habitants de Rennes Métropole. Pourtant, tous ces méthaniseurs sont suffisamment petits pour esquiver la directive européenne et éviter les contrôles obligatoires, imposés aux plus grosses installations.
L’environnement breton pourrait faire les frais du développement de la méthanisation, structuré jusqu’en 2023 par le schéma régional de biomasse (SRB), élaboré en 2019. L’Autorité environnementale, entité indépendante chargée de l’évaluation environnementale, souligne la nécessité de revoir l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Dans leur mémoire en réponse, la Région et l’État disent avoir « adhéré à l’idée », mais l’appliquer dans « un SRB ultérieur ». Et quand l’Autorité environnementale leur demande de justifier pourquoi nombre de mesures d’évitement identifiées n’ont pas été appliquées, la Région et l’État sont limpides : c’est à cause de « l’absence de moyens de contrôle et de suivi permettant d’évaluer les incidences réelles de certaines mesures d’évitement ».
Dit sans éléments de langage, on développe la filière, mais pour une partie des incidences environnementales, on verra plus tard.
Dans un autre avis, l’Autorité environnementale prévient : « Les pollutions qui découleraient de mauvaises pratiques en la matière pourraient pourtant inverser le bilan positif de la méthanisation. » Et la question est brûlante : avec le projet de loi du gouvernement portant sur le développement des énergies dites « renouvelables », des associations écologistes s’élèvent déjà contre l’extension de dérogations et de dispenses d’études d’impact qui porteront préjudice à l’environnement. Le « biogaz » développé sans que ses moyens de contrôle ne se structurent ajoute une menace sur la ressource en eau. Une de plus.
Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez passer par SecureDrop de Mediapart, la marche à suivre est explicitée dans cette page.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email google valide. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.
J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.