Le Premier ministre a présenté de nouvelles mesures pour faire face aux conséquences du conflit ukrainien. Plusieurs secteurs, notamment les plus dépendants des prix de l'énergie, sont concernés. La facture de ce plan devrait dépasser les 25 milliards d'euros.
Source les Echos Publié le 16 mars 2022 à 15:52Mis à jour le 16 mars 2022 à 19:41
Toute ressemblance avec le « quoi qu'il en coûte » serait fortuite, promet le gouvernement. Mais la facture du « plan résilience », décidé par Emmanuel Macron pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, devrait tout de même être salée. De 25 à 26 milliards d'euros, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.Les prix des carburants au plus haut
Le dispositif, présenté par Jean Castex lors d'une conférence de presse, doit cibler les entreprises les plus touchées par la situation actuelle : les plus énergivores, dont la facture menace de s'envoler, mais aussi celles dont l'approvisionnement dépend de la Russie.
Le coût des mesures évalué à au moins 25 milliards d'euros
Le coût de l'ensemble des mesures de soutien et du « plan de résilience » devrait s'élever à 25 à 26 milliards d'euros, a déclaré Bruno Le Maire, qui a précisé qu'un collectif budgétaire ne serait pas nécessaire pour faire face à ces nouvelles dépenses. Le coût total de la crise énergétique s'élève même à 30 milliards d'euros depuis six mois.
Les cinq secteurs soignés en urgence par le gouvernement
Avec le plan de résilience, la facture de la crise énergétique grimpe à 30 milliards d'euros pour l'Etat
Accélérer la décarbonation de l'industrie
Barbara Pompili a également annoncé le renforcement du dispositif « ma prime rénov'» pour remplacer - par exemple - des chaudières par des pompes à chaleur. Et une augmentation de 1000 euros des aides pour l'installation d'un système de chauffage vertueux.
En parallèle, un appel à projet de France 2030 sera lancé pour accélérer la décarbonation de l'industrie. Les entreprises les plus dépendantes des hydrocarbures seront particulièrement ciblées. Enfin, le plan de sortie des hydrocarbures pour les bâtiments de l'Etat sera accéléré.
Pétrole : la France dispose de « plusieurs mois d'autonomie »
« La réglementation impose que nos stocks de gaz soient remplis à 95 % au début de chaque hiver. Nous prendrons les dispositions nécessaires pour que ces stocks soient bien remplis dès cet été », a indiqué Barbara Pompili, la ministre de l'Ecologie. En outre, « nous renforcerons notre capacité d'importation de GNL », avec un « travail de coopération européenne pour maîtriser approvisionnements et prix ».
« De nouvelles mesures de simplification sur les énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines pour accélérer leur déploiement «, notamment « la prise en charge accrue de 40 à 60 % des frais de raccordement pour les projets de biogaz ».
Concernant le pétrole, « nous disposons de stocks stratégiques qui garantissent plusieurs mois d'autonomie », a-t-elle assuré, anticipant tout de même « d'éventuelles tensions logistiques, tout particulièrement dans l'ouest de la France ».
Nouvelles négociations commerciales
De nouvelles négociations commerciales vont avoir lieu « pour sécuriser nos agriculteurs et les entreprises agro alimentaires », a annoncé Julien Denormandie. L'ensemble des acteurs de la filière seront réunis vendredi par le ministre de l'Economie et son homologue de l'Agriculture. « L'Etat sera exemplaire dans le cadre des contrats relevant de la commande publique », a précisé le ministre.
Le détail des aides à l'agriculture
D'un montant total de 400 millions d'euros, une batterie d'aides va être déployée, a indiqué Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture.
- La « remise carburant » s'appliquera aussi au gazole non routier utilisé par les agriculteurs
- Les agriculteurs pourront bénéficier d'un remboursement anticipé de la TICPE pour 2021 et pourront demander un acompte de 25 % sur la TICPE 2022.
- Les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires seront éligibles aux subventions publiques. Jusqu'à la moitié du surplus de dépenses énergétiques pourra être prise en charge.
Des aides seront accordées aux éleveurs pour prendre en charge une partie du surcoût alimentaire. Les premiers versements interviendront sous 2 mois.
Les critères pour bénéficier des subventions publiques
Les nouvelles subventions publiques pourront aller jusqu'à 25 millions d'euros, a indiqué le ministre de l'Economie. Elles seront valables pendant neuf mois, jusqu'à fin 2022. Voici les conditions à remplir :
Connaître une hausse de 40 % au moins sur ses factures d'électricité ou gaz depuis le début de la guerre.
- Avoir des factures représentant plus de 30 % du chiffre d'affaires
- Afficher des pertes d'exploitation
Ces aides seront ouvertes à tous les secteurs d'activité. Les plus concernés sont l'industrie métallurgique, l'industrie chimique, et l'industrie du papier et du carton, a précisé Bruno Le Maire.
Les modalités du « nouveau » PGE
« Le prêt garanti par l'état reste accessible jusqu'au 30 juin », a rappelé Bruno Le Maire. « Mais les entreprises pourront aller jusqu'à 35 % de chiffre d'affaires. » « A partir de 2022, il y aura nouveau PGE dont le montant est pour l'instant fixé à 10 % du chiffre d'affaires », a-t-il précisé Il sera disponible « à partir du 10 juillet et jusqu'à la fin de l'année pour les entreprises particulièrement impactées ».
Le prêt industrie de Bpifrance, plus long que le PGE car d'une durée de 10 ans, sera ouvert au secteur du BTP, a-t-il également annoncé.
Des incitations à l'export
« La crise amplifie les coûts de l'international pour les entreprises. Mais nous ne devons pas céder à la tentative du repli », a déclaré Jean Castex, rappelant que « 136.000 entreprises françaises sont exportatrices ». « Nous allons réactiver le chèque relance export et le chèque VIE », a-t-il annoncé. « Nous mobiliserons également l'assurance prospection pour soutenir l'effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés ».
En finir avec le pétrole et le gaz russe en 2027
Jean Castex a annoncé son intention de « sortir du gaz et du pétrole russe d'ici à 2027 » et de « sécuriser nos apports en gaz pour l'hiver 2023 ». Pour ce faire, il faudra « augmenter nos capacités d'importations en GNL, accélérer le développement des énergies renouvelables (biogaz, électrique), réduire notre consommation en gaz ». Mais aussi « décarboner nos transports et notre industrie ».
La remise sur les prix des carburants étendue au GPL et au gaz naturel
Les remises sur les prix des carburants vont être étendues au gaz naturel et au GPL utilisés par les véhicules. En outre, TotalEnergies s'est engagé à aller au-delà de la remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant, a fait savoir Jean Castex.
400 millions d'euros pour l'agriculture
Pour les agriculteurs, une « aide transitoire sur une période de 4 mois » a été décidée pour « compenser les pertes des élevages ». Elle sera dotée de 400 millions d'euros. « Nous agirons aussi pour améliorer la trésorerie des exploitations en versant un acompte de 25 % du remboursement de la TICPE sur le GNR », a précisé Jean Castex.
Un soutien à la filière pêche
Accordant une « priorité absolue au maintien des activités de pêche qui contribuent à notre souveraineté alimentaire », le gouvernement va financer une « aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes de gasoil de pêche dès le 16 mars et jusqu'au 31 juillet ».
Nouveau report de charges sociales pour les entreprises en difficulté
Les reports de charges fiscales et sociales seront facilités pour entreprises en mises en difficulté à cause de l'augmentation des prix de l'énergie ou de perte de débouchés à l'exportation. Elles pourront s'adresser à la Dgfip et aux Urssaf.
Le chômage partiel prolongé sous conditions
Le gouvernement va prolonger le dispositif d'activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Les branches et les entreprises non couvertes à date pourront signer des accords jusqu'à la fin de l'année.
Le prêt garanti par l'Etat renforcé
Le plafond d'emprunt sera relevé jusqu'à 35 % du chiffre d'affaires, contre 25 % aujourd'hui, pour les entreprises éligibles.
Une aide spécifique pour certaines entreprises
Jean Castex a annoncé une nouvelle aide pour entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent 3 % de leur chiffre d'affaires. Elle sera distribuée « sans condition de taille et de secteur ».
Le gouvernement « sera au rendez-vous »
« Il n'est pas question de nous exposer sans nous protéger », a assuré le Premier ministre. « Nous devons prendre sans délai les mesures qui s'imposent pour réduire l'impact sur notre pouvoir d'achat. Réduire notre dépendance à un certain nombre de matières premières et d'énergie importées de Russie », citant des filières « qui connaissaient déjà des tensions d'approvisionnement suite à la forte reprise économique des derniers mois » comme l'industrie, l'agriculture, la pêche ou les transports. « Face à toutes ces conséquences, le gouvernement sera au rendez-vous », a-t-il promis.
Plus de 90.000 propositions d'hébergement pour des réfugiés ukrainiens
« La Russie a posé un acte de guerre que la communauté internationale et l'Europe ne pouvaient laisser sans réponse », a rappelé Jean Castex. « Les forces militaires russes avancent, bombardent les populations civiles », a-t-il déploré, assurant que « nous resterons aux côtés des Ukrainiens. Nous les aiderons par tous les moyens, financier, matériel et humanitaire ». Il a précisé que « plus de 90.000 propositions d'hébergement » avaient été déjà faites en France pour les réfugiés ukrainiens. « Plus de 5.300 personnes ont déjà été accueillies et bénéficié d'un hébergement. Nous devons nous préparer collectivement à accueillir des flux de réfugiés ukrainiens dans les semaines à venir ».
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