Paris : les fonctionnaires sont priés de travailler 35 heures !

Ils ont déjà battu le pavé parisien par deux fois. Le 4 février, puis le 9 mars. Dans une rare union, les syndicats représentant les 54 000 fonctionnaires de la capitale, auxquels s'ajoutent 10 000 vacataires et contractuels, ont manifesté leur refus . Leur refus catégorique de travailler 35 heures hebdomadaires, réparties sur l'ensemble de l'année, soit 1 607 heures par an. Car ils bénéficient, depuis des décennies, d'avantages, hors de tout cadre légal, qui leur permettent d'effectuer, en moyenne, seulement 1 552 heures de travail par an, grâce à 8 jours de congé supplémentaires par rapport à ce que prévoit la loi.

« Pas une minute de plus », lisait-on sur les banderoles des manifestants de la CGT, de l'Unsa, de l'UCP, de Supap-FSU, de FO et de la CFTC, coincés place Saint-Gervais, près de la silhouette imposante de l'hôtel de ville. Un slogan martelé sur tous les tons. Il ne manquait que la CFDT à l'appel, syndicat peu puissant à la Ville de Paris, opposé à la méthode de la « grève préventive ».

Un géant en première ligne. Face à cette fronde, encore contenue, la maire de Paris, Anne Hidalgo, reste en retrait. L'ancienne inspectrice du travail laisse son adjoint chargé des ressources humaines, Antoine Guillou, en première ligne. Âgé de 32 ans, cet ingénieur de formation, sans expérience des RH, peut se faire des cheveux blancs. Fraîchement élu à la mairie du 13 ^e arrondissement, ce colosse de 1,97 mètre a hérité du rôle peu enviable de grand négociateur sur ce sujet brûlant. Il devra tenter d'apaiser la colère syndicale, qui a explosé depuis que la mairie a annoncé - tardivement - sa volonté d'appliquer la loi de transformation de la fonction publique portée par un ancien du Parti socialiste passé avec armes et bagages dans le camp d'Emmanuel Macron, Olivier Dussopt , ancien secrétaire d'État chargé de la Fonction publique désormais au « Budget ».

« Maître des horloges ». Antoine Guillou, chargé des ressources humaines et du dialogue social à la Ville de Paris, le 29 mars.

Ce texte oblige les collectivités territoriales à se conformer à la réglementation en matière de temps de travail au plus tard un an après le renouvellement de leurs élus. Le second tour des municipales ayant eu lieu le 28 juin 2020, le temps presse désormais pour la capitale… Elle doit présenter une délibération en Conseil de Paris sur le sujet en juillet, au plus tard, pour une application au 1^er janvier 2022.

Casse-pipe ? En quelques mois, Antoine Guillou a dû se familiariser avec les 324 métiers de la Ville de Paris, pour lesquels les personnels sont recrutés, pour la plupart, sur concours, et les 340 rythmes de travail (week-end ou non, de jour ou de nuit, etc.) qui les caractérisent. Car les fonctionnaires de Paris, ce ne sont pas uniquement des employés de bureau. La mairie emploie aussi bien des puéricultrices dans ses crèches municipales que des fossoyeurs, des agents d'accueil de musée, des aides-soignantes, des policiers et même quelques… horlogers. La direction des affaires scolaires, celle de la petite enfance ou de la propreté constituent le gros des troupes, avec respectivement 11 000, 8 500 et 7 500 agents.

Des métiers inattendus

- Éclusier

- Scaphandrier

- Prospecteur, négociateur foncier

- Fossoyeur

- Fontainier

- Agent forestier

- Conducteur d'engins

- Fleuriste

- Archéologue

- Relieur-doreur

- Désinfecteur

- Pédicure, podologue, dentiste

- Ergothérapeute

- Cadre hôtelier

- Opérateur radio-vidéo

- Inspecteur de l'unité cynophile

- Assistant de médiation

- Gestionnaire des déplacements

- Attaché de presse

- Assistant de cérémonie

- Régisseur des œuvres

Le nouvel adjoint aux ressources humaines a-t-il été sciemment envoyé au casse-pipe ? Emmanuel Grégoire, précédent titulaire du poste, aujourd'hui numéro deux d'Anne Hidalgo à la mairie, semble le penser, lui qui a récemment déclaré, selon LeCanard enchaîné, que ce poste « était chiantissime, chronophage, et sans visibilité médiatique ». Il a en tout cas refilé la patate chaude à son successeur en évitant soigneusement d'ouvrir le dossier des 35 heures avant les élections municipales…

« Quatre jours du maire ». Dès 2017, pourtant, un rapport de la chambre régionale des comptes alertait la maire de Paris sur les problèmes de légalité posés par le régime du temps de travail de ses agents. Il faut dire que le schéma général retenu en 2001, au moment du passage aux 35 heures à la Ville de Paris, quand celle-ci ne comptait encore que 40 000 fonctionnaires (contre 54 000 aujourd'hui), apparaît plutôt très généreux. Il prévoit, certes, une semaine de 39 heures de travail, soit 7 h 48 par jour, mais compensée par l'octroi de 22 jours de RTT qui s'ajoutent aux 25 jours de congé légaux (5 semaines), moins la journée de « solidarité », comme dans le privé. À ces congés légaux s'ajoutent surtout des jours obtenus sous l'ère chiraquienne : « quatre jours du maire » et encore « quatre jours d'hiver » pour inciter les agents à prendre leurs congés pendant cette période creuse, soit 8 jours par an, pour un total de près de 11 semaines de congé… Dans un rapport antérieur, la Cour des comptes avait même épinglé l'octroi d'un jour de congé supplémentaire dit de « fête des Mères », réservé aux femmes, « manifestement irrégulier ». Il a, depuis, été supprimé par la majorité d'Anne Hidalgo, au nom de l'égalité hommes-femmes.

Âpres négociations. Au total, il reste un écart de 55 heures par rapport à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Selon la Cour des comptes, la facture atteint 74 millions d'euros « au minimum » par an sans même inclure « d'autres régimes venant réduire le temps de travail à un niveau encore inférieur à la référence de 35 heures hebdomadaires », ainsi que les « sujétions » auxquelles sont tenus certains agents (voir tableau ci-contre) et qui donnent droit à des réductions des heures hebdomadaires (travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, pénibles ou dangereux, modulation du cycle de travail, etc.).

« La tâche est difficile, je ne dis pas le contraire », reconnaît Antoine Guillou depuis son vaste bureau du 4^e étage de l'hôtel de ville. Ce socialiste bon teint, ancien expert en énergie pour le think tank Terra Nova, tient à souligner qu'il agit contraint et forcé par le gouvernement. « Augmenter le temps de travail, c'est aller à rebours du progrès. » D'autant plus dans le contexte de crise sanitaire où nombre de fonctionnaires ont été en première ligne dans la lutte contre le Covid-19 avec le maintien de l'ouverture des crèches, des écoles, ou le ramassage des ordures. Alors, face à l'union syndicale contre la réforme, Anne Hidalgo - qui n'a jusqu'à présent assisté à aucune réunion - a fini par prendre la plume le 18 mars à l'adresse du personnel de la Ville : « La légaliste que je suis ne peut faire autrement que d'appliquer la loi dont je renie pourtant l'esprit. » Le risque serait de voir le préfet mettre en œuvre le texte brutalement, en cas de défaillance de la municipalité. Ce qui reviendrait à supprimer sans débat 8 jours de congé par an. « On a choisi des modalités d'application progressistes », veut désormais convaincre Antoine Guillou. Depuis deux semaines, il a lancé un cycle de négociations intense, à raison d'une à deux séances de trois heures par semaine, en présentiel. La discussion, menée par la directrice des RH, Frédérique Lancestremere, se tient à plus de vingt autour de la table, avec deux représentants par syndicat.

« C'est pas nous, c'est le gouvernement ». Mais la ligne de défense de la mairie, en mode « c'est pas nous, c'est le gouvernement », ne convainc pas vraiment les syndicats. « Il y a une forme d'hypocrisie. Ils veulent profiter de l'aubaine », accuse Olivier Hoch, pour l'Unsa, la seconde organisation représentative de la Ville. Selon l'intersyndicale, la suppression de 8 jours de congé permettrait d'économiser entre 1 800 et 2 000 postes sur les 54 000. « C'est caricatural. Tous nos agents ne sont pas interchangeables ! » se récrie Antoine Guillou. Ces chiffres sont en ligne avec les estimations faites par la chambre régionale des comptes, en 2017 : les magistrats chiffraient à 2 100 le nombre d'emplois économisables.

L'intersyndicale réclame à la municipalité de compenser les 8 jours contestés par l'octroi de « sujétions » à tous les agents de la Ville, quelle que soit la pénibilité de leur métier. Elles seraient accordées au titre des temps de transports, particulièrement longs, notamment pour les nombreux fonctionnaires de catégorie C, souvent obligés de vivre en dehors de la capitale. Mais aussi pour cause de bruit ou encore de pollution de l'air.

43 %

des collectivités doivent augmenter le temps de travail

Avec la loi de transformation de la fonction publique, nombre de communes sont engagées dans des discussions pour remonter le temps de travail des agents jusqu'au seuil légal de 35 heures ou 1 607 heures par an, comme Toulouse ou Nantes. Selon un sondage réalisé en 2019 par l'Association nationale des DRH des territoires, 43 % des collectivités (communes, départements et régions) interrogées ne respectaient pas cette exigence. Selon une autre enquête, réalisée en 2020, le temps de travail moyen des fonctionnaires territoriaux atteignait 1 577 heures par an (la durée du travail la plus basse plafonnant à 1 481 heures). « C'est un écart relativement réduit d'autant que 1607 heures est un temps annuel théorique que l'on peut réduire de deux jours à condition de fractionner ses congés, comme dans le privé », considère Patrick Coroyer, son président. Des élus communistes du Val-de-Marne refusent carrément d'appliquer la loi. La préfecture a deux mois pour réagir, selon le maire PCF de Bonneuil-sur-Marne.

4 minutes en plus par jour. Pour Antoine Guillou, ce subterfuge ne serait pas légal. L'adjoint propose tout de même de contenir l'augmentation du temps de travail en activant, comme dans le privé, la possibilité de rajouter 2 jours de congé supplémentaires, à condition que les agents de la Ville posent 8 jours entre début novembre et fin mars. Ce qu'ils font pratiquement tous. De même, l'adjoint chargé des RH a avancé l'idée d'augmenter légèrement la durée de la journée de travail, afin de permettre de générer 2 jours de RTT supplémentaires. À condition de rester un peu plus longtemps à leur poste, les agents, notamment ceux qui bénéficient d'horaires variables - essentiellement des fonctionnaires de bureaux -, ne perdraient donc que 4 jours de congé dans l'année. « Cela reviendrait à augmenter la durée de travail de 4minutes, en moyenne, par jour de travail », a calculé Olivier Hoch, de l'Unsa. Antoine Guillou soumet également la possibilité de réduire le temps minimal de pause-déjeuner obligatoire de 45 à 30 minutes, pour les agents à horaire variable, afin de permettre au personnel de terminer plus tôt malgré l'allongement de la durée quotidienne du travail. En revanche, la disposition qui permet actuellement aux agents éloignés des restaurants administratifs de décompter le trajet de leur temps de travail pour s'y rendre sera supprimée, car illégale, ce qui fait bondir la CFDT.

« Carotte monétaire ». Antoine Guillou veut aussi amadouer le personnel de la Ville en proposant de monétiser les comptes épargne-temps, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent. Cela devrait être plafonné à 4 jours par an, ce qui représente quelques centaines d'euros par agent, à raison de 135 euros par jour capitalisés pour les catégories A, 90 pour les catégorie B, et 75 euros pour les fonctionnaires de catégorie C. Une « carotte » bien accueillie par beaucoup de syndicats, mais jugée pour l'heure insuffisante. « Les agents subissent une perte de pouvoir d'achat qui commence à être lourde. Le point d'indice est gelé et les loyers continuent d'augmenter. On a un problème d'attractivité sur pas mal de postes, se plaint Patrick Auffret, le secrétaire général du syndicat FO des agents de la ville. Lui qui travaille à la direction de la propreté défend notamment les éboueurs : « Ils ont été applaudis pendant le premier confinement. Beaucoup ont été touchés par le Covid. Certains ont été hospitalisés et ont encore des séquelles. »

Égoutier. 32 heures hebdomadaires pour un niveau maximal de pénibilité du travail à la Ville de Paris.

Antoine Guillou et la maire de Paris jurent d'utiliser l'obligation légale de revoir le temps de travail pour mettre l'accent sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les métiers très féminisés de la petite enfance « dont les journées de travail sont longues, souvent accentuées par des temps de déplacements importants » pourraient même voir leur « durée réelle de travail raccourcie », explique Anne Hidalgo dans son courrier du 18 mars. La maire cite également le personnel médico-social ou encore celui affecté à l'entretien des écoles à qui elle promet « une amélioration des conditions de travail ». Parmi les autres pistes figure le développement des formations pour ouvrir aux agents la perspective d'une « seconde carrière » et prévenir ainsi le risque de constatation d'« inaptitude » chez des personnels trop usés pour continuer à exercer les principales tâches liées à leur métier. Un « enjeu central », reconnaît Antoine Guillou.

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environ des agents de la Ville de Paris habitent à Paris

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en petite couronne parisienne

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en grande couronne, voire en province. Source : CFDT.

Absentéisme. Cela suffira-t-il à apaiser ou à diviser l'intersyndicale ? Il est trop tôt pour le dire. Nombre de points techniques de la négociation doivent encore être discutés, d'ici fin mai. Les syndicats prévoient déjà que la résolution de juillet en Conseil de Paris passera sans encombre, grâce, au minimum, à l'abstention de la droite. L'opposition n'est pourtant pas tendre avec Anne Hidalgo sur ce dossier chaud, malgré les prises de position du parti au niveau national pour l'augmentation du temps de travail des fonctionnaires. Au dernier Conseil de Paris, le 10 mars, le premier adjoint LR au maire du 15 ^e arrondissement, Grégory Canal, est monté au créneau pour dénoncer le manque de dialogue social. « Ils savaient depuis très longtemps qu'ils allaient devoir augmenter le temps de travail. Ils ne l'ont pas dit pendant la campagne municipale pour ne pas effrayer les agents. Ils pratiquent la politique du fait accompli, comme quand ils installent des pistes cyclables la nuit et qu'ils disent être prêts à en discuter ensuite », s'insurge-t-il. Pour lui, la mairie se défausse sur le gouvernement de ses responsabilités d'employeur. « Il y a une espèce de mal-être chez les agents à Paris. Le taux d'absentéisme du personnel est parmi les plus élevés de France. »

Antoine Guillou, qui se défend d'avoir voulu mettre la pression sur les syndicats, a jusqu'à juin, et la présentation de sa réforme au comité technique central, l'instance officielle de dialogue social de la Ville, pour désamorcer un tant soit peu la fronde. Ne pas y parvenir reviendrait à prendre le risque d'abîmer l'image sociale de la maire de Paris, qui rêve pourtant d'une campagne présidentielle . L'intersyndicale prévoit déjà une nouvelle grève le 13 avril.

Une majorité divisée
Dans la majorité d'Anne Hidalgo, composée des socialistes, des communistes et des écologistes, l'idée même de se conformer à la loi ne fait pas l'unanimité. Les élus PCF ne veulent pas en entendre parler. Le 10 mars, au Conseil de Paris, ils ont présenté un « vœu » pour la dénoncer. Un vœu rejeté. Les écolos non plus ne sont pas très à l'aise avec la position de la maire. Ils se sont abstenus lors du vote à main levée. La majorité peut-elle se fracturer sur le sujet ? Si le ton est monté très haut, « on ne va pas la faire exploser parce que le gouvernement nous oblige à appliquer une loi », relativise David Belliard , adjoint EELV d'Anne Hidalgo.

« Beaucoup de jeunes en ont marre au bout de dix ans et cherchent à se reconvertir »

Véronique Fauvel-Voisine

60 ans, auxiliaire de puériculture et de soins dans le 11 e arrondissement, à la crèche municipale Folie-Regnault, et déléguée syndicale Unsa. 

« On est sur un cycle de travail de 38 h 40 par semaine. On peut arriver à 7 h 30 pour l’ouverture de la crèche. Dans ce cas, la journée se termine à 16 h 12, avec une heure de pause déjeuner. Nous avons trois jours de RTT supplémentaires. C’est lié à la pénibilité physique reconnue de notre travail. Ce qui fait 56 jours de congé par an (beaucoup plus qu’au début de ma carrière). Malgré tout, beaucoup de jeunes en ont marre au bout de dix ans et cherchent à se reconvertir. Nous sommes tout le temps à porter les enfants ou d’autres charges ; il y a beaucoup de troubles musculo-squelettiques, de problèmes de dos. Même jeunes, les collègues sont usées psychologiquement aussi bien que physiquement. Contrairement à ce que les parents pensent, on ne “s’amuse” pas toute la journée avec les enfants. L’exigence de sécurité est très importante, surtout que les taux d’encadrement ne sont pas toujours assurés toute la journée. Nous avons un taux d’absentéisme parmi les plus forts de la Ville de Paris, à 8,87 %. Le taux de grève, aussi. Parfois, les agents ne savent même pas bien pourquoi. Il y a aussi un ras-le-bol lié à la situation sanitaire : on a l’impression de faire plus de la garderie car plusieurs centaines de collègues, avec des facteurs de risques, ne peuvent pas venir travailler. En début de carrière, une auxiliaire gagne entre 1 700 et 1 800 euros avec les primes. En fin de carrière, après quarante-deux ans, on atteint 2 500 euros avec les primes non comptées pour la retraite. »§ 

« La charge de travail augmente avec l’extension des espaces verts »

Adèle Tellez

29 ans, jardinière de la Ville de Paris, déléguée CGT 

« Nous gagnons de petits salaires : 1 450 euros nets environ, au début, et 1 850 euros en fin de carrière. Nous n’avons souvent pas les moyens de nous loger à Paris, ce qui allonge notre temps de transport. Il y a énormément de maladies professionnelles, beaucoup ont des douleurs de dos, de hanches. La charge de travail augmente avec l’extension des espaces verts, tandis que les effectifs de diminuent. Ces jours de congé, on en a besoin pour reposer notre corps, d’autant qu’on n’a pas la possibilité de réduire notre temps de travail [de 7 h30 à 16 h 18], notre métier n’étant pas considéré comme pénible. »§ 

NICOLAS MESSYASZ/SIPA – Sébastien Leban pour « Le Point » (x2) – LUDOVIC/REA

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Source le Point  Marc Vignaud