Le document de l'exécutif, pour l'information et la discussion de ce projet de loi PACTE à l'assemblée, fait 932 pages en 3 sections: motifs, le projet de loi et étude d'impact. Il y a 74 articles.... Difficile à lire et comprendre pour le député lambda; encore moins pour le journaliste et encore moins pour le citoyen lambda... mais ce n'est pas notre rôle... Je lis beaucoup de bien sur ce projet de loi. Suite...Plus sur la loi PACTE
No comments:
Post a Comment
Je tiens ce blog depuis fin 2005. Tout lecteur peut commenter sous email valide et sous anonymat. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie. Je modère les commentaires.