Le ministre de l’agriculture recentre les aides sur le soutien aux nouveaux producteurs, provoquant l’incompréhension de la filière.
Depuis plusieurs mois, la question du financement du bio était posée. Paradoxalement, cette agriculture est victime de son succès. Les crises agricoles, mais aussi l’appétit des consommateurs ont suscité un flot de conversions. Au point que les enveloppes se sont retrouvées vides. En 2012, le montant était fixé à 90 millions d’euros annuels. Stéphane Le Foll s’était engagé, en 2013, à le porter graduellement à 160 millions d’euros par an. Insuffisant. En 2016, il avait annoncé le déblocage de 50 millions supplémentaires pour financer l’agriculture bio, mais aussi les mesures agro-environnementales.
Les aides sont gérées conjointement par l’Etat et les régions
Autre élément de complexité, avec la nouvelle politique agricole commune (PAC), mise en pratique en 2015, les aides sont gérées conjointement par l’Etat et les régions. Depuis le flou, voire l’opacité, règne. M. Travert a d’ailleurs renvoyé la balle aux régions affirmant « qu’elles pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère ».Pour faire face à ces difficultés et anticiper le développement futur de cette agriculture, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) demandait que 3 % du budget du premier pilier de la PAC (il s’élève à 7,44 milliards d’euros), qui correspond aux aides directes versées au niveau national, soient transférés sur le second pilier. Le financement de l’agriculture bio, comme celui de l’agriculture de montagne, dépend en effet de ce second pilier destiné à renforcer les politiques de développement rural. Il est doté de 1,7 milliard d’euros. Des budgets gérés par les régions qui abondent les crédits européens au gré de leur politique d’investissement. Les 3 % réclamés par la FNAB représentaient un montant annuel de 230 millions d’euros.
Fin juillet, le ministre de l’agriculture a décidé d’un transfert supplémentaire de 4,2 % du premier vers le second pilier, à partir de 2018. Soit un transfert annuel estimé à près de 300 millions d’euros. Mais ce montant doit être réparti entre les aides à l’agriculture de montagne, c’est-à-dire l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales, l’assurance récolte et le bio. Sachant que, pour la seule ICHN, le manque de financement jusqu’à 2020 est estimé à 850 millions d’euros. La FNAB s’était alors inquiétée de l’insuffisance de moyens de l’agriculture bio.
En accord avec la FNSEA
La répartition des aides a été au cœur des débats d’une réunion entre Etat et régions, organisée le 19 septembre. Les discussions se poursuivent. M. Travert n’a d’ailleurs pas chiffré le montant des aides qui seront versées in fine à l’agriculture biologique après 2016. Il a simplement indiqué que les engagements budgétaires pris par le programme Ambition bio, d’un montant de 160 millions d’euros, seront atteints dès 2016. Et a répondu aux agriculteurs confrontés aux retards de paiement répétés qu’« un versement des aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018 ».En choisissant de ne plus soutenir les aides au maintien, l’Etat est en accord avec le syndicat agricole FNSEA. « Il y a un arbitrage à faire entre aide à la conversion et aide au maintien. La priorité, c’est l’aide à la conversion. Pour l’aide au maintien, nous pensons que c’est au marché de prendre le relais », affirmait Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, en juillet. Une position soutenue par Pascal Viné, directeur général de Coop de France, l’organe représentatif de la coopération agricole française. « Il faut que le marché rémunère le bio. Il serait bien qu’il n’y ait plus une aide au maintien spécifique. »
Le syndicat Confédération paysanne qualifie, lui, de « nouveau renoncement », la décision prise par M. Travert. « Le ministre dit clairement au monde agricole et à la société : le marché décidera », affirme-t-il dans un communiqué. D’autant qu’il considère comme urgent de « légiférer à l’issue des Etats généraux de l’alimentation pour rééquilibrer le rapport de force entre les paysans et l’aval, et que l’Etat réendosse la responsabilité qui est la sienne, à savoir engager et accompagner la nécessaire transition agricole ».
Pour la FNAB, « la suppression des aides au maintien est un déni des services environnementaux rendus à la collectivité par la bio ». Elle s’interroge également sur l’ambition politique pour l’agriculture bio, alors que M. Travert a fixé un objectif de 8 % des surfaces agricoles utiles en bio d’ici à 2020, contre 6,5 % actuellement. La FNAB estime que l’Etat doit se fixer un « objectif ambitieux d’être le premier pays bio d’Europe avec 20 % des surfaces agricoles utiles bio en 2022 ».
M. Travert a rappelé qu’il avait suggéré qu’un « fonds privé puisse être mis en place pour venir financer des projets de développement et de structuration des filières bio » et qu’il attendait « des travaux des états généraux de l’alimentation des propositions concrètes et responsables ».
Autant peut-on comprendre et admettre que des aides d'Etat accompagnent des activités en cours de rénovation, phase transitoire permettant de sauver des hommes acceptant d'abandonner abandonnant leurs activités obsolètes (destruction créatrice), autant la subvention d'activités pérennes n'a aucune raison d'être s'agissant d'une rente qui empêche de fait l'exercice d'une vraie concurrence (dont le bénéfice revient toujours et sans exception au consommateur), qui plus est financée sur fonds publics !!! Les agriculteurs lucides ont d'ailleurs suffisamment d'opportunités de marché (le bio, le local, les produits transformés, le coopératif...) pour pouvoir se dispenser largement de ces fonds et ceux qui ne l'ont pas compris (à l'exemple des producteurs de lait basique alors que le prix du beurre a par exemple doublé en un an!)n'ont qu'à disparaître.
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