Hausse de la CSG : inefficace et injuste | Jacques Garello Libres.org

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Elle n’est ni sociale ni efficace, elle pénalise les Français non salariés

La CSG serait relevée de 1,7 point : c’est une des mesures phares du programme En Marche. Le prétexte est triple : accroître le pouvoir d’achat des salariés en diminuant les retenues maladie et retraite sur leur salaire, accroître la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail, et finalement compenser cette baisse des cotisations (donc des recettes de l’URSSAF) par un prélèvement sous forme de relèvement de la CSG. Le dispositif était le même que celui du programme Fillon, à un détail près, mais d’importance : la compensation se faisait par un point de plus de TVA. Au lieu d’une TVA sociale, c’est la CSG sociale.


L’une et l’autre n’ont aucun effet sensible sur le pouvoir d’achat : ce que gagnent les salariés sur leur feuille de paye est à peu près compensé par l’augmentation de la CSG qu’ils verseront. L’une et l’autre n’ont aucun effet sensible sur la compétitivité : les charges sociales, qu’il s’agisse de la part patronale comme de la part salariale (toutes deux prélevées sur le salarié et répercutées dans le coût), sont d’un niveau très élevé en France à cause du système de l’assurance maladie et des retraites. En passant de la répartition à la capitalisation on pourrait abaisser de moitié le coût de la protection sociale, à prestations égales. Par rapport à cette solution adoptée chez beaucoup de nos concurrents, la baisse des cotisations est du bricolage.

Reste maintenant l’incidence respective de la baisse de la TVA et de la CSG. Avec la TVA, ce sont tous les ménages français, tous les consommateurs qui paient. Si le coût du travail a baissé et si cette baisse a été répercutée dans le prix de vente (ce qui n’est pas mécanique), ils perdent en TVA des produits consommés ce qu’ils ont gagné sur le prix. Avec la CSG ce sont tous les ménages français qui sont frappés, mais une discrimination est faite en faveur des salariés, puisqu’ils bénéficient d’une baisse de cotisations, ce qui n’est pas le cas des non salariés, au premier rang desquels les retraités, mais aussi les travailleurs indépendants, les artisans et libéraux. La facture est lourde pour les retraités, à tel point que le programme Macron prévoit une allocation particulière pour les personnes percevant de bas salaires ou de petites retraites, suivant la grande méthode française : on taxe puis on exempte.

On n’est pas sûr que l’équilibre financier de cette innovation soit assuré. De plus, la logique de la CSG est une fois de plus violée : elle devait au départ financer l’assurance maladie, elle est maintenant un impôt très lourd sur tous les revenus. D’autre part, la baisse des prix peut être traitée par nos concurrents étrangers comme une subvention déguisée à nos producteurs nationaux : du « dumping social » à la française.

Voilà comment des réformettes engendrent déficits, bureaucratie et injustices, alors que les entreprises français retrouveraient leur compétitivité avec deux réformes qui ne se feront pas : celle du Code du Travail et celle de la Sécurité Sociale.