Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s’acquitter de
la CSPE avec leur facture d’électricité, et la quasi totalité en ignore
pourtant tout : c’est sans doute le but recherché. De fait, la
multiplicité, l’enchevêtrement et les changements incessants des textes
législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les
citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le confirme, neuf Français sur
dix ne comprennent pas toutes les données de leur facture d’électricité.
Or,
comme le dénonçait la Fondation iFRAP le 1/10/2013, il s’agit là d’une nouvelle forme de « gabelle »,
impôt de plus en plus intolérable sur un service pourtant essentiel.
Aussi cet article se borne-t-il à tracer les grandes lignes de cette
« imposition innommée », comme l’a qualifiée le Conseil d’État,
renvoyant à des rapports détaillés de l’auteur.
Suite sur le site de l'iFRAP
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Ce blog est ouvert à la contradiction par la voie de commentaires. Je tiens ce blog depuis fin 2005; je n'ai aucune ambition ni politique ni de notoriété. C'est mon travail de retraité pour la collectivité. Tout lecteur peut commenter sous email google valide. Tout peut être écrit mais dans le respect de la liberté de penser de chacun et la courtoisie.
- Je modère tous les commentaires pour éviter le spam et d'autres entrées malheureuses possibles.
- Cela peut prendre un certain temps avant que votre commentaire n'apparaisse, surtout si je suis en déplacement.
- Je n'autorise pas les attaques personnelles. Je considère cependant que ces attaques sont différentes des attaques contre des idées soutenues par des personnes. Si vous souhaitez attaquer des idées, c'est bien, mais vous devez alors fournir des arguments et vous engager dans la discussion.
- Je n'autorise pas les commentaires susceptibles d'être diffamatoires (au mieux que je puisse juger car je ne suis pas juriste) ou qui utilisent un langage excessif qui n'est pas nécessaire pour l'argumentation présentée.
- Veuillez ne pas publier de liens vers des publicités - le commentaire sera simplement supprimé.
- Je suis pour la liberté d'expression, mais il faut être pertinent. La pertinence est mesurée par la façon dont le commentaire s'apparente au sujet du billet auquel le commentaire s'adresse. Si vous voulez juste parler de quelque chose, créez votre propre blog. Mais puisqu'il s'agit de mon blog, je vous invite à partager mon point de vue ou à rebondir sur les points de vue enregistrés par d'autres commentaires. Pour ou contre c'est bien.
- Je considère aussi que la liberté d'expression porte la responsabilité d'être le propriétaire de cette parole.
J'ai noté que ceux qui tombent dans les attaques personnelles (que je supprime) le font de manière anonyme... Ensuite, ils ont l'audace de suggérer que j'exerce la censure.