Quel que soit leur fournisseur, les consommateurs doivent s’acquitter de
la CSPE avec leur facture d’électricité, et la quasi totalité en ignore
pourtant tout : c’est sans doute le but recherché. De fait, la
multiplicité, l’enchevêtrement et les changements incessants des textes
législatifs et réglementaires en font un écheveau illisible par les
citoyens. Un sondage IFOP du 9/10/2014 le confirme, neuf Français sur
dix ne comprennent pas toutes les données de leur facture d’électricité.
Or,
comme le dénonçait la Fondation iFRAP le 1/10/2013, il s’agit là d’une nouvelle forme de « gabelle »,
impôt de plus en plus intolérable sur un service pourtant essentiel.
Aussi cet article se borne-t-il à tracer les grandes lignes de cette
« imposition innommée », comme l’a qualifiée le Conseil d’État,
renvoyant à des rapports détaillés de l’auteur.
Suite sur le site de l'iFRAP
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