Loi d'Avenir de l'Agriculture : plus de loi que d'avenir
par Rémi Foleszynski
Stéphane le Foll nous avait juré la main sur le cœur que sa loi d'Avenir allait avoir un impact formidable sur le monde agricole français.
Qu'en est-il réellement ? J'ai analysé pour vous le texte de loi.
Notons d'abord que ce projet de loi se divise en cinq titres :
- Cadre juridique et défense de l'agroécologie
- Protection des terres et renouvellement des générations
- Protection d'un modèle alimentaire sain
- Modernisation de l'enseignement agricole
- Adaptation du code forestier
Les bons points : l'officialisation des GIEE (groupements d'intérêt économiques et écologique) et la possibilité pour eux de toucher des aides publiques ; le renforcement des pouvoirs du médiateur des contrats agricoles.
A revoir : le flou juridique entourant les pouvoirs effectifs du médiateur, le tout alors que Stéphane le Foll avait promis de grandes avancées en matière de pouvoir de négociation des agriculteurs ; la nécessité pour le Ministère de rappeler l'importance que prendront les régions dans la défense de l'agroécologie alors que cette montée en puissance des régions inquiète les agriculteurs ; des avancées moindres dans la réforme de la gouvernance des coopératives.
Protection des terres et renouvellement des générations
Les bons points : la définition d'un meilleur cadre juridique pour les installations d'agriculteurs : statut de formation à l'installation, dispositifs d'incitation financière pour les repreneurs éventuels hors famille.
A revoir : la notion de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), chargée d'établir des objectifs chiffrés de structuration et d'utilisation du territoire, qui reste à approfondir ; une réforme de la gouvernance des SAFER (sociétés d'aménagement foncier de l'espace rural) plus symbolique qu'autre chose ; le pouvoir des régions mentionné une nouvelle fois.
Protection d'un modèle alimentaire sain
Les bons points : des leviers incitatifs pour des bonnes pratiques agricoles en matière d'utilisation des antibiotiques et de produits phytosanitaires.
A revoir : une réforme trop administrativo-administrative avec la multiplication de structures de contrôle et d'accompagnement de post-mise en marché des produits phytosanitaires ; un flou total sur le renforcement des administrations de contrôle alimentaire ; pas d'objectifs chiffrés pour accompagner la première mouture du projet de loi.
Modernisation de l'enseignement agricole
Les bons points : création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France ; accès des étudiants agricoles aux formations d'ingénieur ; inclusion des établissements d'enseignement agricole dans les zones agricoles remboursables en cas de catastrophe naturelle.
A revoir : une trop grande volonté d'harmoniser les programmes d'enseignement agricole avec le programme du gouvernement plutôt qu'avec les avancées réelles de l'agriculture française ; tout un flou administratif sur la nécessité d'inclure plus de « mixité » et plus de « diversité » dans les effectifs étudiants.
Adaptation du code forestier
Les bons points : la création du statut de GIEEF (GIEE forestier) permettant aux individus concernés de bénéficier de gestionnaires forestiers et de projets de commercialisation communs ;
A revoir : un grand flou administratif sur la révision de la politique du bois (rôle de l'Etat, rôle des régions) ; mesures trop timides contre la vente illégale de bois ; mesures pas assez incitatives pour régler le problème des structures intermédiaires de possession privée de la forêt.
En conclusion…
Il serait injuste de dire que la Loi d'Avenir préparée par Stéphane le Foll a été mal travaillée et inepte. Elle apporte un certain nombre d'avancées bienvenues dans notre système agricole.
Cependant, attendu depuis plus de dix-huit mois, ce projet de loi est largement insuffisant.
Quid de la compétitivité de l'agriculture française ? Quid du mal-être persistant des agriculteurs ? Quid du vivre-ensemble rural ?
Cela fait maintenant un an et demi que les agriculteurs remontent leurs plaintes au Ministre de l'Agriculture. Celui-ci, au vu de sa Loi d'Avenir, ne semble pas les avoir entendues.
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