Reporterre.net - Une première victoire de Kokopelli pour la liberté des semences

Devant la Cour de justice européenne, l’avocat général a repris les arguments de l’association Kokopelli en faveur de la liberté du commerce des semences. L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant laCour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison ! En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !Lire.