12/12/23

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Sénat

Mardi 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. L'Assemblée nationale a rejeté le texte le lundi 11 décembre 2023.

Une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis, a été convoquée par la Première ministre. Elle se réunit le lundi 18 décembre à 17 heurs. Suite...

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