- La Commission Champsaur a cru déceler une lacune dans les instruments du droit de la concurrence et a proposé le dispositif ARENH de vente obligatoire par EDF d'une part de sa production nucléaire.
L'ARENH s'est révélé un simple écart à la concurrence qui a nécessité une dérogation de la part de la Commission Européenne. Celle-ci étant seule compétente pour le contrôle des dérogations à la concurrence et l'ARENH étant un élèment majeur du marché français de l'électricité, le pouvoir de décision correspondant est passé de Paris à Bruxelles.
- Les Tarifs Réglementés et l'ARENH ont privé EDF de la compétence de pans entiers de sa politique commerciale qui se sont trouvés étatisés. Pour une entreprise en économie de marché, la maîtrise de la politique commerciale est une nécessité vitale. EDF qui en est privé, est ainsi lourdement handicapé vis à vis de ses grands concurrents européens, libres de leurs politique commerciale. La capitalisation boursière d'EDF a dramatiquement chuté, aggravant ses problèmes financiers. La réforme Hercule perpétue cette situation.
- La solution est de renoncer aux dérogations de concurrence, dont l'ARENH, et ainsi de rapatrier le pouvoir de décision de Bruxelles à Paris. Elle est aussi de rendre à EDF la maîtrise de sa politique comerciale, compétence essentielle d'une entreprise en économie de marché. EDF premier exportateur mondial d'électricité, retrouvera son rang.
Source la lettre géopolitique de l'électricité https://bit.ly/3gJriKa
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