8 solutions au banc d’essai | Alternatives Economiques

Les solutions se bousculent pour réparer les dommages causés par le Covid-19. Certaines sont connues et appelées à retenter leur chance, comme l’impôt sur la fortune, la réduction du temps de travail ou le revenu universel. D’autres sont plus inédites, comme la monnaie hélicoptère. D’autres encore sont nées de la crise elle-même, qui a engendré une épargne inattendue pour laquelle il faut trouver une utilisation pertinente. Revue des avantages et des inconvénients de ces divers remèdes.

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Rétablir l’ISF Annuler les dettes Distribuer de la monnaie hélicoptère Mobiliser l’épargne accumulée pendant le confinement Taxer les multinationales en Europe pour financer la reprise Rendre aides publiques et paradis fiscaux inconciliables Travailler moins ou travailler plus ? Un revenu universel pour remédier à la crise sociale

Rétablir l’ISF

Après la crise sanitaire, notre pays devra faire des choix difficiles. Même des économistes favorables au marché reconnaissent qu’à l’instar de l’« impôt sécheresse » créé en 1976 par Raymond Barre, un impôt coronavirus sera indispensable. L’ampleur de la récession économique que nous traversons, le trou qu’elle creuse dans les finances publiques plaident cependant pour une contribution particulière des plus hauts patrimoines au financement des services publics, notamment l’hôpital. Et donc pour un rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en décembre 2017 par un dispositif taxant la seule fortune immobilière (IFI).
Un tel rétablissement serait d’autant plus justifié que les gains attendus de la réforme décidée par Emmanuel Macron ne se sont pas matérialisés. L’ISF était accusé de faire fuir à l’étranger les riches, privant nos entreprises de leurs capitaux. Pourtant, aucune étude n’a étayé cette thèse. Entre 2011 et 2017, le nombre de redevables de l’ISF était même passé de 287 000 à 358 000 ménages. Les riches n’ont pas pu revenir… puisqu’ils n’étaient pas partis.
Contributions. En revanche, alors que l’ISF rapportait 5 milliards d’euros par an à l’Etat, l’IFI ne lui en a fourni que 1,3 milliard en 2019. Et comme le gouvernement a aussi diminué la fiscalité sur les revenus du capital, ce sont au total 4,5 milliards d’euros qui manquent chaque année dans les caisses de l’Etat, soit plus de la moitié du budget annuel du ministère de la Justice.
Durant le confinement, des millions de personnes auront vu leurs revenus s’effondrer. De nombreuses petites entreprises vont faire faillite, leurs salariés se retrouveront au chômage, leurs ex-dirigeants sans revenu. Dans ces conditions, les plus fortunés d’entre nous doivent comprendre qu’il est dans leur intérêt de contribuer plus fortement, et durablement, au financement des services publics et de la solidarité, garants de la stabilité sociale et politique du pays, dont ils bénéficient, comme tout un chacun.
Gilles Raveaud

Annuler les dettes

« Il n’y a qu’à annuler les dettes ! » Parmi les nombreuses idées mises en débat pour surmonter la crise actuelle, l’annulation des dettes publiques et privées revient très régulièrement. Il faudra certainement en passer par là dans certains cas, mais c’est un outil délicat à manier.
Tout d’abord, parce que la dette que doit rembourser un acteur économique est toujours une créance détenue par un autre acteur. La situation du premier peut devenir insupportable du fait de cette dette, mais son annulation dégrade celle du second : elle ampute ses revenus en supprimant les intérêts qu’il touche et diminue son patrimoine. Cela peut pousser le créancier à la faillite s’il est une entreprise ou une banque, risquant de déstabiliser de proche en proche l’économie.
Certes, les patrimoines, et donc les créances, sont beaucoup plus inégalement répartis que les revenus : ce sont pour l’essentiel les très riches qui les détiennent. Il n’empêche, dans nos pays, la plupart des ménages possèdent aussi de l’épargne financière (et donc des créances). En France, cela prend souvent la forme d’une assurance-vie investie en titres de dettes de l’Etat. Si on annule une partie de la dette publique française, on rogne les économies de 39 % des ménages français.
De plus, si on doit annuler la dette d’un acteur économique, il aura par la suite du mal à s’endetter pendant une longue période : les créanciers se méfieront de lui, parce qu’ils craindront de perdre de nouveau leur mise. Pour un Etat, cela impliquera donc de devoir maintenir durablement une forte austérité.
Par ailleurs, l’annulation des dettes pose inévitablement des questions de justice difficiles : n’est-ce pas encourager ceux qui gèrent mal leurs affaires par rapport à d’autres plus prudents et plus économes ? C’est pour limiter le risque de ce que les spécialistes appellent l’« aléa moral » que les annulations de dettes sont quasiment toujours conditionnelles : elles s’accompagnent généralement d’une mise sous tutelle durable de l’acteur concerné.
Risque spéculatif. Enfin, le simple fait de discuter de l’annulation des dettes peut suffire à lancer la spéculation contre les titres émis par les acteurs en ­question, et donc aggraver leur situation au lieu de l’améliorer. En effet, si les investisseurs ont des raisons de penser qu’on va peut-être annuler dans le futur la dette de tel ou tel Etat, ils s’en méfieront immédiatement et exigeront de lui des taux d’intérêt élevés.
En 2011, au moment de la mise en place du Mécanisme européen de stabilité (MES) destiné à venir en aide aux pays en difficulté, le gouvernement d’Angela Merkel insistait ainsi pour que toute intervention future du MES soit obligatoirement associée à une restructuration (annulation partielle) de la dette des pays aidés. Le gouvernement français et d’autres ont refusé (et obtenu gain de cause) parce que cette seule mention dans le traité mettant en place le MES aurait suffi à faire monter immédiatement les taux d’intérêt auxquels s’endettent la plupart des Etats de la zone euro…
Il existe bien sûr un moyen d’annuler les dettes sans le dire : l’inflation. On y viendra peut-être à la sortie de cette crise, mais l’inflation n’est indolore qu’en apparence. Car elle ne pèse pas que sur les créanciers ; elle ampute également les revenus des plus faibles dans une société, tels que les retraités, les bénéficiaires de minima sociaux…
Effacer les créances de la BCE. Il y a cependant un acteur particulier dont on pourrait annuler sans inconvénients les créances qu’il détient, c’est la Banque centrale européenne (BCE). Elle possède aujourd’hui à l’actif de son bilan l’équivalent de 48 % du produit intérieur brut (PIB) de la zone euro (dont un peu plus de 30 % du PIB en dettes des Etats). A la fin de l’année, ce ratio avoisinera les 60 % du PIB.
Si on annulait d’un coup toutes les dettes détenues par la BCE, il ne se passerait en fait strictement rien, du moins tant que les Européens conservent leur confiance dans l’euro et dans la BCE pour le gérer. La BCE n’est pas en effet une banque ordinaire : elle n’a aucune contrainte de rentabilité. Une telle action serait juridiquement compliquée, car les statuts de la BCE lui interdisent de financer directement les Etats. Mais la créativité des juristes est toujours très grande. Cela serait sans doute surtout problématique politiquement vis-à-vis des pays opposés à toute forme de mutualisation des dettes publiques. Or, une telle opération nécessiterait, pour les raisons de confiance précédemment évoquées, un large consensus en Europe.
D’où la proposition, portée notamment par les économistes Paul De Grauwe et André Grjebine, qui semble la plus réaliste aujourd’hui : transformer la dette détenue par la BCE en une rente perpétuelle qu’elle détiendrait sur les Etats (il n’y aurait donc plus d’échéance à laquelle elle doit être remboursée) à taux d’intérêt nul. On respecterait ainsi les apparences – cette dette ne serait pas annulée –, mais les effets pratiques seraient les mêmes que ceux d’une annulation…
Guillaume Duval

Distribuer de la monnaie hélicoptère

Et si, demain, la Banque centrale européenne (BCE) déposait directement de l’argent sur vos comptes en banque ? L’institution monétaire a déjà eu un rôle crucial dans la réponse donnée à la crise due à l’épidémie de Covid-19, en injectant de l’argent frais dans l’économie : 120 milliards d’euros par-ci, 750 milliards par-là… Mais certains lui reprochent de le faire par l’intermédiaire des banques. Aujourd’hui, en effet, quand la BCE veut soutenir l’économie, elle diminue par différents canaux le prix auquel elle prête de l’argent aux institutions bancaires privées. Plus ce prix est bas (il est même négatif aujourd’hui), plus les banques sont censées nous prêter à moindres frais et ainsi remettre de l’huile dans le moteur économique. Du coup, la bonne réussite de la politique de la BCE dépend de l’ampleur avec laquelle les banques acceptent de répercuter aux ménages et entreprises les avantages qui leur sont octroyés.
De l’argent frais pour les ménages. C’est parce qu’elles ne le font pas toujours que la « monnaie hélicoptère » prend tout son sens. Cette « distribution de liquidités couverte par une expansion de la masse monétaire », selon le jargon des économistes, consiste à distribuer directement de l’argent frais aux ménages en faisant tourner la planche à billets de la banque centrale. En évitant le canal bancaire, « elle permet de contourner le pouvoir structurel de la finance », explique Clément Fontan, professeur de politique économique européenne à l’université catholique de Louvain. Autre avantage : larguer de la monnaie par hélicoptère réduit les inégalités. Car bien qu’elle se prétende neutre, la politique monétaire menée par la BCE depuis la crise des subprime a eu des effets ambivalents. « Même distribuée à tous indépendamment des revenus, la monnaie hélicoptère est moins inégalitaire que le quantitative easing [la politique massive de rachat d’obligations menée par la BCE depuis 2008, NDLR] », affirme ainsi Clément Fontan.
En période de confinement cependant, ou dans sa suite immédiate, les impacts d’une telle distribution seraient limités car, par peur de l’avenir, les ménages aimeront mieux épargner que consommer. Il faut donc attendre un moment plus opportun. Et rester vigilants quant aux conséquences d’une telle distribution sur une éventuelle hausse des prix. Par ailleurs, quelle est la légitimité d’une institution composée d’experts comme la BCE à décider seule de questions éminemment politiques : quel montant distribuer à chacun ? Faut-il moduler les versements en fonction des revenus des ménages ? De tels choix nécessiteraient une coordination renforcée entre la BCE et les autorités budgétaires nationales. Ce vers quoi les discussions européennes actuelles ne semblent pas conduire.
Ça bloque ! « Les blocages culturels et intellectuels vis-à-vis de cet instrument alternatif sont si grands que je me fais peu d’illusions sur la possibilité de le voir entrer dans la boîte à outils des banques centrales », admet l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran sur son blog. Les débats suscités par la monnaie hélicoptère sont toutefois autant d’occasions de comprendre l’importance d’une politique monétaire mise davantage au service des citoyens. Une opportunité majeure alors que la BCE réalise cette année une revue stratégique de ses outils.
Aude Martin

Mobiliser l’épargne accumulée pendant le confinement

Restaurants et cinéma fermés, gros achats reportés… Privés d’opportunité de consommation, les Français confinés – du moins ceux qui ne sont pas trop affectés par la crise – n’ont guère eu d’autre option que de remplir leur bas de laine. Sur les huit semaines de confinement, ce sont 55 milliards d’euros qui ont été mis provisoirement en sommeil. La dynamique d’après-crise dépendra fortement de l’utilisation de ce pécule.
Pour l’instant, le fait que les ménages ­épargnent est une bonne nouvelle puisque c’est en partie le signe que les mesures de maintien de leurs revenus ont fonctionné pour un certain nombre d’entre eux. En revanche, si en sortie de confinement ces sommes restent immobilisées parce que les ménages ont peur pour leur avenir, un cercle vicieux risque de s’enclencher : une consommation moins importante qu’avant l’épidémie entraînerait une perte d’activité pour les entreprises, qui risqueraient alors de licencier. S’ensuivrait une baisse des revenus des ménages, donc de nouveau une moindre consommation, et ainsi de suite.
Flécher la consommation. Un rebond de la consommation sera donc nécessaire. Mais pas n’importe comment. Il serait en effet totalement contre-productif que les mesures de soutien à la demande, attendues et sollicitées par certains secteurs, encouragent une consommation à outrance sans tenir compte des objectifs nationaux de lutte contre le changement climatique, notamment. D’où la nécessité des mesures de « fléchage » pour tenter d’orienter les dépenses des ménages. Mais cet exercice requiert du doigté. « Il faut faire attention à un changement de structure trop brutal de notre économie, qui aurait des coûts importants en matière de chômage », souligne ainsi le directeur de l’OFCE, Xavier Timbeau. En effet, changer notre manière de consommer suppose de changer notre manière de produire, et cela ne peut se décréter du jour au lendemain. Si la dépendance à la structure économique présente est forte, des marges de manœuvre existent cependant. On peut imaginer, par exemple, « des incitations fiscales qui soutiennent des dépenses par ailleurs utiles des ménages : rénovation énergétique de l’habitat, achat de voitures électriques », détaille Patrick Artus, économiste en chef de Natixis.
Canaliser l’épargne. Des idées émergent également pour aller piocher directement dans l’épargne des Français. Le groupe socialiste à l’Assemblée a proposé un amendement, finalement rejeté, visant à taxer à hauteur de 0,5 % les encours d’assurance-vie supérieurs à 30 000 euros. A droite, Eric Woerth a proposé la création d’un « livret C » (pour coronavirus). Conçu sur le modèle du livret A, dont les fonds collectés par la Caisse des dépôts (CDC) servent à financer de grands objectifs comme la construction de logements sociaux, il permettrait selon le député LR de mobiliser davantage l’épargne en faveur de l’investissement des entreprises. En réalité, pour financer la relance, il serait plus important d’améliorer le fléchage des sommes épargnées par les ménages sur les supports existants, que d’en créer de nouveaux.
« L’essentiel est de canaliser l’épargne, y compris l’épargne salariale, vers les investisseurs de long terme comme la Caisse des dépôts, estime Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’institut Veblen. Et de concilier la nécessité de bloquer cet argent dans des projets de long terme dont la rentabilité est faible avec la demande des épargnants, qui veulent pouvoir débloquer leur argent rapidement en cas de besoin. » Pour ce faire, il faudrait par exemple accorder à ceux qui collectent cette épargne des conditions de refinancement avantageuses, via des garanties publiques par exemple ou, mieux, via des programmes spécifiques de la Banque européenne d’investissement.
Les 55 milliards d’euros accumulés pendant le confinement ne sont qu’une goutte d’eau parmi les 750 milliards que comptaient déjà les livrets A et développement durable (LDDS), mais ils rappellent l’importance de réfléchir à des modèles pouvant améliorer l’utilisation de l’épargne en fonction d’objectifs définis collectivement.
A. M.

Taxer les multinationales en Europe pour financer la reprise

Une dette européenne commune ? Plus personne ne semblait y croire. Et puis la gravité de la crise liée au Covid-19 a eu raison des divergences politiques. Du moins au sein du couple franco-allemand. Au cours d’une conférence de presse simultanée, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont proposé le 18 mai un plan de relance européen de 500 milliards d’euros, financé par un emprunt de la Commission européenne sur les marchés au nom de l’Union. L’argent serait ensuite reversé aux Etats qui en ont besoin sous forme de dons. Si elle mérite encore d’être concrétisée, cette proposition marque d’ores et déjà une véritable révolution, car elle pose les jalons d’une Union de transferts budgétaires européenne. Il s’agit désormais de rallier l’ensemble des Etats membres autour de ces grands principes. A la Commission ensuite d’en fixer les modalités pratiques. Plusieurs questions restent à trancher, notamment celle de la capacité de l’Europe à rembourser les montants qu’elle aura empruntés. En clair, comment doter l’Union de ressources financières propres ?
Un taux de 30 % partout. Dans une récente note, Lucas Chancel, économiste à l’Ecole d’économie de Paris et codirecteur du Laboratoire sur les inégalités mondiales, évoque la mise en place d’un impôt sur les profits des multinationales pour financer les mesures de soutien nécessaires après le confinement, au taux indicatif de 30 %. « Pour que chaque entreprise s’acquitte de sa juste part d’impôt, ce dernier devra être calculé sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé dans chaque pays, pas sur les profits déclarés », précise-t-il. Les Etats européens ne pourraient alors plus se faire concurrence en abaissant leurs impôts. L’Union ne dispose pas aujourd’hui de ressources fiscales propres, mais cet exemple montre qu’il existe pourtant de nombreux secteurs où il est plus pertinent de penser une taxation à cette échelle plutôt qu’au niveau national.
A aussi été évoquée par le couple franco-­allemand une « taxation équitable de l’économie numérique ». « Il semble assez clair que l’argent levé sera reversé aux Etats membres sous la forme de dons, et non de prêts. Mais il reste à préciser la nature des ressources propres de l’Union qui seront adossées à cette opération », résume Shahin Vallee, économiste à la London School of Economics (LSE). Le diable se cache dans les détails.
Grâce au soutien de l’Allemagne, la naissance d’un emprunt commun destiné aux pays en difficulté est plus probable qu’au début de la crise sanitaire, mais ­l’Autriche, le Danemark et la Suède ont d’ores et déjà fait part de leur désapprobation.
Sans consensus, tout n’est pas forcément voué à l’échec. Dans son étude parue en avril, Lucas Chancel montre qu’il est possible de lever une dette commune à plusieurs pays européens, en faisant fi des récalcitrants. En conséquence, si la France, l’Italie, l’Espagne et la Belgique sont d’accord pour créer un titre de dette commun, elles peuvent le faire. Pas sûr cependant que les Français ni a fortiori les Allemands, pour qui l’acceptation de l’idée d’un emprunt commun est tout récent, ne soient friands d’une telle solution. Encore semée d’obstacles, la marche vers un endettement européen commun a le mérite de pointer le besoin urgent d’une fiscalité européenne mieux à même de poser les bases d’une Union plus solidaire que la politique accommodante de la Banque centrale européenne, aussi indispensable soit son action aujourd’hui.
A. M.

Rendre aides publiques et paradis fiscaux inconciliables

Le Danemark, la Pologne, l’Italie, la France, etc., plusieurs pays européens ont déclaré vouloir appliquer le principe : une entreprise ne peut recevoir une aide publique destinée à compenser les effets économiques de l’épidémie si elle utilise les paradis fiscaux. La logique est évidente : comment oser réclamer de pouvoir bénéficier d’un soutien collectif lorsque l’on passe son temps à s’abstenir de payer ses impôts ?
Mais de la politique à la pratique, il y a un pas difficile à franchir. Car la mise en œuvre réclame de répondre à deux questions : comment ­détermine-t-on qu’un pays est un paradis fiscal ? Comment y définit-on la présence d’une entreprise (maison mère, filiales, etc.) ? Il existe bien une liste européenne de douze territoires qualifiés de « juridictions fiscales non coopératives », mais tous sont extérieurs à l’Union européenne car, par principe, celle-ci exclut de cette classification ses Etats membres, même s’ils se comportent en paradis fiscaux, et il y en a dans l’Union et des gros ­(Pays-Bas, Luxembourg, Irlande…).
Trois pistes. Comment avancer sur ce sujet important ? Le Tax Justice Network, première organisation non gouvernementale (ONG) mondiale de lutte contre les paradis fiscaux, a suggéré plusieurs pistes 1. D’abord, recourir à un travail d’analyse précis et indépendant permettant de déterminer le taux d’opacité fiscale de chaque territoire et de cibler les entreprises présentes dans les dix ou douze d’entre eux qui présentent le degré le plus élevé.
Mais une firme peut être active dans un tel territoire parce qu’elle y a vraiment des clients. Il lui reviendrait alors de démontrer que sa présence est motivée par des raisons commerciales ou financières justifiées. Enfin, pour éviter que les élites politiques de chaque pays favorisent l’évasion fiscale de leurs entreprises, celles-ci doivent publier en toute transparence l’organigramme de leur présence internationale.
Analyse indépendante des pays, justification et transparence des firmes, telles sont les trois étapes pour rendre aides publiques et paradis fiscaux inconciliables.
Christian Chavagneux

Travailler moins ou travailler plus ?

La crise actuelle a déjà fait remonter sensiblement le chômage : en mars dernier, on dénombrait 246 000 inscrits de plus en catégorie A à Pôle emploi. Le recours massif au chômage partiel a certes permis jusqu’ici de limiter les dégâts, mais cela n’aura sans doute qu’un temps : le chômage devrait malheureusement continuer à s’accroître au cours des prochains mois. Pour le limiter, faudrait-il réduire le temps de travail pour partager les emplois disponibles ? Ce serait raisonnable, mais on n’en prend pas le chemin…
C’est même la question inverse qui est aujourd’hui la plus présente dans le débat public : faut-il allonger le temps de travail des Françaises et Français ? Le 11 avril dernier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, estimait « qu’il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés » au moment du déconfinement. Et le 6 mai, l’Institut Montaigne, présidé par Henri de Castries, ancien PDG d’Axa, expliquait dans une note comment il faudrait procéder.
Il s’agirait de compenser ainsi la perte de productivité liée à la persistance de mesures sanitaires contraignantes et de pouvoir produire davantage pour rattraper autant que faire se peut le chiffre d’affaires perdu pendant le confinement. Les coiffeurs vont certes avoir beaucoup de travail au cours des prochaines semaines, mais dans nombre de secteurs il va être difficile de compenser les ventes perdues. Et de toute façon les règles existantes en matière de temps de travail, déjà très souples, permettent de faire face sans difficulté à des surcroîts temporaires d’activité de ce genre. Allonger le temps de travail hebdomadaire, supprimer des jours fériés, réduire les congés serait de plus particulièrement dommageable aux secteurs les plus sinistrés par la crise : ceux de la culture, du tourisme et de la restauration. Ils dépendent en effet étroitement du temps de loisir des Français.
Embaucher. Pour le patronat, l’allongement du temps de travail est avant tout un moyen relativement indolore d’abaisser le coût du travail : celui-ci diminue en effet pour chaque heure travaillée, tandis que les salaires mensuels peuvent rester stables. Certes, face aux surcoûts bien réels induits pour les entreprises par les contraintes sanitaires, la question du coût du travail se pose. Mais si on ne veut pas aggraver le chômage, il vaudrait mieux chercher à la régler via des allègements temporaires de cotisations sociales. Ceux-ci donneraient en effet aux entreprises des moyens de compenser plutôt par des embauches la perte de productivité liée aux mesures sanitaires.
Avec au bas mot 500 000 chômeurs supplémentaires cette année et une faible perspective que ce surplus soit résorbé rapidement par une reprise économique vigoureuse, il faudrait donc plutôt, à l’inverse des propositions actuelles, reprendre le chemin de la réduction du temps de travail. Et cela sans tarder parce que plus on reste longtemps sans emploi, plus il est difficile de ramener les personnes sur le marché du travail. Une telle politique nécessiterait bien sûr un soutien public important pour que ces embauches n’entraînent pas de surcoûts pour les entreprises si on veut maintenir les salaires des emplois existants, mais nous allons de toute façon devoir durablement soutenir les revenus des victimes de la crise. Autant que cet argent serve à leur retrouver des emplois plutôt qu’à les aider seulement à survivre, coincées chez elles.
G. D.

Un revenu universel pour remédier à la crise sociale

Le confinement partiel a remis au goût du jour le revenu universel. Cela consiste à distribuer à chaque adulte résident d’un pays un revenu indépendant de ses ressources, cumulable avec les revenus du travail, du capital ou de remplacement. De fait, ces dernières semaines, une part de la population, la plus précaire, s’est trouvée privée du jour au lendemain de ressources tandis que pour une autre, au chômage partiel, les revenus n’étaient plus la contrepartie d’un travail effectif. Dans le même temps, certaines activités bénévoles se sont révélées indispensables sans générer de revenus. De l’Afrique du Sud à ­l’Espagne en passant par le pape, le revenu universel est donc à nouveau sur toutes les lèvres. En France, l’assemblée de Corse a voté son expérimentation, épaulée par l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire). Il est plébiscité par les participants à la consultation citoyenne « Le jour d’après » et le mouvement Génération. s de l’ancien candidat socialiste à la présidentielle, Benoît Hamon, qui l’avait promu en 2017.
En plein confinement, un revenu universel aurait certes eu de nombreux avantages. Sa simplicité et son automaticité auraient permis de protéger celles et ceux que les filets de la protection sociale laissent sur le carreau : intérimaires, artistes, chômeurs en fin de droits qui n’ont pas bénéficié de la prolongation exceptionnelle mise en place par Pôle emploi… Bref, tous les précaires qui n’ont pas les avantages du salariat permanent. Au-delà, il permettrait d’en finir avec la stigmatisation des allocataires des prestations sociales.
Différents projets. Serait-il l’occasion d’opérer une transformation radicale ? C’est sans doute lui prêter trop de pouvoirs. Le terme recouvre des projets très différents dont certains s’apparentent plus à un revenu minimum garanti qu’à un revenu universel. C’est le cas du « revenu universel d’activité » annoncé par Emmanuel Macron en 2018, qui désigne en réalité une fusion des prestations sociales (RSA, prime d’activité et APL), aboutissant à leur réduction. Versé sous condition de ressources et pour un montant « au moins égal à celui du RSA », il sera en outre associé à l’obligation de s’inscrire dans un parcours d’insertion. La version proposée par l’Aire vise aussi à simplifier la protection sociale, mais s’arrête à une fusion du RSA et de la prime d’activité, associée à une réforme de l’impôt sur le revenu, au taux unique de 30 % pour 99 % des contribuables (les plus riches restant soumis à un barème plus élevé). Ce revenu, qui est en fait un minimum garanti individualisé2, serait de 500 euros. Pour les promoteurs de gauche du revenu universel, l’ambition est autre : ce revenu, qui entraînerait la suppression du RSA et de la prime d’activité, garantirait un niveau de vie décent, autour de 1 000 ou 1 200 euros3, et donc une autonomie économique permettant de refuser un mauvais emploi. Mais il faudrait pour le financer augmenter substantiellement les impôts4.
Subsistent des questions de fond : en matière de lutte contre les inégalités, un revenu universel ne sera efficace que si les plus riches sont par ailleurs fortement taxés. De plus, loin de garantir un changement des rapports de force sur le marché du travail, il court le risque d’être transformé en subvention aux bas salaires et d’alimenter l’idée qu’un Smic n’est pas nécessaire. Autre écueil : qu’il conduise à abandonner la revendication de plein-emploi, qui implique la réduction du temps de travail. Enfin, le revenu universel ne peut être pertinent que s’il n’entraîne pas un renoncement à défendre les services non marchands (santé, éducation…), qui ont besoin de financements conséquents et pérennes.
Céline Mouzon

Source alternatives-economiques.fr 

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