Voici donc le loto à l'envers. La probabilité de se voir cloué au pilori par la justice en plein confinement est franchement faible, celle-ci ayant décidé de se mettre aux abonnés absents. Ceci est d'ailleurs ahurissant, beaucoup de choses pouvant se faire à distance. Mais bon.
Source lepoint.fr Etienne Gernelle
Au milieu du profond sommeil judiciaire, donc, une décision est tombée. Le grand gagnant de ce loto inversé est Amazon. Saisi par le syndicat Solidaires, le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé – en référé – que les mesures prises par Amazon pour assurer la sécurité des salariés en ces temps de Covid-19 dans ses entrepôts français étaient insuffisantes. Admettons.
Amazon avait été tancée par l'inspection du travail, et même par la ministre Muriel Pénicaud. Sa direction rétorque qu'elle a fait beaucoup d'efforts, mis en place de nombreux dispositifs. Difficile de trancher, même s'il n'est pas certain que toutes les entreprises aient été aussi précautionneuses qu'Amazon en cette période. Il semble que ses dirigeants aient également omis de mettre à jour le « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUER). Soit. On ne plaisante pas avec les formulaires.
Quoi qu'il en soit, c'est la sanction qui interpelle : interdiction de distribuer des produits qui ne seraient pas alimentaires, d'hygiène ou médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée… Comment justifier cette distinction entre les produits ? En quoi les conditions de travail sont-elles insuffisantes lorsqu'un employé manipule un livre, et acceptables lorsqu'il expédie un paquet de riz ?
En revanche, à son échelle, le tribunal de Nanterre, lui, s'est arrogé ce droit. Tranquillement, il se substitue au politique. Il se range, au passage, derrière les campagnes menées notamment par Sud - Solidaires ou la CGT, qui ne cessent de faire pression pour fermer des usines ou empêcher leur réouverture, et qui incitent tant qu'ils peuvent au « droit de retrait ». Chez Amazon, certains l'ont fait, ou ont posé des congés. Mais cela ne suffisait pas, il fallait forcer les autres. Imaginons que ce procédé fasse des émules, il ne restera bientôt plus grand-chose de l'économie française. Et la CGT se fera mousser en protestant contre les plans sociaux. « Tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui : c'est faire de la politique », disait Clemenceau. Nous y sommes presque, la vague de chômage arrive. Le cynisme cégétiste ne déçoit jamais.
Oh, il y a certes beaucoup de choses à reprocher à Amazon, qui massacre les petits commerces de centre-ville, profite de sa position dominante et de sa présence mondiale pour imposer une concurrence déloyale aux acteurs nationaux. C'est un sujet, et un gros. Mais le droit ne se divise pas.
En septembre dernier, le tribunal correctionnel de Lyon avait relaxé des « décrocheurs », le doux nom donné à ceux qui volent des portraits du président de la République dans les bâtiments officiels afin de protester contre la politique environnementale française. Le juge – sans honte – avait motivé sa décision par « l'état de nécessité », assénant que le gouvernement n'en faisait pas assez sur le climat, et que ces « décrocheurs » n'avaient pas d'autre choix pour défendre la planète. Une complète imposture sur le plan écologique, juridique, et surtout un aveu terrible : l'opinion politique personnelle de ce magistrat l'emportait sur le droit.
Qu'a voulu faire le tribunal de Nanterre dans le cas Amazon ? On peut, sans exprimer de jugement sur les mesures sanitaires prises ni sur l'interprétation du Code du travail, noter que la sanction prononcée exprime une position politique et est parfaitement alignée sur la position de syndicats eux-mêmes ultra-politisés. Espérons qu'elle ne correspond pas à ce que l'on appelait à l'école une « note de gueule ». Et qu'Amazon ne vient pas de faire son apparition sur un nouveau « mur des cons ».
Amazon avait été tancée par l'inspection du travail, et même par la ministre Muriel Pénicaud. Sa direction rétorque qu'elle a fait beaucoup d'efforts, mis en place de nombreux dispositifs. Difficile de trancher, même s'il n'est pas certain que toutes les entreprises aient été aussi précautionneuses qu'Amazon en cette période. Il semble que ses dirigeants aient également omis de mettre à jour le « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUER). Soit. On ne plaisante pas avec les formulaires.
Quoi qu'il en soit, c'est la sanction qui interpelle : interdiction de distribuer des produits qui ne seraient pas alimentaires, d'hygiène ou médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée… Comment justifier cette distinction entre les produits ? En quoi les conditions de travail sont-elles insuffisantes lorsqu'un employé manipule un livre, et acceptables lorsqu'il expédie un paquet de riz ?
Désastre économique
Cette distinction entre ce qui est essentiel ou pas a été faite par le gouvernement pour les commerces, c'est-à-dire des lieux qui reçoivent du public. Pas pour les usines ou les entrepôts ni le commerce en ligne ! Le gouvernement n'a pas ordonné l'arrêt de l'économie en dehors des biens de première nécessité. Chaque pays fait ses arbitrages, en fonction de l'évolution de l'épidémie, en gardant en tête que la santé n'a pas de prix, mais aussi les tragiques dégâts économiques et donc humains que cette crise historique est en train de produire. L'exécutif aurait pu décider de la fermeture globale, mais il ne l'a pas fait.En revanche, à son échelle, le tribunal de Nanterre, lui, s'est arrogé ce droit. Tranquillement, il se substitue au politique. Il se range, au passage, derrière les campagnes menées notamment par Sud - Solidaires ou la CGT, qui ne cessent de faire pression pour fermer des usines ou empêcher leur réouverture, et qui incitent tant qu'ils peuvent au « droit de retrait ». Chez Amazon, certains l'ont fait, ou ont posé des congés. Mais cela ne suffisait pas, il fallait forcer les autres. Imaginons que ce procédé fasse des émules, il ne restera bientôt plus grand-chose de l'économie française. Et la CGT se fera mousser en protestant contre les plans sociaux. « Tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui : c'est faire de la politique », disait Clemenceau. Nous y sommes presque, la vague de chômage arrive. Le cynisme cégétiste ne déçoit jamais.
La machine à perdre est en marche : il est vrai que nous avons trop d'emplois en France, il est urgent d'en délocaliser un peu…On ne sait pourquoi, les magistrats ont donc apporté leur caution à la logique politique de ces syndicats : fermons, fermons tout ce qui n'est pas « essentiel », cela nuira à nos adversaires ! Évidemment, tout le monde comprend que si la justice avait également interdit à Amazon de distribuer des produits alimentaires, cela aurait provoqué des remous… On l'aurait accusée d'affamer des clients qui ne veulent ou ne peuvent pas sortir de chez eux. Et voici précisément le signe que les juges ont fait ici de la politique… Assez mal, d'ailleurs, parce qu'en réaction, Amazon a annoncé la fermeture totale de ses entrepôts en France pour 5 jours, tout en maintenant les livraisons depuis l'étranger proche. La machine à perdre est en marche : il est vrai que nous avons trop d'emplois en France, il est urgent d'en délocaliser un peu…
Oh, il y a certes beaucoup de choses à reprocher à Amazon, qui massacre les petits commerces de centre-ville, profite de sa position dominante et de sa présence mondiale pour imposer une concurrence déloyale aux acteurs nationaux. C'est un sujet, et un gros. Mais le droit ne se divise pas.
Politisation de la justice
L'épisode Amazon rappelle de fâcheux précédents. Personne n'a oublié le fameux « mur des cons » : des images tournées en 2013 par France 3 dans les locaux du Syndicat de la magistrature (SM) – qui ne cache pas son engagement à gauche – dévoilaient un panneau sur lequel étaient affichées, avec des commentaires désagréables, des photos de politiques et de journalistes, de droite ou présumés de droite. Des magistrats qui désignent des cibles ! Cette lamentable affaire a terminé devant… les tribunaux. Mais la politisation de la justice n'a pas disparu pour autant.En septembre dernier, le tribunal correctionnel de Lyon avait relaxé des « décrocheurs », le doux nom donné à ceux qui volent des portraits du président de la République dans les bâtiments officiels afin de protester contre la politique environnementale française. Le juge – sans honte – avait motivé sa décision par « l'état de nécessité », assénant que le gouvernement n'en faisait pas assez sur le climat, et que ces « décrocheurs » n'avaient pas d'autre choix pour défendre la planète. Une complète imposture sur le plan écologique, juridique, et surtout un aveu terrible : l'opinion politique personnelle de ce magistrat l'emportait sur le droit.
Qu'a voulu faire le tribunal de Nanterre dans le cas Amazon ? On peut, sans exprimer de jugement sur les mesures sanitaires prises ni sur l'interprétation du Code du travail, noter que la sanction prononcée exprime une position politique et est parfaitement alignée sur la position de syndicats eux-mêmes ultra-politisés. Espérons qu'elle ne correspond pas à ce que l'on appelait à l'école une « note de gueule ». Et qu'Amazon ne vient pas de faire son apparition sur un nouveau « mur des cons ».
Source lepoint.fr Etienne Gernelle
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