Incontestablement, la mobilisation est forte et le
mouvement de grève lancé le 5 décembre est très suivi. La réforme des
retraites est-elle seule à l'origine de cette vaste manifestation de
mécontentement? Probablement pas. Il n'est pas sûr que toutes les
personnes qui manifestent sachent précisément ce qui est envisagé dans
ce projet; le flou qui l'entoure est d'ailleurs un facteur d'aggravation
des tensions.
En fait, il est probable qu'il y ait parmi les opposant·es au texte nombre de gens qui gagneraient à ce que la réforme telle qu'elle a été présentée dans le rapport Delevoye
soit mise en œuvre. Malgré tout, les motifs d'irritation ne manquent
pas: réforme SNCF, suppression de l'ISF toujours pas pardonnée, etc.
En
voulant mettre en place un régime universel de retraite, et donc
supprimer tous les régimes spéciaux et les particularités des grands
régimes généraux, le pouvoir a réussi d'un seul coup à se faire des
ennemis dans toutes les catégories sociales –de l'employé de la SNCF à
l'avocate et au cadre supérieur, en passant par l'enseignante– et ainsi à
fédérer tous les mécontentements.
Le retour au calme ne sera pas
facile si l'on exclut un abandon de la réforme, un report à une date
lointaine (ce qui reviendrait au même, un autre gouvernement pouvant
revenir sans grande difficulté sur une réforme non encore appliquée) ou
des concessions qui alourdiraient considérablement le coût du nouveau
dispositif et en compromettraient la pérennité.
Impossible table rase
L'économiste Élie Cohen a raison: cette réforme ne s'imposait pas.
Cela signifie-t-il que la France est irréformable, comme beaucoup se
plaisent à dire? Non, cela nous rappelle simplement que l'idée de la
grande réforme qui règlerait une fois pour toutes un problème, quel
qu'il soit, est un mythe.
Ce constat s'impose avec une évidence
particulière lorsqu'il s'agit des retraites. L'idée d'un régime
universel dans lequel les droits à pension sont calculés de la même
façon pour tout le monde est a priori séduisante et semblerait devoir
convenir à une société soucieuse d'évoluer vers davantage d'égalité.
Mais c'est oublier l'histoire compliquée de la retraite en France, dont
on a le résultat avec quarante-deux régimes obligatoires aujourd'hui.
Un
aussi grand nombre de régimes avec des dispositions permettant de
prendre sa retraite plus tôt que la moyenne ou offrant un mode de calcul
particulier n'est pas satisfaisant pour l'esprit, mais les personnes
qui bénéficient de ces dispositions y sont attachées; y toucher, c'est
remettre en cause un acquis considéré comme non négociable.
Il faut admettre qu'un régime universel ne doit pas impliquer des règles strictement identiques pour tout le monde.
On ne peut pas faire table rase du passé sans rencontrer
d'opposition, et tous ces régimes ne sont pas dans la même situation. Le
régime spécial est d'autant plus compliqué à défendre pour les cheminots
qu'il compte aujourd'hui près de 400.000 bénéficiaires pour moins de
140.000 cotisant·es et qu'il ne pourrait pas tenir sans une aide de
l'État s'élevant actuellement à 3,3 milliards d'euros par an. À l'opposé, les avocat·es vivent très bien seul·es et n'ont pas besoin d'aide.
Même
en partant du principe qu'un système universel est plus normal et plus
juste, il faut admettre qu'un tel régime ne doit pas impliquer des
règles strictement identiques pour tout le monde.
Il est évident
que certains métiers sont plus pénibles physiquement que d'autres, que
l'espérance de vie n'est pas la même selon les catégories, que les
femmes qui arrêtent de travailler pour s'occuper de leurs enfants n'ont
pas le même parcours professionnel que leurs homologues masculins, etc.
Derrière
l'apparente simplification du passage de quarante-deux régimes de
retraite à un seul, on retrouve une foison de dispositions particulières
qui doivent tenir compte des caractéristiques particulières de
certaines professions, de leur pénibilité, de la possibilité de les
exercer encore à un certain âge.
Ces points ont été discutés avant
même la remise du rapport Delevoye et, dans le contexte tendu actuel,
les pourparlers se poursuivent avec l'espoir pour le gouvernement
d'arriver à des compromis jugés acceptables par toutes les parties. Mais
il y a encore du travail à faire. La pénibilité, par exemple, est
abordée dans le rapport Delevoye sans que les conclusions qui en sont
tirées ne soient jugées satisfaisantes.
Pertes à chaque bout de l'échelle
Cela dit, les reproches faits à ce projet sont excessifs. On ne peut pas souscrire à l'idée qu'il s'agirait de procéder à «la casse du système social», comme l'affirme la CGT, ou qu'«avec la réforme Macron, l'égalité, c'est tous perdants». Ces slogans sont forts, ils sont mobilisateurs, mais les idées qu'ils véhiculent sont fausses.
On
peut penser ce que l'on veut d'Emmanuel Macron, on ne peut imaginer une
seule seconde que celui qui pense à sa réélection à la présidence de la
République dans deux ans et demi serait assez stupide pour faire voter
un texte allant contre les intérêts de toutes celles et ceux qui
travaillent et comptent un jour profiter de leur retraite, c'est-à-dire
l'écrasante majorité de l'électorat!
On remarque d'ailleurs que le «président des riches»,
selon une formule fréquemment employée depuis la transformation de
l'ISF en impôt sur la fortune immobilière, ne fait pas que des cadeaux
aux classes sociales censées le soutenir: les personnes qui devraient
perdre le plus à l'abandon du système actuel, en valeur absolue, sont
les plus hauts revenus.
À l'heure actuelle, s'ils sont salariés,
ils cotisent pour la retraite de base à 15,45% (parts patronale et
salariale comprises) jusqu'à hauteur du plafond annuel de la Sécurité
sociale (40.524 euros en 2019) et versent en plus sur le reste de leur
rémunération 2,30% non productifs de droits; ils peuvent cotiser pour
leur retraite complémentaire jusqu'à huit fois le plafond, soit 324.192
euros bruts.
Dans le nouveau régime, ces très hauts revenus
pourraient cotiser à 25,31% jusqu'à seulement trois fois le plafond,
soit l'équivalent de 121.572 euros. Le taux unique de cotisation devant
être de 28,12%, ils paieraient également 2,81% sur l'ensemble de leur
salaire, y compris sur la partie supérieure à trois fois le plafond. Ce
versement serait non productif de droits; il «permettra de faire contribuer solidairement les plus hauts revenus au financement du système de retraite», est-il écrit dans le rapport Delevoye. Est-ce cela la casse du système social?
Un système unique par points fait des gagnant·es mais aussi
beaucoup de perdant·es, ce qui fait douter du caractère «juste» de la
réforme.
D'autres, qui sont moins bien loti·es, ont toutefois raison
de se faire du souci, car le système du 1 euro cotisé qui donne les
mêmes droits à chacun·e n'aurait pas que des effets positifs.
Il
permettrait certes à des gens qui travaillent très irrégulièrement de
s'assurer des droits, alors qu'il peut leur arriver aujourd'hui ne pas
pouvoir valider un trimestre parce que leur nombre d'heures travaillées
est insuffisant. En revanche, il ne serait plus possible de faire
valider un trimestre avec un seul mois complet de travail: les points
accumulés correspondraient à ce seul mois.
Le dispositif peut en
outre avoir des effets négatifs du fait de l'abandon de la référence aux
vingt-cinq meilleures années pour les salarié·es du privé et aux six
derniers mois pour les fonctionnaires: le calcul par points peut être
sensiblement moins intéressant si on compte au début de sa carrière de
longues années avec une rémunération faible.
Le problème est
apparu très rapidement et, pour les fonctionnaires, il est prévu en
compensation que les primes seront prises en compte pour les cotisations
et le calcul des points, à la différence de ce qui se fait
actuellement. Cet aménagement des règles sera néanmoins nettement
insuffisant pour les fonctionnaires ne bénéficiant pas de primes
élevées. C'est notamment le cas des enseignant·es, qui ont apporté un
soutien massif au mouvement de grève.
On pourrait multiplier les
exemples montrant que l'intégration dans un système unique par points
fait des gagnant·es mais aussi beaucoup de perdant·es, ce qui fait
douter du caractère «juste» de la réforme.
Si des mesures
de transition ont été prévues, elles ne suffisent apparemment pas à
calmer les appréhensions. Les perdant·es font leurs calculs, qui
diffèrent de ceux du gouvernement, et peinent à croire la bonne parole
officielle. Il faudra du temps et des efforts pour que les points de vue
convergent –à supposer que l'on y parvienne.
Système en perte d'équilibre
Une
autre difficulté vient corser l'affaire, qui est inhérente à tout
système de retraite par répartition: le malentendu sur les cotisations,
vues comme une épargne que l'on récupère le moment venu.
Avec la
retraite par points, on peut en théorie prendre sa retraite quand on
estime avoir accumulé assez de points, dès que l'on a atteint l'âge
légal de la retraite (62 ans aujourd'hui), et l'on ne comprend pas les
dispositifs envisagés pour pénaliser les personnes partant tôt à la
retraite ou pour inciter à partir plus tard. Où est la liberté si le
fait de quitter la vie active au moment que vous choisissez vous expose à
avoir une retraite plus faible?
Dans un régime par répartition,
vos cotisations ne sont pas placées et ne travaillent pas pour vous;
elles servent à financer les pensions de celles et ceux qui sont déjà à
la retraite, et le jour où vous prenez la vôtre, votre pension est
financée par les cotisations des personnes qui travaillent.
Il
faut qu'à chaque moment, les deux grandes masses s'équilibrent: d'un
côté les cotisations des travailleurs et travailleuses, de l'autre les
pensions des retraité·es. Cet équilibre n'est pas spontané: il résulte
des décisions prises auparavant quant au montant des cotisations, à
celui des retraites, à l'âge du départ à la retraite, etc.
Les
études démographiques permettent certes d'éclairer la prise de décision,
mais l'évolution réelle peut ne pas être conforme aux prévisions et le
contexte économique risque de venir compliquer le problème.
Comment faire passer une réforme qui rencontre beaucoup de
résistances si on impose en plus des mesures nouvelles de discipline
financière?
À la demande du gouvernement, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis en novembre dernier un rapport sur l'état prévisible du système de retraite à l'horizon 2030, qui a jeté un froid.
L'hypothèse
de départ était celle d'une situation proche de l'équilibre en 2025,
date à laquelle était censé démarrer le nouveau système universel à
points. Or, selon les travaux du COR, le déficit s'établirait à ce
moment-là entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros, en fonction du mode de
calcul et du scénario retenu.
Cela complique énormément la tâche.
Faut-il continuer comme on avait prévu de le faire en misant sur un
rétablissement progressif au-delà de 2025 ou faut-il dès maintenant
prendre des mesures correctrices pour assurer l'équilibre du nouveau
système dès le départ?
Comment faire passer une réforme qui
rencontre déjà beaucoup de résistances si on impose en plus des mesures
nouvelles de discipline financière? C'est d'autant plus difficile que le
pouvoir exécutif a présenté sa réforme tout autrement: le but,
explique-t-il, est de mettre en place un système plus clair et plus
juste, de renforcer la cohésion sociale, pas de faire des économies.
Inquiétante évolution démographique
Il
faut être clair: si l'on donne plus aux futur·es retraité·es, le poids
du financement des retraites pèsera plus lourd encore sur les personnes
qui travailleront. Or ce poids est déjà conséquent.
Dès les
premières pages de son rapport, le COR rappelle quelques données de
base: les dépenses de retraite représentent 13,8% du PIB et il était
prévu de les maintenir à ce niveau, où elles absorbent 31% des revenus
de la population active (évidemment, en payant cela, cette dernière se
constitue des droits pour sa propre retraite; il n'en demeure pas moins
que cette charge est lourde).
La France compte actuellement plus de 14,3 millions de retraité·es.
Compte tenu de l'évolution démographique et du vieillissement de la
population, le rapport entre personnes actives et retraitées est tombé
très bas: d'après le COR, il s'établit aujourd'hui à 1,7 cotisant·e par
retraité·e de droit direct (sans compter les pensions de réversion) et
il devrait encore baisser, pour atteindre 1,6 en 2030.
On entend
parfois dire: oui, mais c'est à cause des baby-boomers, cela va
s'améliorer car il y a eu beaucoup de naissances dans les années 2000.
Il ne faut pas se faire trop d'illusions sur ce point.
Le rapport entre personnes actives et retraitées est tombé
très bas: d'après le COR, il s'établit aujourd'hui à 1,7 cotisant·e par
retraité·e de droit direct.
Dans son portrait socialannuel,
l'Insee dresse un constat clair: après la chute du nombre des
naissances en 1976, année qui a marqué la fin du baby-boom, la natalité a
connu deux vagues de plus forte intensité, entre 1980 et 1982 puis
entre 2006 et 2014.
Mais on est depuis revenu dans des années
basses et le vieillissement de la population s'accélère: en 2019, plus
d'une personne sur cinq est âgée de 65 ans ou plus et cette tendance se
poursuivra dans les prochaines années, avec une forte augmentation de la
part des 75 ans ou plus à partir de 2020, lorsque les baby-boomers
atteindront cet âge. Quant à la part des 85 ans ou plus, elle atteint
déjà 3,3% de la population et croîtra plus vite à partir de 2030, car
elle sera alors impactée par le baby-boom.
Après être montée à
54,7% en 1999, la part de la population âgée de 20 à 60 ans, la plus
présente sur le marché du travail, est de son côté retombée à 51% en
2019. Ces déplacements de quelques points de pourcentage sont lourds de
conséquences et réduisent les marges de manœuvre.
Même s'il est
compliqué à gérer et si l'évolution de la démographie impose des choix
qui ne plaisent pas forcément –comme celui de reculer l'âge de la
retraite au fur et à mesure de l'allongement de la durée de vie–, le
système de retraites par répartition est la base nécessaire. Dans
l'intérêt de tout le monde, il faut préserver ce système.
Pour
cela, le pouvoir exécutif aurait pu procéder par petites touches. Mais
Emmanuel Macron a voulu que son quinquennat soit marqué par LA grande
réforme des retraites. Il lui faut maintenant assumer ce choix, qui
donne à ses adversaires la possibilité de lui faire mordre la poussière.
Le Premier ministre s'emploie à ramener le calme. Les propos qu'il a tenus le 6 décembre laissent penser qu'il a compris l'ampleur du problème et ses propositions pourraient permettre une sortie du conflit.
Il
ne s'agit pas seulement de reporter la réforme –ce qui, nous l'avons
dit, équivaudrait à un abandon pur et simple–, mais d'organiser la
transition vers le nouveau régime. La proposition d'une revalorisation
progressive du salaire des enseignant·es, par exemple, montre clairement
que les solutions envisagées sont sérieuses et méritent d'être
discutées.
Le problème est que les passions sont exacerbées et que
les arguments rationnels risquent d'être peu entendus. Pour beaucoup
d'adversaires de la réforme, l'objectif est de remporter une victoire
sur Macron, quoi que le gouvernement promette désormais. Il n'est pas
sûr que le discours que doit prononcer Édouard Philippe le 11 décembre
soit réellement écouté et analysé sereinement.
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