L'assurance vie en France en danger socialiste

Un article de loi, caché dans les méandres d’un projet de loi fleuve est en train d’être passé « en catimini, de façon délibérément invisible et incompréhensible au non-initié », comme le note amèrement le sénateur Pierre-Yves Collombat [1].
Cette loi n’a reçu presqu’aucune résistance de la part des députés et sénateurs car les seules personnes réellement spoliées n’avaient pas été averties jusqu’à présent : vous.

Pour la première fois depuis 1945, l’État pourra légalement saisir votre bien —spoliation légale— sans contrepartie et de manière totalement arbitraire, à moins que vous n’éleviez votre voix sans attendre.
Il s’agit d’un trésor de 1 500 milliards d’euros d’économies qu’ont patiemment épargné 15 millions de familles en France.
Ce trésor, ce sont les contrats d’assurance vie, l’épargne préférée des Français.
Personne n’avait encore osé toucher à cet ultime trésor, patiemment épargné année après année par des familles soucieuses de l’avenir.
C’est pourquoi j’en appelle à la population. Quand vous aurez lu ce qui suit, je pense que vous conviendrez qu’il est absolument urgent d’empêcher cet ultime coup de poignard du quinquennat le plus destructeur de la Ve République.
Dès l’automne 2013, François Hollande annonçait une grande réforme de l’assurance vie.[2]
L’assurance vie, c’est ce produit d’épargne qui n’aurait pas d’intérêt particulier s’il n’était largement défiscalisé.
C’est cette défiscalisation qui permet aux contrats d’assurance vie de présenter le meilleur rapport rendement / sécurité pour les épargnants, du plus modeste au plus fortuné.
C’est ainsi que les contrats d’assurance vie représentent aujourd’hui un trésor de 1 500 Mds€, les 2/3 de la dette de l’État.
Et voilà que l’État et le gouverneur de la banque de France, M. Villleroy de Galhau, trouvent que c’est trop, qu’il y a en France un « excédent d’épargne » [3].
Les économistes les plus brillants de leur époque ont été incapables de trouver les solutions à la grande crise économique dans laquelle nous nous débattons depuis 2008.
Toutes leurs tentatives ont été vaines :
Le déficit, l’impression monétaire à outrance, les relances massives de l’État n’ont en rien diminué, ni la dette, ni le déficit de l’État.
Et alors que l’avenir est plus noir que jamais…
Ils ont décidé de mettre la main sur le trésor de vos économies.
L’État entend en prendre le contrôle grâce à l’article 21 bis de la loi du 8 novembre 2016 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique », dites Sapin 2, loi fourre-tout et indigeste dont les articles se discutent en colliers de perles jusque tard dans la nuit de l’hémicycle : le 21bis a été approuvé à 1h du matin, en force, comme amendements « techniques ».
À partir du 8 novembre 2016, les pouvoirs publics peuvent :
Fixer arbitrairement les rendements des assurances vie, à la manière du livret A et à la place des companies d’assurance, ils peuvent notamment fixer un taux négatif, c’est-à-dire un prélèvement forfaitaire annuel sur votre épargne.
Ce dispositif permet à l’État pour la première fois de se servir légalement et arbitrairement dans vos économies, sans aucun contrôle ni garde-fou. L’idée même qu’un pouvoir aussi puissant puisse tomber en de mauvaises mains devrait dissuader toute personne censée de voter une pareille loi, mais ce n’est pas tout, l’État pourra aussi :
Geler indéfiniment les retraits de vos assurances vie — c’est à dire que vous ne pouvez pas jouir de votre épargne même si vous en avez besoin. Ce qui s’apparente à de la spoliation.
Tout cela, sous prétexte que vous ne consommez pas assez et ne faites pas entrer suffisamment d’impôts dans les caisses de l’État.
La solution est donc simple : soit l’État arrive à vous dissuader d’être prévoyant soit il ira se servir directement.
Mais c’est une décision très dangereuse.
L’assurance vie est un épargne populaire !
15 millions de familles sont concernées, parmi lesquelles presque les 2/3 ont un revenu de moins de 35 000€/ an. [4]
Comment aborder l’avenir sereinement si vous n’avez pas de quoi affronter les jours mauvais ?
Comment prendre des risques si vous n’avez pas les moyens financiers d’échouer et de vous relever ?
Comment donner à vos enfants la chance de bien commencer dans la vie si vous vivez au jour le jour ?
Et pour l’État comment dépensera-t-il votre argent sans l’avoir lui-même gagné à la sueur de son front et aux prix d’effort et de privations importantes ?
Car de votre point de vue, si vous avez déjà un logement décent, de quoi vous déplacer, vous chauffer, vous nourrir et vous vêtir… Pourquoi donc devriez-vous dépenser vos économies ?
Oui, vous avez raison d’être prudents.
Oui, il est sans doute plus sage d’éviter des dépenses inutiles aujourd’hui afin de pourvoir à celles peut-être vitales de demain.
Oui, vous avez intérêt à échanger des services avec vos proches, aider votre voisin à réparer sa machine et réciproquement. Partager vos trajets en voiture, échanger vos maisons plutôt que de les louer…
Mais ce n’est pas l’intérêt de l’État.
C’est un point très important, il marque le moment où l’État cesse complètement de vous représenter pour suivre son intérêt propre : le financement de sa dette avant la liberté de protéger votre famille et ceux qui vous sont cher.
C’est un acte très grave dont les auteurs ont d’ailleurs conscience.
L’article 21bis n’était pas dans le projet de loi initial : c’est une série d’amendements passés en dernière minute, à 1h du matin, en force.
Et encore, ceux-ci ne concernaient au départ qu’un certain type d’épargne et n’était applicables qu’à l’échelle d’une seule compagnie d’assurance. Puis au fil des lectures, il a été étendu à toutes les assurances vie et finalement le coup de grâce a été donné, le 28 octobre à seulement 10 jours du vote définitif, permettant à l’État de statuer pour tout le secteur dans son ensemble.
Ce sont quelques mots ajoutés, des virgules déplacés.
Aujourd’hui que le puzzle est finalement complet, cela ne fait aucun doute, cette loi est anticonstitutionnelle. Elle est contraire à l’article XVII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Heureusement des voix s’élèvent contre cette spoliation.
Des députés ont veillé tard dans la nuit pour dénoncer « des mesures extraordinairement puissantes »
Des hommes politiques, des associations, des journaux, de simples particuliers se battent aux quatre coins de France pour empêcher cette folie.
Mais ces voix encore trop peu nombreuses pour se faire entendre des responsables politiques.
Je suis Olivier Perrin, rédacteur de la lettre du Vaillant Petit Économiste.
J’ai moi-même écrit à mes lecteurs pour les avertir du danger et j’ai vu leur colère, leur dégoût et le désespoir même de se sentir acculés.
C’est pourquoi j’ai décidé de faire appel à vous, de toute urgence :
Ajoutez votre voix à celle des députés, des sénateurs, des associations et des journaux qui se battent pour la liberté de protéger votre famille et ceux que vous aimez.
Je voudrais créer un grand cri d’alarme aux quatre coins de France pour obtenir la saisine du conseil constitutionnel contre cette loi spoliatrice de vos biens et de votre avenir.
Il suffit de réunir 60 députés ou sénateurs pour obtenir la saisine du Conseil Constitutionnel.
Je suis sûr que si nous sommes suffisamment nombreux à nous faire entendre cela sera possible.
Peut-être même que le président de la République, le Premier ministre ou le président de l’Assemblée Nationale —l’un d’eux suffit— décidera cette saisine.
Il suffit parfois de quelques lignes dans un article de loi pour déstabiliser un pays tout entier.
La disparition complète de la liberté d’initiative et de prudence serait un drame sans précédent en France et dont les conséquences pourraient mettre en péril notre souveraineté même.
Pensez à tous ceux qui ont travaillé avec obstination et persévérance à la sécurité de leurs familles comme à la grandeur de la France depuis des centaines d’années — souvent sans voir les résultats de leurs peines — et pour tous ceux qui se battront demain et dans les générations à venir : nous leur devons bien cela.
Alors s’il vous plaît, signez sans attendre la pétition pour demander la saisine du Conseil Constitutionnel et l’abrogation de l’article 21bis de la loi Sapin II.
Plus:

1. Intervention du Sénateur Pierre-Yves Collombat, lors de la lecture du 3 novembre 2016.
2. Où en sont les promesses de Hollande sur l'épargne des français?
3. Pas de menace sur l'épargne???
4. Qui sont les souscripteurs d'assurance vie?
5. Tous les liens sur le sujet

Source: le vaillant petit économiste