Friday, February 24, 2012

L'Assemblée adopte le projet de loi sur la majoration des droits à construire - Localtis.info

Au cours de l'examen du texte en séance le 22 février, les députés ont voté un seul amendement visant à clarifier le pouvoir de décision des communes ou des intercommunalités sur la mise en oeuvre de la majoration de 30% des droits à construire... Lire la suite...

- INSEE de Stabilisation des prix des logements anciens au 4e trimestre 2011

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