Sunday, June 11, 2017

A propos de la hausse de 20% de la CSG

Source: marianne.net | Thomas Vampouille rédacteur en chef adjoint du site

Augmentation de la CSG de Macron + baisse des cotisations = salariés, retraités, qui va gagner combien ? Pourquoi Emmanuel Macron prévoit-il une augmentation de la CSG ?
 Notre système de protection sociale (assurance maladie, chômage…) est principalement financé (presque aux deux tiers) par les cotisations sociales. Celles-ci sont en majeure partie acquittées par les employeurs (à plus de 60%) mais aussi prélevées sur les salaires. Concrètement, sur une fiche de paie, ce sont les lignes de "contribution" chômage, maladie etc.

Le raisonnement d'Emmanuel Macron, c'est que la protection sociale pèse trop sur les revenus issus du travail. Car au sein de la population active, seuls les salariés s'acquittent des cotisations. "C’est anormal pour la maladie et pour le chômage à partir du moment où tous les actifs doivent pouvoir accéder à l’assurance-chômage. Cela contribue au sentiment que le 'travail ne paye plus'", arguait le candidat dans son programme.

La CSG (contribution sociale généralisée) en revanche, si elle sert aussi à financer la protection sociale, n'est pas seulement prélevée sur les salaires mais aussi sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, c'est-à-dire les retraites, les allocations chômage, les revenus fonciers…
Résultat : l'assiette de la CSG est beaucoup plus large que celle des cotisations sociales.
Le calcul d'Emmanuel Macron afin de redonner un peu de pouvoir d'achat aux salariés est donc celui-ci : un point de CSG rapportant "à peu près deux fois plus qu’un point de cotisation sur les salaires" (puisque ceux qui la paient sont plus nombreux), déplacer une partie de l'effort des cotisations sociales vers la CSG permet d'augmenter les salaires net sans que l'Etat y perde (la mesure porte sur environ 20 milliards).

A la fin, qui gagnerait combien ?

La mesure promise par Emmanuel Macron se compose donc en deux temps:
  • une augmentation de la CSG "de l'ordre d'1,7 point"
  • une suppression des cotisations salariales maladie (0,75%) et
    chômage (2,4%) pour les salariés du secteur privé (3,15 points en tout)
Voici le résultat des courses*:
  • un salarié au Smic (1480 € brut mensuels) verra son net salaire augmenter de 22€ par mois
  • un salarié rémunéré 3000€ brut gagnera 45€ mensuels en plus
Un petit gain de pouvoir d'achat que les salariés pourront admirer en 2018 sur leur feuille de paie, le gouvernement ayant opportunément reporté d'un an la mise en place du prélèvement sur salaire de l'impôt sur le revenu qui l'aurait masquée.

Exemples* :

 *à noter, pour comprendre le calcul, que les cotisations sont calculées sur 100% du revenu brut tandis que la CSG, elle, est assise sur 98,25% du salaire. Une hausse de 1,7 point de la CSG équivaut donc à 1,67% du salaire brut.

Qu'arrivera-t-il aux travailleurs non salariés ?

Certains travailleurs ne paient pas les cotisations maladie ou chômage. C'est le cas en particulier des indépendants et des fonctionnaires. Pour eux, Emmanuel Macron a promis "une mesure équivalente" qui leur "dégagera également du pouvoir d’achat". Sans autre précision.

Les retraités seront-ils lésés ?

C'est en effet sur les retraites que la mesure pèsera négativement, car celles-ci sont sont soumises à la CSG mais pas aux cotisations sociales. Dans la double mesure de Macron, seule la hausse les concernera donc. Le chef de l'Etat a toutefois promis dans son programme que deux catégories ne seraient pas concernées par cette hausse : les retraites les plus basses, qui bénéficient de toute façon d'une exonération de la CSG (sous le seuil de 10.996€ annuels pour une personne seule), et les retraites sous 14.375€ annuels qui elles bénéficient d'un taux réduit de la CSG. Concrètement, seront impactées toutes les retraites supérieures à 1.200€ par mois, ce qui concerne tout de même 60% des retraités. Ainsi, un retraité à 1.500€ brut mensuels perdra 25€ par mois.

Exemples :

 

Ce gain de salaire sera-t-il soumis à impôt ?

Oui, votre salaire net aura augmenté mais votre salaire net imposable aussi. Car ce dernier est obtenu selon le calcul suivant :
  • salaire brut + CSG non déductible + mutuelle - cotisations salariales
Mécaniquement, donc, toute baisse des cotisations salariales augmente le salaire imposable.
Pour la CSG, les choses sont moins claires à ce stade : si la hausse s'effectue sur la part non déductible, le salaire imposable augmentera encore un peu plus. Mais il y a aussi une part déductible de la CSG, qui n'apparaît pas dans le calcul du salaire imposable. Or, le gouvernement n'a pas encore précisé sur quelle partie se ferait l'augmentation prévue.

Tous les salariés bénéficieront-ils du gain de pouvoir d'achat ?

Ce gain de pouvoir d'achat ne concernera pas les salariés les plus riches, au-delà d'un seuil que le calcul du cabinet FiDroit, pour Le Figaro a établi à 33.450 euros brut mensuels. A partir de là, le calcul des cotisations salariales s'établissant sur un montant plafonné alors que la CSG pèse sur l'ensemble du salaire, la hausse de la cette dernière sera supérieure à la baisse des charges et le salarié deviendra donc perdant. Enfin si l'on peut s'exprimer ainsi pour un tel niveau de salaire !

Ce gain de salaire sera-t-il soumis à impôt ?

Oui, votre salaire net aura augmenté mais votre salaire net imposable aussi. Car ce dernier est obtenu selon le calcul suivant :
  • salaire brut + CSG non déductible + mutuelle - cotisations salariales
Mécaniquement, donc, toute baisse des cotisations salariales augmente le salaire imposable.
Pour la CSG, les choses sont moins claires à ce stade : si la hausse s'effectue sur la part non déductible, le salaire imposable augmentera encore un peu plus. Mais il y a aussi une part déductible de la CSG, qui n'apparaît pas dans le calcul du salaire imposable. Or, le gouvernement n'a pas encore précisé sur quelle partie se ferait l'augmentation prévue.

Tous les salariés bénéficieront-ils du gain de pouvoir d'achat ?

Ce gain de pouvoir d'achat ne concernera pas les salariés les plus riches, au-delà d'un seuil que le calcul du cabinet FiDroit, pour Le Figaro a établi à 33.450 euros brut mensuels. A partir de là, le calcul des cotisations salariales s'établissant sur un montant plafonné alors que la CSG pèse sur l'ensemble du salaire, la hausse de la cette dernière sera supérieure à la baisse des charges et le salarié deviendra donc perdant. Enfin si l'on peut s'exprimer ainsi pour un tel niveau de salaire !

1 comment:

  1. c'est l'éternel problème comment financer les dépenses publiques et sociales en taxant quoi, qui et comment; sans croissance économique exponentielle de tout, et indéfiniment cela devient impossible.

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