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2/19/25

Conseil ou Cour constitutionnelle? par Dominique Schnapper fille de Raymond Aron

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Telles les « marronniers » de la rentrée, le rôle des francs-maçons, le palmarès des cliniques ou des lycées, les nominations au Conseil con...
2/18/25

Conseil Constitutionnel: pour Laurent Fabius président sortant, il n'y a pas de mode de nomination idéal

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Avant de quitter son poste le 7 mars à minuit, et en pleine polémique sur la nomination de son successeur, le président du Conseil constitut...
2/17/25

Le glas du Conseil Constitutionnel?

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Le Conseil constitutionnel s’est construit autant que la Constitution de la Ve République l’a mis en place. Il s’est affirmé chemin faisant ...
1/4/25

Benjamin Morel: C'est le pire moment pour un référendum

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    Une option à haut risque, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui juge qu'un référendum dans les prochaines semaines ouvrir...
4/16/23

Le Monde – Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »

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Tribune Dominique Rousseau professeur de droit public le Monde Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une trib...
10/29/20

Laurent Fabius: président de notre Cour Suprême le Conseil Constitutionnel

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Laurent Fabius: «On doit défendre les libertés sans faire preuve de naïveté politique» Laurent Fabius, président du Conseil constit...