30/11/2018

Emmanuel Macron doit stopper le train infernal de la fiscalité verte !

macron_2018.jpgSource: ifrap.org Agnès Verdier-Molinié
Le gouvernement veut éteindre l'incendie de la révolte fiscale ? Il ne peut pas, dans ce cas, esquiver la question du tsunami de la fiscalité verte qui va nous tomber dessus. Selon les prévisions actuelles des finances publiques pour 2022, le produit de la fiscalité énergétique passerait, sous la présidence Macron, de 50 à… 67 milliards. Or, 17 milliards de plus, c'est une augmentation jamais vue, un Everest fiscal. Il est là, le cap infranchissable de la fiscalité écologique.

Pourtant, la France avait déjà une fiscalité écologique substantielle. Nous n'étions pas un pays réfractaire à cette notion, loin de là. Selon l'OCDE, la fiscalité verte représentait en 2016 en moyenne 1,63% du PIB des pays industrialisés, 1,90% en Allemagne, 2,21% en France, 2,22% en Suède et 2,43% au Royaume-Uni. Surtout, si les décisions d'Emmanuel Macron en la matière sont maintenues, la fiscalité verte représentera 2,53% du PIB en France en 2022. Nos concitoyens seront alors assujettis à l'une des fiscalités écologiques les plus élevées du monde.

Ce n'est pas tout. Pendant que la France veut devenir le premier de la classe en matière « d'impôts verts », la Suède, qui ne passe pas pour indifférente au sort de la planète, a baissé sa fiscalité écologique de près de 0,46 point depuis 2009. Même les Danois, qui ont le record du niveau de taxes écologiques, sont en train de les diminuer !

Mais rien n'y fait. Malgré la spectaculaire fronde des « gilets jaunes », Emmanuel Macron entend maintenir ses décisions en matière d'impôt écologique. Le premier ministre l'assure, le 1er janvier 2019, les taxes vont augmenter : « Le président l'a dit, on a fixé un cap et on va tenir ce cap. » Le gouvernement, pourtant, annonce dans un même souffle aux «gilets jaunes» 500 millions d'euros d'aides, chèques et primes à la casse ainsi que la mise en place d'un « Haut Conseil pour le climat et la réduction du parc nucléaire ». La réponse politique à la crise est vraiment trop faible. Le seul élément notable serait la mise en place d'une TICPE (la taxe sur les carburants) révisable à la baisse si les courts du baril venaient à monter.

Le président explique à juste titre que Nicolas Sarkozy puis François Hollande avaient, eux aussi, souhaité augmenter la fiscalité verte. Cela ne dispense pas d'identifier les causes de la vertigineuse montée en charge de la fiscalité écologique imaginée au ministère des Finances et d'en appréhender les effets sur les payeurs.

Depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la tête du pays, quelques baisses d'impôts ou de cotisations sociales ont été entreprises, ce qui mérite d'être salué. Cependant, l'erreur de Bercy a été de vouloir compenser les pertes de recettes qui en résulteraient pour le Trésor public par une augmentation de la fiscalité verte et de la CSG. Bref, l'exécutif a choisi la facilité plutôt que d'engager une baisse sérieuse des dépenses publiques. Imaginons les hauts fonctionnaires des finances avec leurs ordinateurs. Quelque 3,8 milliards d'euros de taxe d'habitation supprimée en 2019 ? Ce sera 3,9 milliards de TICPE en plus.

Ce jeu de bonneteau incessant et douloureux ne peut à aucun moment satisfaire les Français. L'argument du fumeur qui roule au diesel ne porte pas. Tous les Français se retrouvent dans le sentiment d'un matraquage fiscal, il n'est que de consulter les derniers sondages en la matière.
La hausse des taxes « vertes » ne finance pas en majorité la transition énergétique. Il s'agit surtout de mesures de rendement pour remplir les caisses du Trésor public. Entre 2018 et 2019, le produit de la TICPE augmente de 3,9 milliards. Or, la quasi-totalité de cette somme viendra nourrir le budget général de l'État et seuls 80 millions seront reversés sur le compte d'affectation spécial « Transition énergétique », qu'on appelle dans le jargon administratif un fonds dédié.

La France est désormais le pays le plus taxé d'Europe avec des prélèvements obligatoires qui représentent près de 45,6% du PIB, contre 40% en moyenne dans les pays de la zone euro.
Depuis 2017, la France a passé la barre symbolique des 1.000 milliards d'euros d'impôts et de taxes payés par les Français et les entreprises (1.038,5 milliards hors crédits d'impôts). Ces prélèvements, en 2022, feront un bond et atteindront 1.188 milliards si les décisions fiscales prévues sont maintenues.

Le mouvement des « gilets jaunes » n'est que le début d'une prise de conscience aiguë que le poids des taxes et des impôts ne va pas baisser si la politique gouvernementale ne s'attaque pas enfin à la baisse de la dépense publique et à la transformation de notre modèle social. D'autant plus qu'entre en application en janvier 2019 (autant dire demain !) le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui va renchérir le poids du prélèvement et le complexifier.

Tous les gouvernements français ont peur d'une vraie baisse des dépenses publiques. Diminuer sérieusement les dépenses pour alléger la fiscalité ? Cela veut dire rehausser l'âge de départ à la retraite, augmenter la durée du temps de travail réel des agents publics, lutter contre l'absentéisme dans nos administrations, recentrer l'État sur ses missions régaliennes, responsabiliser les exécutifs territoriaux.

On peut encore sortir par le haut de cette désastreuse situation. Ne tombons pas dans la facilité en montant les ruraux contre les urbains, les retraités contre les actifs, les « héritiers » contre les « non-héritiers », les collectivités locales contre l'État : ce serait irresponsable et tellement triste.
Reste l'urgence pour désamorcer la crise des « gilets jaunes ». Il n'est jamais déshonorant de reconnaître une erreur. Le président de la République doit renoncer à l'augmentation de la fiscalité verte et à ces 17 milliards de recettes. Et les compenser, cette fois, par des baisses de dépenses. Il lui appartient de fixer un nouveau cap en termes de taux de prélèvements obligatoires à atteindre en 2022 ainsi qu'en dépenses publiques, en part de la richesse nationale mais aussi en euros. Rien n'est encore perdu pour la France mais il faut faire vite et changer de cap.

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