08/10/2018

Loi PACTE: quand les députés reconnaissent ne pas comprendre les textes qu'ils votent - Décider et Entreprendre

Résultat de recherche d'images pour "loi pacte" Le document de l'exécutif, pour l'information et la discussion de ce projet de loi PACTE à l'assemblée, fait 932 pages en 3 sections: motifs, le projet de loi et étude d'impact. Il y a 74 articles.... Difficile à lire et comprendre  pour le député lambda; encore moins pour le journaliste et encore moins pour le citoyen lambda... mais ce n'est pas notre rôle... Je lis beaucoup de bien sur ce projet de loi.  Suite...

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