l’affaire Kohler, l’autre dossier qui menace l’Elysée

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Tout comprendre à l’affaire Kohler, l’autre dossier qui menace l’Elysée

5-6 minutes

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Deux plaintes ont été déposées contre le secrétaire général de l’Elysée par l’association Anticor, entre autres pour « corruption passive » et « trafic d’influence ».

LE MONDE | 10.08.2018 à 17h22 • Mis à jour le 11.08.2018 à 07h57 | Par Thibaut Faussabry, Samuel Laurent et Pierre Breteau

Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, le 18 juin à Paris. LUDOVIC MARIN / AFP

C’est l’autre affaire – avec l’affaire Benalla – qui pèse sur la présidence Macron : le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé par l’association Anticor de ne pas avoir fait état de ses liens familiaux avec l’armateur MSC, dont il était devenu en 2016 directeur financier de la filiale croisières.

Quel est le fond de l’affaire ?

Alexis Kohler, alors qu’il était sous-directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), a approuvé entre 2010 et 2012 des contrats entre Terminal Normandie MSC (TNMSC), une filiale du groupe de croisières MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, et le Grand Port maritime du Havre (GPMH), alors qu’il siégeait au conseil de surveillance de ce dernier, d’après les documents révélés par Mediapart.
Le site d’information a diffusé le contenu de deux procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH en 2010 et 2011. On y apprend qu’Alexis Kohler y siégeait en tant que représentant de l’APE – une administration placée sous la tutelle du ministère des finances, qui incarne l’Etat en tant qu’actionnaire ou investisseur – aux côtés d’Edouard Philippe, maire du Havre.
Deux ans plus tard, en 2014, M. Kohler demande l’autorisation de quitter l’administration pour travailler chez MSC Croisières. La demande est refusée une première fois, mais sera acceptée deux ans plus tard, en 2016. Il devient alors directeur financier de l’entreprise, avant de rejoindre la campagne puis l’administration d’Emmanuel Macron.

MSC : un investisseur important en France

La Mediterranean Shipping Company (MSC) est une entreprise italienne de droit suisse, fondée dans la région napolitaine en 1970 par Rafaela et Gianluigi Aponte. Une structure familiale qui est devenue en moins de cinquante ans le numéro deux du transport maritime de marchandises. Sa flotte de 490 porte-conteneurs livre des cargaisons dans 500 ports à travers le monde. Le groupe opère également des croisières à travers la Méditerranée et les Caraïbes. Encore dirigé aujourd’hui par les époux Aponte, MSC emploie 70 000 personnes et génère 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Une des filiales du groupe, Terminal Investment Limited, exploite 34 terminaux portuaires dans 22 pays, dont la France, où elle contrôle deux terminaux au port du Havre. Surtout, le groupe est historiquement un client majeur pour les chantiers navals de Saint-Nazaire, pour lesquels l’armateur a récemment signé une commande de trois paquebots d’un montant de 3,4 milliards d’euros.

L’actuel bras droit d’Emmanuel Macron a affirmé en mai à Mediapart s’être systématiquement mis à l’écart des négociations quand des dossiers concernant MSC étaient traités afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Cependant, les procès-verbaux mentionnent qu’il a participé aux délibérations concernant l’attribution de futurs contrats entre le grand port maritime du Havre et une filiale française du groupe MSC, et qu’il a voté « au moins une fois », selon Mediapart, « une disposition en faveur de MSC mettant en jeu de l’argent public ».

Pour quels chefs d’accusation M. Kohler est-il mis en cause ?

La plainte déposée fin mai par Anticor auprès du Parquet national financier retient la « prise illégale d’intérêts », le « trafic d’influence » et la « corruption passive ». De fait, et selon Mediapart, le lien familial a « été dissimulé par M. Alexis Kohler jusqu’à sa révélation » par le site d’information.
Une seconde plainte a été déposée mercredi 8 août pour « prise illégale d’intérêts » et s’appuie sur les comptes rendus publiés par Mediapart.

Lexique

• Prise illégale d’intérêts

Défini à l’article 432-12 du code pénal, le délit de prise illégale d’intérêts est « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (…), de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».

• Trafic d’influence

Le trafic d’influence est défini, à l’article 433-2, comme « le fait, par quiconque, de solliciter ou d’agréer (…) des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ». Ces deux délits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.