16/07/2013

Rapport de mission sur l'inflation normative en France.

Les normes étouffent le pays...
Extrait de l'introduction: Redonner à la France de la compétitivité ne concerne pas seulement son économie, mais également son droit dans un pays où, du fait de l'accumulation des normes et de la complexité des procédures, le temps des papiers se révèle plus long que le temps des chantiers. Ce constat est révélateur du passage progressif d'un état de droit â un état de paralysie par le droit. Cette situation exige un choc de compétitivité juridique.
Desserrer les contraintes, accroître la réactivité, réduire les délais d'instruction, retrouver des marges d'initiatives, alléger le coût des règles, rétablir le goût du risque passe par le traitement d'une pandémie grave : l'incontinence normative qui a progressivement freiné l'action, rendu plus difficile l'innovation, absorbé l'énergie créatrice.

Lire le rapport d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard

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1 commentaire:

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